Taux zero / PTZ ...Premières surprises du dossier !
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maison futureco
- Bourgeon de bavard
- Messages : 454
- Inscription : mar. 06 déc. 2011 17:30
- Région : Ile de France
- Localisation : Ille de France
Taux zero / PTZ ...Premières surprises du dossier !
Voilà les gros changements de fin d'année ..
Le PTZ + est un prêt remboursable sans intérêts d'emprunt etsans frais de dossier.
Le PTZ + reste toujours réservé aux acquéreurs d'unerésidence principale en primo-accession (autrement dit l'acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années).
Le PTZ + cible un plus grand nombre de ménages, puisqu'il n'est pas soumis à des plafonds de ressources.
Le PTZ + réduit vos mensualités ou augmente votre capacité d'emprunt.
Le PTZ + peut financer jusqu'à 40% de votre acquisition à taux zéro.
Le montant du PTZ + dépend de la composition du foyer, de laperformance énergétique du logement et de la situation géographique du bien.
La durée de remboursement du PTZ + varie selon lesressources de l'acquéreur, la composition du foyer et lasituation géographique du bien.
Dans quelle zone se trouve votre logement ?
Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
Zone B1 : agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomération chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.
Comment obtenir le PTZ + ?
Les établissements bancaires, qui ont passé une convention avec l'État, peuvent proposer des Prêts à Taux Zéro
Une refonte complète de la fiscalité de l'urbanisme a été opérée par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. La réforme prendra effet le 1er mars 2012. Cette loi prévoit le remplacement de la taxe locale d'équipement et des taxes d'urbanisme assimilées par une taxe d'aménagement comportant plusieurs tranches (communale ou intercommunale selon le cas, départementale et régionale). Dans ce nouveau système, le bénéfice d'un prêt à taux 0 % renforcé n'entraînera pas une minoration de taxation des constructions à usage de résidence principale sauf si la commune a pris une délibération spécifique à cet effet. Dans cette hypothèse, la commune pourra exonérer de taxe d'aménagement jusqu'à 50 % des surfaces excédant les cent premiers mètres carrés de la construction. Ainsi, dans le cas d'octroi de prêts à taux 0 % renforcés, les collectivités territoriales conserveront la pleine maîtrise de leurs recettes fiscales.
Le diagnostic prêt à taux zéro comporte 26 points de contrôle dont :
les surfaces (à l'aide d'un télémètre laser)
l'étanchéité des sols, murs, seuils et plafonds
l'état d'entretien des parties communes
la qualité sanitaire et de pressurisation du réseau de distribution d'eau
les ouvertures et ventilations
le chauffage
les installations de gaz et d'électricité, etc...
Résultat :
Si le logement répond aux critères, un certificat de conformité aux normes de surface et d'habitabilité sera délivré sans réserves
Si certaines normes ne sont pas respectées le rapport indiquera les travaux éventuels de remise aux normes.
Le PTZ + est un prêt remboursable sans intérêts d'emprunt etsans frais de dossier.
Le PTZ + reste toujours réservé aux acquéreurs d'unerésidence principale en primo-accession (autrement dit l'acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années).
Le PTZ + cible un plus grand nombre de ménages, puisqu'il n'est pas soumis à des plafonds de ressources.
Le PTZ + réduit vos mensualités ou augmente votre capacité d'emprunt.
Le PTZ + peut financer jusqu'à 40% de votre acquisition à taux zéro.
Le montant du PTZ + dépend de la composition du foyer, de laperformance énergétique du logement et de la situation géographique du bien.
La durée de remboursement du PTZ + varie selon lesressources de l'acquéreur, la composition du foyer et lasituation géographique du bien.
Dans quelle zone se trouve votre logement ?
Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
Zone B1 : agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomération chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.
Comment obtenir le PTZ + ?
Les établissements bancaires, qui ont passé une convention avec l'État, peuvent proposer des Prêts à Taux Zéro
Une refonte complète de la fiscalité de l'urbanisme a été opérée par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. La réforme prendra effet le 1er mars 2012. Cette loi prévoit le remplacement de la taxe locale d'équipement et des taxes d'urbanisme assimilées par une taxe d'aménagement comportant plusieurs tranches (communale ou intercommunale selon le cas, départementale et régionale). Dans ce nouveau système, le bénéfice d'un prêt à taux 0 % renforcé n'entraînera pas une minoration de taxation des constructions à usage de résidence principale sauf si la commune a pris une délibération spécifique à cet effet. Dans cette hypothèse, la commune pourra exonérer de taxe d'aménagement jusqu'à 50 % des surfaces excédant les cent premiers mètres carrés de la construction. Ainsi, dans le cas d'octroi de prêts à taux 0 % renforcés, les collectivités territoriales conserveront la pleine maîtrise de leurs recettes fiscales.
Le diagnostic prêt à taux zéro comporte 26 points de contrôle dont :
les surfaces (à l'aide d'un télémètre laser)
l'étanchéité des sols, murs, seuils et plafonds
l'état d'entretien des parties communes
la qualité sanitaire et de pressurisation du réseau de distribution d'eau
les ouvertures et ventilations
le chauffage
les installations de gaz et d'électricité, etc...
Résultat :
Si le logement répond aux critères, un certificat de conformité aux normes de surface et d'habitabilité sera délivré sans réserves
Si certaines normes ne sont pas respectées le rapport indiquera les travaux éventuels de remise aux normes.
Réaliser la maison idéale,tant en terme d'énergie que de confort .
Présentation du projet
Présentation du projet
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Re: Taux zero / PTZ ...Premières surprises du dossier !
Le « Prêt à taux zéro plus » est un dispositif d'aide à l'accession mis en place par le ministère du logement à compter du 1er janvier 2011 et qui a été « recentré sur le neuf » à compter du 1er janvier 2012.
Le principe du Prêt à taux zéro plus
Globalement, le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes. Voir les conditions pour bénéficier d'un PTZ plus.
Le bien immobilier concerné par l'opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération. A compter du 1er janvier 2012, il peut s'agir de l'acquisition ou de la construction d'un logement neuf ou de la revente d'un logement social à son locataire. Le financement d'un logement ancien n'est plus possible. En revanche, à compter du 1er juin 2012, l'achat d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur pourra être assimilé à un logement neuf. Voir la liste des opérations finançables par un PTZ plus.
Conditions de ressources
La version 2012 du Prêt à taux zéro réintroduit des conditions de ressources pour accéder au dispositif.
Les revenus retenus
Le montant total des ressources à prendre en compte pour l'offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :
La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. (C'est à dire ceux de l'année fiscale 2010, déclarés et payés en 2011, pour une offre en 2012)
Le coût total de l'opération divisé par 10.
Montant du Prêt à taux zéro plus
Le montant du PTZ+ est calculé en multipliant le montant de l'opération par une quotité.
Plafond de ressources (à compter du 1er janvier 2012)
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 43.500 € 30.500 € 26.500 € 26.500 €
2 60.900 € 42.700 € 37.100 € 37.100 €
3 73.950 € 51.850 € 45.050 € 45.050 €
4 87.000 € 61.000 € 53.000 € 53.000 €
5 100.050 € 70.150 € 60.950 € 60.950 €
6 113.100 € 79.300 € 68.900 € 68.900 €
7 126.150 € 88.450 € 76.850 € 76.850 €
8 ou plus 139.200 € 97.600 € 84.800 € 84.800 €
Montant de l'opération
Le montant de l'opération englobe le coût de l'opération d'acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz) et les frais d'agence dans l'ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais à l'exclusion des frais de notaire (frais d'acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts). Voir ce qui est retenu dans le montant total de l'opération en PTZ+.
Montant maximum retenu pour l'opération (en vigueur en 2011 et 2012)
Nombre de
personnes Logement neuf Logement ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 156.000 € 117.000 € 86.000 € 79.000 € 124.000 € 93.000 € 86.000 € 79.000 €
2 218.000 € 164.000 € 120.000 € 111.000 € 174.000 € 130.000 € 120.000 € 111.000 €
3 265.000 € 199.000 € 146.000 € 134.000 € 211.000 € 158.000 € 146.000 € 134.000 €
4 312.000 € 234.000 € 172.000 € 158.000 € 248.000 € 186.000 € 172.000 € 158.000 €
5 et plus 359.000 € 269.000 € 198.000 € 182.000 € 285.000 € 214.000 € 198.000 € 182.000 €
La quotité
La quotité à appliquer sur le montant retenu de l'opération est fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique et de la performance énergétique de ce logement.
Quotité (Logement situé en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2012)
Zone géographique Logement neuf Logement HLM ancien
Logement BBC Logement non BBC Quel que soit le niveau de performance énergétique
Zone A 38% 26% 10%
Zone B1 33% 21%
Zone B2 29% 16%
Zone C 24% 14%
Le principe du Prêt à taux zéro plus
Globalement, le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes. Voir les conditions pour bénéficier d'un PTZ plus.
Le bien immobilier concerné par l'opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération. A compter du 1er janvier 2012, il peut s'agir de l'acquisition ou de la construction d'un logement neuf ou de la revente d'un logement social à son locataire. Le financement d'un logement ancien n'est plus possible. En revanche, à compter du 1er juin 2012, l'achat d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur pourra être assimilé à un logement neuf. Voir la liste des opérations finançables par un PTZ plus.
Conditions de ressources
La version 2012 du Prêt à taux zéro réintroduit des conditions de ressources pour accéder au dispositif.
Les revenus retenus
Le montant total des ressources à prendre en compte pour l'offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :
La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. (C'est à dire ceux de l'année fiscale 2010, déclarés et payés en 2011, pour une offre en 2012)
Le coût total de l'opération divisé par 10.
Montant du Prêt à taux zéro plus
Le montant du PTZ+ est calculé en multipliant le montant de l'opération par une quotité.
Plafond de ressources (à compter du 1er janvier 2012)
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 43.500 € 30.500 € 26.500 € 26.500 €
2 60.900 € 42.700 € 37.100 € 37.100 €
3 73.950 € 51.850 € 45.050 € 45.050 €
4 87.000 € 61.000 € 53.000 € 53.000 €
5 100.050 € 70.150 € 60.950 € 60.950 €
6 113.100 € 79.300 € 68.900 € 68.900 €
7 126.150 € 88.450 € 76.850 € 76.850 €
8 ou plus 139.200 € 97.600 € 84.800 € 84.800 €
Montant de l'opération
Le montant de l'opération englobe le coût de l'opération d'acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz) et les frais d'agence dans l'ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais à l'exclusion des frais de notaire (frais d'acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts). Voir ce qui est retenu dans le montant total de l'opération en PTZ+.
Montant maximum retenu pour l'opération (en vigueur en 2011 et 2012)
Nombre de
personnes Logement neuf Logement ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 156.000 € 117.000 € 86.000 € 79.000 € 124.000 € 93.000 € 86.000 € 79.000 €
2 218.000 € 164.000 € 120.000 € 111.000 € 174.000 € 130.000 € 120.000 € 111.000 €
3 265.000 € 199.000 € 146.000 € 134.000 € 211.000 € 158.000 € 146.000 € 134.000 €
4 312.000 € 234.000 € 172.000 € 158.000 € 248.000 € 186.000 € 172.000 € 158.000 €
5 et plus 359.000 € 269.000 € 198.000 € 182.000 € 285.000 € 214.000 € 198.000 € 182.000 €
La quotité
La quotité à appliquer sur le montant retenu de l'opération est fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique et de la performance énergétique de ce logement.
Quotité (Logement situé en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2012)
Zone géographique Logement neuf Logement HLM ancien
Logement BBC Logement non BBC Quel que soit le niveau de performance énergétique
Zone A 38% 26% 10%
Zone B1 33% 21%
Zone B2 29% 16%
Zone C 24% 14%
Réaliser la maison idéale,tant en terme d'énergie que de confort .
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