STOCKAGE DE VOITURES SUR TERRAIN D'HABITATION PRIVE

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
Répondre
Avatar de l’utilisateur
INDY27
Prince du jardin
Messages : 10404
Inscription : lun. 04 août 2014 13:03
Région : Europe du Sud
Localisation : à côté des plantules

Re: STOCKAGE DE VOITURES SUR TERRAIN D'HABITATION PRIVE

Message par INDY27 »

Bonsoir à tous,

Dans un premier temps Cormier, tu peux consulter le maire de ta commune pour lui parler de ton problème.

Il y a là une page sur le sujet :

http://www.senat.fr/questions/base/2012 ... 03689.html
Marre de la pub commerciale dans les signatures ! :angryfire:
Avatar de l’utilisateur
colibri87
Empereur jardinier
Messages : 21425
Inscription : jeu. 22 mai 2008 15:15
Région : Limousin
Localisation : Panazol, banlieue est de Limoges 73ans

Re: STOCKAGE DE VOITURES SUR TERRAIN D'HABITATION PRIVE

Message par colibri87 »

S'il n'y a pas de législation propre à la commune ou au lotissement, je ne pense pas que l'on puisse faire grand chose.
Comme l'indique l'article posté par Indy
De même Mon quidam a souligné qu'il est chez lui et peu faire ce qu'il veut et comme dit nicojo, le voisin pourra un jour aussi se plaindre que le poney sent mauvais et attire les mouches :wink:

Je sais par exemple que sur L'ile de Ré, il est interdit de camper, même chez soi ! Mais en l'absence de telles règles, la liberté règne sur la propriété privée :D

Par contre, je serai bien curieuse de connaitre la fameuse botte secrète de Sandra
Il y a quelque chose de plus fort que la mort: c'est la présence des absents dans la mémoire des vivants
(Jean d'Ormesson)
domf
Grappe de parlotte
Messages : 1737
Inscription : mar. 20 nov. 2012 11:28
Région : Pays de la Loire
Localisation : Zone rusticité: 9b

Re: STOCKAGE DE VOITURES SUR TERRAIN D'HABITATION PRIVE

Message par domf »

Bonsoir à tous,

La botte secrète de Sandra est, peut-être tout simplement que: Une activité commerciale ne peut pas se faire dans un environnement résidentiel, au sens large du terme.
Encore faudra-t-il se renseigner pour savoir s'il n'y pas pas des exceptions!
Avatar de l’utilisateur
Marcus
Empereur jardinier
Messages : 23349
Inscription : sam. 03 déc. 2005 20:24
Région : Centre
Localisation : Touraine

Re: STOCKAGE DE VOITURES SUR TERRAIN D'HABITATION PRIVE

Message par Marcus »

domf a écrit : La botte secrète de Sandra est, peut-être tout simplement que: Une activité commerciale ne peut pas se faire dans un environnement résidentiel, au sens large du terme.
Encore faudra-t-il se renseigner pour savoir s'il n'y pas pas des exceptions!
Une boulangerie, une pharmacie par exemple.
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute sur le sujet. P.Desproges

Un peu de chez moi
Avatar de l’utilisateur
colibri87
Empereur jardinier
Messages : 21425
Inscription : jeu. 22 mai 2008 15:15
Région : Limousin
Localisation : Panazol, banlieue est de Limoges 73ans

Re: STOCKAGE DE VOITURES SUR TERRAIN D'HABITATION PRIVE

Message par colibri87 »

Je doute que ce soit rigoureusement interdit :?

Alors ? Sandra ?...
Tu voulais vraiment nous donner une information ou simplement faire ta pub ?
Il y a quelque chose de plus fort que la mort: c'est la présence des absents dans la mémoire des vivants
(Jean d'Ormesson)
domf
Grappe de parlotte
Messages : 1737
Inscription : mar. 20 nov. 2012 11:28
Région : Pays de la Loire
Localisation : Zone rusticité: 9b

Re: STOCKAGE DE VOITURES SUR TERRAIN D'HABITATION PRIVE

Message par domf »

Je me suis mal expliqué, je voulais dire "activité commerciale polluante" comme ce dont on parle dans ce post ( pièces détachées automobile, stockage de matières dangereuses ou bien activité produisant des nuisances sonores...)
bzh_nicolas
Grappe de parlotte
Messages : 1982
Inscription : ven. 15 oct. 2010 13:15
Région : Bretagne

Re: STOCKAGE DE VOITURES SUR TERRAIN D'HABITATION PRIVE

Message par bzh_nicolas »

@domf, c'est une question de PLU, pas de lois nationales donc il faut aller consulter le PLU de la commune.
domf
Grappe de parlotte
Messages : 1737
Inscription : mar. 20 nov. 2012 11:28
Région : Pays de la Loire
Localisation : Zone rusticité: 9b

Re: STOCKAGE DE VOITURES SUR TERRAIN D'HABITATION PRIVE

Message par domf »

Bonsoir bzh_nicolas,

Je pensais que ce n'était pas si simple.....Le plan local d'urbanisme est la clé mais qu'est donc la botte secrète de Sandra?
Répondre

Revenir à « Au jardin des réglementations »