racines genantes

[claude92]

Bonjour à tous,
Je suis nouveau, en cherchant sur internet des solutions à mes problèmes, je suis tombé sur votre forum trés trés interessant, aussi je vous expose mes petits soucis.
Mon voisin a planté dans son jardin, il y a une dixaine d'année, une rangée d'arbres et d'arbustes à moins de 50 cm de ma cloture. Les arbres ont grandi ils mesurent maintenant entre 8 a 12 metres environ et debordent copieusement sur ma proprieté (environ 3 metres)
Un de ces arbres (un vernis du japon) est en train de soulever mon muret de cloture et a commencé a basculer un des poteaux.
Mes interrogations sont les suivantes :
- Demander la suppression pure et simple de l'arbre a l'origine des dommages .
- Lui demander de financer les réparation, ou de les pendre en charge .
- Couper les racines qui s'introduisent dans ma proprieté, meme si elles sont tres grosses .
- Pour les arbres qui sont penchés vers ma proprieté avec une cime qui deborde peut on couper le tronc au droit de la limite de proprieté ?
- Quel delai raisonnable peut on donner au voisin pour élaguer et eventuellement ses arbres (delai habituellement pratiqué)
- Normalement les plantations ne peuvent exceder 2 metres de haut sur une bande de 2 metres de large en partant de la cloture, mais en region parisienne ces distances ne sont plus applicables.... Doit on malgré cela accepter un mur vegetal de 10 metres de haut avec ses inconvenients : manque de soleil, feuilles, fruits et branches à ramasser, gouttieres et mousse a nettoyer sur une partie de la toiture de mon garage.....
Je compte dans un premier temps rencontrer mon voisin pour lui exposer mes problèmes et de lui faire des demandes en conformité avec les lois.
Merci d'avance pour vos reponses.

[Rominou]

Bonsoir et
je crois que tu as tout résumé dans ta question
et je pense que la seule solution à ton problème
est la discussion avec ce voisin
j'espère qu'il le prendra bien mais sinon il te reste
tout l'arsenal juridique que tu as explicité
Bon courage et tu n'es pas le seul
(je ne parle pas pour moi )

[christi54]

Bonsoir,

essayez avant toute chose d'avoir une discussion avec le voisin.

Attention

Pour l'Ile de France, dans les zones fortement urbanisées (Paris, Seine Saint-Denis, Val de Marne, Haut de Seine) il n'y a pas en principe de distance minimale à respecter le long des limites voisines.
A vérifier pour les autres départements où il subsiste encore des zones rurales.
Dans le cas contraire, c'est le Code civil qui est mis en application.

A savoir

Par nos tribunaux, est retenu le principe de la préoccupation : selon ce principe développé par les tribunaux, vous ne pouvez pas agir contre son voisin, pour le non respect des distances de plantation.
Si la propriété a été acheté en connaissance de cause (c'est à dire si lors de l'acte d'acquisition, les distances n'étaient déjà pas respectées); dans ce cas la jurisprudence considère effectivement que l'aménagement de la propriété, même au regard de la propriété voisine, a été implicitement accepté par l'acheteur, au moment de l'achat de la propriété.
(TGI Bordeaux, 10 juillet 1986, D.S.1987.277).

Art. 671 du Code civil :

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

Article. 672 du Code civil :

Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent, ou s'ils sont coupés ou arrachés, ils ne peuvent être remplacés qu'en observant les distances légales.

Article.673 du Code. Civil :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Attention
Vos plantations peuvent occasionner des troubles anormaux sur les terrains voisins et ces derniers sont en droit d'exiger de faire cesser ces troubles et de plus demander des indemnisations pour les préjudices subis, même dans le cas ou vous ayez respecté les distances de plantation.
Exemples pouvant être considérés comme troubles anormales ou excessifs :
- Les racines d'arbres qui détériorent les revêtements de sol du voisin, son chemin d'accès.
- Les feuilles qui provoquent des nuisances : gouttières, canalisations bouchées.
- Les pertes continues d'ensoleillement tout au long de l'année causées par des arbres persistants.
essayez la conciliation et renseignez avant d'entreprendre une action en justice auprès d'un avocat.