haie de mon voisin

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
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lufaparox
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haie de mon voisin

Message par lufaparox »

mon voisin a une haie de thuya qui est plantée à l'intérieur de la clôture qu'on a en mitoyen. cette haie au fil des années a dépassée la clôture et est du coup maintenant chez nous. il nous arrivait de donner un coup de taille haie histoire de dire que ça fasse propre, mais maintenant que je suis en train de regarder pour bien aménager mon terrain, nous nous posons des questions.
nous avons été voir aujourd'hui ce voisin en lui demandant si il pouvait la tailler "chez lui", ce qu'il ne veut apparemment pas faire...il veut bien venir chez nous pour la tailler, mais c'est pas trop ce qu'on veut, car il est du genre pas voisin avec qui on prend l'apéro.
j'ai plusieurs questions :
- tout d'abord, sa haie a été plantée en 1983, donc ne fait pas encore partie de la loi trentenaire
- ça fait 5 ans qu'on a fait bâtir, on se réveille peut être un peu tard pour lui demander de tailler chez lui ?
- est ce que si il taille derrière le grillage, sa haie risque t'elle de crever et il risque de se retourner contre nous ?
merci pour vos réponses
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Lysia
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Re: haie de mon voisin

Message par Lysia »

En quoi cette haie gênera l'aménagement de votre terrain ?
Il semble plutôt bien disposé à prendre ses responsabilités en taillant de votre côté ce qui dépasse. C'est gonflé de lui dire de tailler chez lui, ce qui est de son côté est son affaire pas la vôtre.
lufaparox
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Re: haie de mon voisin

Message par lufaparox »

en fait, toutes les cochonneries (sureau, ronces et j'en passe) poussent à travers, les pieds sont chez lui, et moi, je me récupère toutes les tiges...j'en ai marre de me farcir ses 100m de haies. je ne pense pas que je sois gonflée de lui demander de tailler chez lui, en fait j'ai déjà regarder ce que dit la loi, et normalement, il devrait couper à 50cm du grillage mitoyen.
et je ne souhaite pas qu'il vienne chez moi n'importe quand pour couper. j'ai des animaux dans mon terrain (dont certains qui risquent gros s'ils ingèrent du thuya), donc des clotures électriques et je sais pertinament qu'il va me dire qu'il ne peut pas passer avec son tracteur tondeuse remorque...
je ne souhaite plus avoir à tailler cette fichue haie. et coté aménagement, c'est parce que je vais mettre un cabanon de jardin au plus près des bornes, donc à ras de la cloture, et là, avec les branches de thuya qui mesurent plus de 20cm de mon côté, je ne peux pas...
lufaparox
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Re: haie de mon voisin

Message par lufaparox »

maintenant, je ne suis pas du genre à chercher des histoires, mais je cherche juste des renseignements pour savoir si il doit ou non tailler chez lui, et si jamais il le fait, si sa haie ne risque pas de crever.
lufaparox
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Re: haie de mon voisin

Message par lufaparox »

ah et aussi, au passage, ce voisin a tailler le dessus de cette haie au mois de février des branches de plus de 40cm, de part chez lui, et toutes ces tontes sont tombées chez moi. à aucun moment il est venu les ramasser, j'vous raconte pas l'état de ma pelouse. j'ai pris mon mal en patience pendant 2mois, mais là j'ai tout mis en tas et tout déposer sur mon talus, près de son portail (ce qui n'a pas l'air de le déranger)
Cornouiller
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Re: haie de mon voisin

Message par Cornouiller »

Bonjour

L'éternel conflit avec les haies mitoyennes
Tant que ça arrange tout va bien
- on se sent bien chez soi
- des deux cotés d'ailleurs
Puis, du jour au lendemain
- rien ne va plus.

Quand vous aurez obtenu gain de cause!!
Quel triste spectacle de voir les bois morts de votre coté.
Après, vous demanderez "comment cacher cette horrible vue"
Allons un peu de diplomatie.
Surtout qu'il vous propose de faire le tour pour tailler.
Nous avons une haie de thuyas
- et, jusque là pas de problème
- chacun taille de son coté.

Si un jour, il y en a, nous l'abattons et rien ne sera planté "en brise vue"
Pas de mur non plus. :wink:
Dernière modification par Cornouiller le lun. 02 mai 2011 5:53, modifié 1 fois.
lufaparox
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Re: haie de mon voisin

Message par lufaparox »

euh, je ne cherche pas de conflit, juste des réponses avant justement d'entamer des actions. je rappelle quand même que ce n'est pas la haie qui est à la base mitoyenne.
et je voulais savoir justement si le voisin coupe à l'intérieur, si la haie risque ou pas de mourir, ou si elle va repartir avec toutes les petites branches qui poussent.
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k6hte
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Re: haie de mon voisin

Message par k6hte »

pour avoir eu l'expérience je peux te dire lufaparox que ce n'est pas une bonne idée de lui faire tailler la haie chez lui , car en effet tu vas avoir la vue des troncs et branches de thuyas nues , je te jure que c'est une horreur , nous nous n'avons rien demandé à un voisin et il a piqué une crise et fait ça à ses lauriers je te dis pas , je ne sais même pas s'ils vont reprendre !!!heureusement que nous avons arrêté le massacre , je ferai une photo si j'y pense ....et un autre voisin a fait de même avec ses thuyas , il a fallu bien cinq ans pour que ça revienne à peu près vert ...
pour l'abri de jardin renseigne toi , je ne crois pas que c'est autorisé de le mettre en limite de propriété , mais je peux me tromper :wink:
"Quand on s'indigne il convient de se demander si l'on est digne" Abbé Pierre

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lufaparox
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Re: haie de mon voisin

Message par lufaparox »

k6hte a écrit : pour l'abri de jardin renseigne toi , je ne crois pas que c'est autorisé de le mettre en limite de propriété , mais je peux me tromper :wink:
ben justement, si on veut mettre un batiment sur son terrain, c'est soit sur les bornes, soit situé à 3m des bornes (j'ai eu le tour quand j'ai voulu faire un grand bâtiment au fond de mon terrain, on avait fait un permis de construire à l'époque, et c'est ce qu'il nous avait été dit).

sinon, j'crois que je vais me refarcir la tonte de la haie de mon côté au ras du grillage, pour le bien de tout le monde :roll: ....
Cornouiller
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Re: haie de mon voisin

Message par Cornouiller »

Bonjour

Pour
l'abri jardin oui, en limite de propriété ou à 3 m.
Bonne journée. :wink:
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Cassandre
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Re: haie de mon voisin

Message par Cassandre »

Garde bien les choses en l'état, tu n'imagines pas la chance que tu as d'arriver dans une maison avec une haie adulte et d'avoir en plus, un voisin assez aimable pour la tailler de ton côté. Il suffit simplement de mettre les choses au point pour les jours de taille et les animaux et de rester courtois.

Tailler dans la haie, bien souvent, crée des gros trous vides et là, clairement, c'est toi qui va trouver ça moche.

Pour l'abri, tu le pousses contre la haie ou tu tailles légèrement, ce n'est pas le fait de faire ployer les branches sur 30 cm qui va gêner le positionnement de l'abri ni la santé de la haie. Ce sera laid par contre si tu le retires par la suite.
C’est dans la rosée des petites choses que le cœur trouve son matin et se rafraîchit - Khalil GIBRAN

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Cassandre
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Re: haie de mon voisin

Message par Cassandre »

Et puis si ça te rebute à ce point d'entretenir ton côté de la haie, tu peux aussi louer les services d'un gaillard qui viendra te la tailler deux fois par an plutôt que de tout démolir.
C’est dans la rosée des petites choses que le cœur trouve son matin et se rafraîchit - Khalil GIBRAN

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mimi57
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Re: haie de mon voisin

Message par mimi57 »

Bonjour!

Voici ce que dit la loi. Si j'ai bien compris, la clôture est mitoyenne mais la haie appartient à ton voisin. Je ne vois pas pourqupi tu devrais te coletiner la taille de sa haie, de plus; la loi te donne raison...si bien sur tu supportes la vision du tuyas plus tout à fait vert :) et oui, c'est ce qui risque d'arriver!
Je ne suis pas pour les querelles de voisinage mais que chacun fasse comme cela doit être fait, et pas de soucis :wink:

Articles du Code civil

Art. 671 du Code civil:
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

Article. 672 du Code civil:
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent, ou s'ils sont coupés ou arrachés, ils ne peuvent être remplacés qu'en observant les distances légales.


Obligations d'entretien et d'élagage

1. Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
2. Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent.
Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice. (Droit qui ne se perd jamais - Cassation civile 17 septembre 1975) même si l'élagage risque de provoquer la mort du dit arbre. (Cassation civile, 16 janvier 1991. Chambre 3).
3. Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
4. L'obligation de la taille d'une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice. (Cour de cassation de Paris, 27 septembre 1989)

Article.673 du Code. Civil :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
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Obsoolete
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Re: haie de mon voisin

Message par Obsoolete »

Ah tiens ils sont intéressants ces articles !

J'ai deux voisins avec lesquels nous sommes séparés par des haies, et ce sont en plus de nouveaux arrivants.
Pour le premier, la haie lui appartient (ça je ne sais pas si il est encore au courant :roll: ) il n'y a pas de grillage de ce côté. La haie fait donc vraiment office de séparation, il taille donc au dessus et de son côté, et nous taillons chez nous. On a toujours fait comme ça et tout va bien.
De l'autre côté, la haie appartient également au voisin mais est derrière son grillage et n'est pas au 50 cm règlementaires donc dépasse très largement chez nous... Nous avons mis cet hiver des panneaux en bois pour cacher la vue (en plus les arbres ne sont pas très feuillus donc on voit très bien à travers) et évidelment ils dépassent et empiètent sur nos groseilliers (que nous surveillons pour ne pas qu'il dépassent). L'ancien voisin est venu une fois tailler de notre côté en deux ans... Nous verrons ce que fera le nouveau (pourvu qu'il enlève ces arbustes !). Pour le moment, je tire au maximum ce qui dépasse chez moi et coupe, j'ai cru comprendre avec les articles que j'en avais le droit en plus.
Nous avons également un problème avec l'un de ses arbres qui touche à présent la maison... Déjà qu'il nous rempli nos goutières, maitenant il va carrément se poser dedans... Et vu la hauteur de ses arbres et leur proximité avec la séparation, j'ai bien l'impression qu'il n'est pas tout à fait dans les règles...

Tout ça pour dire que les haies naturelles c'est vraiment sympa, mais que niveau entretien, si on tombe sur des gens qui ne s'en occupent pas ou mal, ça peut très vite devenir énervant !
Je sais que nous nous faisons très attention avec nos noisetiers, qui font office de haie côté rue et notre cerisier. Pour ce dernier qui a tendance à s'étaler, nous avons coupé une branche qui dépassait dans la rue, nous en couperons une en fin de saison qui se dirige chez les voisins. Pour moi ça semble logique, apparement pas pour tous...

Bon courage pour la suite !
mimi57
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Re: haie de mon voisin

Message par mimi57 »

[quote="Obsoolete"]

Tout ça pour dire que les haies naturelles c'est vraiment sympa, mais que niveau entretien, si on tombe sur des gens qui ne s'en occupent pas ou mal, ça peut très vite devenir énervant !
Je sais que nous nous faisons très attention avec nos noisetiers, qui font office de haie côté rue et notre cerisier. Pour ce dernier qui a tendance à s'étaler, nous avons coupé une branche qui dépassait dans la rue, nous en couperons une en fin de saison qui se dirige chez les voisins. Pour moi ça semble logique, apparement pas pour tous...


Je suis tout à fait d'accord avec toi :lol:

Nous avons 3 voisins mitoyens et pour le moment nous sommes les seuls à avoir planter une haie végétale. Mais nous avons pris nos dispositions avant de planter : nous avons fait en sorte de pouvoir passer entre le grillage du voisin et notre haie pour la future taille et avons respecter les distances de plantation. Bon nous ne sommes pas parfait non plus, nous avons un saule tortueux coté rue qui ne respecte pas la distance de plantation...et oui, nous l'avons planter trop tôt, avant que la voirie definitive de notre lotissement ne soit réalisée...

Si chacun respecte l'autre et fait preuve de bon sens, on évite beaucoup de problème :wink:
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Obsoolete
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Re: haie de mon voisin

Message par Obsoolete »

mimi57 a écrit : Si chacun respecte l'autre et fait preuve de bon sens, on évite beaucoup de problème :wink:
C'est simplement mais très bien résumé :)
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