mur en mitoyenneté construit sans accord

[fabsteph]

c'est exactement ce que nous pensons aussi!!!
ils ne vivaient pas encore dans leur maison qu'ils critiquaient déjà les futurs propriètaires du lotissement et leur maison.
aujourd'hui ils ont même agrandit une fois de plus leur terrain, en plantant sur le milieu du trottoir des poteaux et un grillage, comme on dit quand il y a de la gène il y a pas de plaisir !!!! A quand l'installation jusqu'au voisin d'en face????? parce c'est bien parti pour

[yann.br]

ca me fait penser a mon voisin qui empiète partout! ne te laisse pas marcher sur les pieds et tu es dans tes droits alors bon courage!

[fabsteph]

merci parce qu'avec eux il en faudra beaucoup, je me dit que pour le moment c'est nous mais je crois que d'ici quelques mois tout le voisinage aura quelques soucis avec eux également!!!

[yann.br]

renseigne toi dans ta commune. dans la mienne,le géomètre vérifie les bornes d'arpentage quand il y a conflit de voisinage. cela prouvera peut être ta bonne volonté.

[Arnaud31170]

Je vais peut-être écrire une énorme connerie mais en cherchant une information concernant la possibilité d'appuyer une construction sur un mur mitoyen j'ai lu plein de choses.

Et il me semble (mais à confirmer avec une recherche en ce sens) que lorsqu'il n'y a pas de clôture séparative existante entre 2 terrains, un des propriétaires peut bâtir le mur mitoyen et contraindre l'autre proprio à payer la moitié des travaux, sauf à renoncer à la mitoyenneté.

C'est un truc dans le code civil :

Code : Tout sélectionner

Article 663
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.

Donc méfiance...

[yann.br]

en fait cette loi est connue.
cependant "nul ne peut contraindre quelqu'un a le faire contre sa propre volonté". je ne sais plus quel article. par contre si le mur est existant, les réparations sont bien communes!

l'article que tu mets concerne uniquement les personnes qui sont d'accord sur le principe de mitoyeneté.
si le voisin veut faire seul sa cloture, il lui incombe de le faire chez lui. (avec mon voisin, on commence a connaitre les lois. )

[Mumujp]

Tu aurais peut être du le laisser faire "son mur" et refuser de participer financièrement

[yann.br]

mais en droit si tu ne rales pas, c'est comme si t'accepte.
or les frais seraient partagés après.

[babette72]

bonjour, je voudrais savoir si quelqu' un si connait un peu en limitation entre voisin ,mon voisin à limiter notre parcelle avec un grillage vert avant que j' emmenage ,maintenant je voudrais faire ma cloture devant chez moi en parpaing de 1m50 de hauteur,mais je ne sais pas de combien de cm il faut laisser entre sa colture et mon mur ,lui il me dit 0,50 cm pour qu il puisse avoir un passage vu quon a pas partager les frais de limitation de parcelle . si quelqu' un si connais aider moi a voir plus clair merci

[Arnaud31170]

Je suis pas un expert mais c'est certainement pas 50 cm !!!!!!
C'est n'importe quoi à mon avis...

Aprés il faut vérifier comment il a positionné la clôture...S'il ne l'a pas mise en limite de propriété mais en mitoyenneté, je pense qu'il y a moyen pour que tu l'obliges à participer au remplacement de la clôture par un mur mitoyen à frais partagés.

Renseigne-toi auprés sur le site du service-public : http://vosdroits.service-public.fr/N356.xhtml
il y a déjà des infos intéressantes.

[vin]

Tu as le droit de faire un mur privatif (non-mitoyen) sur les bornes de ton côté. Cela nécessite une autorisation de travaux. Tu es obligé de faire un crépis du côté du voisin. Il doit te donner l'autorisation de passer mais il peut te contraindre à certains horaires ( ce qui me semble logique).
Se renseigner néanmoins auprès des DDE
http://www.maison-conseil.com/objectif_ ... loture.htm

[elodi]

Personne ne peut obliger son voisin à construire une clôture en mitoyenneté.
Chaque propriétaire peut construire "sa" clôture en limite de propriété sans rien demander à son voisin,dans la mesure ou il n'empiéte pas chez lui.
Et il n'y a aucune loi qui dit ,qu'il faille laisser un espace entre sa cloture et celle du voisin.( ce ne sont pas des plantations )
Il n'a aucun droit de passage chez toi ( si ce n'est l'autorisation que l'on doit lui accorder pour faire ses travaux d'entretien et encore y'a des conditions .)
La proprièté de chacun s'arrête là ou commence celle de son voisin!!
..Et attention !!! Ne rien dire c'est consentir....

[pascaltcs]

j'ai un voisin dans le meme style que toi fabsteph : il a construit son mur sur les limites (et peut etre meme chez moi) sans rien me demander et en me faisant remarquer qu'il ne me demandait pas d'argent : j'ai regardé le bon coté, lui est chez lui et moi chez moi et deplus çaretien nos ballons lorsuque l'on joue au foot

[chtitemari]

Bonjour,

Tout dépent à qui appartient le mur de mitoyenneté. Quand je dit mur, j'entends par là, ce n'est pas obligé qu'il y en ai un.

La mitoyenneté peut-être paratagée ou non. Moi, je suis propriétaire de la mitoyenneté, et par conséquent mon voisin ne peut pas modifier cette séparation.

C'est dans le cadastre, vous devez savoir où s'arrête votre terrain.

Alors attention, il se peut que votre voisin en soit le propriétaire, mais même si c'est le cas, à partir du moment où il y a modification de la surface habitable par un mur notamment, il doit y avoir un permis de construire obligatoire, et si ce n'est pas le cas, il est dans l'illégalité totale, vous pouvez faire démolir ce mur, je pense. Renseignez-vous, il ne peut pas construire n'importe quoi n'importe comment sauf si vous le tolérez. Ne vous laissez pas enfermer !!!

Mais je ne suis pas une experte en la matière.
Bonne chance. Cordialement.
Cht'itemari.

[sebastienb]

C'est dans le cadastre, vous devez savoir où s'arrête votre terrain.

Attention le cadastre n'est qu'un document fiscal. En cas de conflit, les données du cadastre seront un indice exploité par le géomètre mais elles ne sont pas une preuve en tant que tel.

Sinon le cadastre est accessible en ligne, au cas où : http://www.cadastre.gouv.fr/

[Anonyme1]

On est ici "Au jardin des réglementations", et la réglementation me semble assez précise avec les lois qui existent pour ne pas faire de l'approximatif

Cependant, dans ce topic, je relève un sacré paquet d'approximations, d'où il ressort que beaucoup donnent leurs "avis" (et non leurs connaissances juridiques) qui risquent en fait de porter préjudice à ceux qui sont dans la panade

Quelques exemples :

je pense...

D'expérience...

Il apparaît que...

Cela dit, je n'ai pas cherché plus loin.

...je parierais que...

ca me fait penser à...

cela prouvera peut être...

Je vais peut-être écrire une énorme connerie mais... Et il me semble (mais à confirmer avec une recherche en ce sens)...

je ne sais plus quel article.

Je suis pas un expert mais...

Et je décerne la palme à ces citations :

Tout dépent à qui appartient le mur de mitoyenneté.

Quand je dit mur, j'entends par là, ce n'est pas obligé qu'il y en ai un.

Ouf... on se rattrape par un...

Mais je ne suis pas une experte en la matière.

Oh... je sais, certains ne vont pas apprécier cette intervention, mais lorsque quelqu'un demande des renseignements, ce sont des renseignements juridiques qu'il demande, et je ne pense pas que ce genre de réponse lui vienne réellement en aide