traitement chimique et habitation

[lalalilou]

bonjour, j'ai charché sur le net, mais pas trouvé grand chose. Savez vous s'il existe une distance minimale à respecter, pour un argiculteur qui traite avec du chimique, entre son champs et les habitations ? merci

[nénesse 55]

saludas,,
distance minimum de 20 mètres à partir des limites de voisinage.

[lalalilou]

saludas,,
distance minimum de 20 mètres à partir des limites de voisinage.

merci, tu ne connaitrais pas par hasard les réferences du texte de loi

[nénesse 55]

saludas,
après recherche plus précise, les distances réglementées ont été abrogées en 1975, sauf celles qui concernent la proximité des points ou lignes d'eau.
Par contre, il existe des procédures précises de mise en oeuvre des pulvérisations à proximité des habitations et l'agriculteur est responsable des conséquences de ses actes. Le plus dur est de prouver le lien direct entre cause et conséquences.
Il n'y a plus qu'à chercher le dialogue et trouver une solution amiable (s'il n'est pas borné, c'est le plus efficace) le constat d'huissier et les procédures longues et coûteuses ou le cas échéant aller dire un petit coucou à son pulvé...

[lalalilou]

saludas,
après recherche plus précise, les distances réglementées ont été abrogées en 1975, sauf celles qui concernent la proximité des points ou lignes d'eau.
Par contre, il existe des procédures précises de mise en oeuvre des pulvérisations à proximité des habitations et l'agriculteur est responsable des conséquences de ses actes. Le plus dur est de prouver le lien direct entre cause et conséquences.
Il n'y a plus qu'à chercher le dialogue et trouver une solution amiable (s'il n'est pas borné, c'est le plus efficace) le constat d'huissier et les procédures longues et coûteuses ou le cas échéant aller dire un petit coucou à son pulvé...

la discussion me parait difficile, il traite qu'il y ait du vent ou non, il est en plus situé contre une école, bref, j'ai éternument sur éternument chaque fois qu'il traite, sans parler d'une fatigue. Merci tout de même

[niko37]

Bonjour

Il n'y a aucune réglementation concernant une distance habitation/traitement phyto.
Les agriculteurs font ce qu'ils veulent.
Après consultation d'un site spécialisé agriculteurs on comprend vite qu'ils pensent qu'ils étaient là avant les habitations alors que les plus génés partent.
Moi ma maison date de 1900 l'agriculteur propriétaire du champ mitoyen ne devait pas être né,mais hier soir sous un vent important il est venu traité sous mes fenêtres....
A l'heure ou certains portent plainte contre les fabriquants de produits suite à des maladies professionnelles....

[mesnard]

on ne doit pas traiter quand le vent a une vitesse supérieures à 3 beaufort (12à19km/h). " l'arrêté du 12 septembre 2006. "
dans les règles d'application d'un produit phytosanitaire , le 7° point dit entre autre que la bouillie de doit pas dépassée al limite du terrain et ne pas dériver chez les voisins

[burs]

Le post date de 2009, mais voici la règlementtation actuelle :

Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l’application par voie aérienne

Tout traitement aérien est soumis à une déclaration préalable au moins 24 heures avant le traitement auprès de la DRAF ou du SRPV local suivie d’une déclaration de réalisation de traitement dans les 5 jours qui suivent l’application. Les produits de classe T ou T+ sont interdits. Une distance de 50 m doit être respectée vis-à-vis des habitations, des cours d’eaux et des ruches et le public potentiellement exposé doit être informé par affichage avant le traitement.

[Solstice]

Le post date de 2009, mais voici la règlementtation actuelle :

Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l’application par voie aérienne

Tout traitement aérien est soumis à une déclaration préalable au moins 24 heures avant le traitement auprès de la DRAF ou du SRPV local suivie d’une déclaration de réalisation de traitement dans les 5 jours qui suivent l’application. Les produits de classe T ou T+ sont interdits. Une distance de 50 m doit être respectée vis-à-vis des habitations, des cours d’eaux et des ruches et le public potentiellement exposé doit être informé par affichage avant le traitement.

ça c'est la réglementation , on est bien d'accord, maintenant dans la réalité......
je pense que depuis presque trente ans je suis traitée contre toutes les maladies et parasites existant dans les grandes cultures

[burs]

Va donc falloir passer au tout OGM (du coup,plus besoin de traitements !!

[Agrigri]

Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l’application par voie aérienne

Tout traitement aérien est soumis à une déclaration préalable au moins 24 heures avant le traitement auprès de la DRAF ou du SRPV local suivie d’une déclaration de réalisation de traitement dans les 5 jours qui suivent l’application. Les produits de classe T ou T+ sont interdits. Une distance de 50 m doit être respectée vis-à-vis des habitations, des cours d’eaux et des ruches et le public potentiellement exposé doit être informé par affichage avant le traitement.

Attention, il s'agit uniquement là de la réglementation pour les pulvérisations par voie aérienne (hélicoptère, avion...) et non terrestre.
Aussi, je ne suis pas sûr que ce texte de 2004 soit encore en vigueur car la réglementation a changé ces dernières années et ce genre de pulvérisation serait interdite sauf autorisation spéciale pour la lutte contre certains ravageurs.