Vente de graines au profit d'une association? Est-ce permis?

[leva_7]

Bonjour,
Dans le but de récolter quelques fonds pour une association l'idée m'est venue de récolter les graines des fleurs de mon jardin et d'en faire des sachets à vendre. Quelqu'un peut-il me dire si c'est autorisé pour les fleurs que j'ai semé de graines achetées en jardinerie? Je suppose qu'il y a des brevets?
Et pour les variétés qui sont dans le jardin plusieurs années (nigelles, digitales, rose-tremières) j'imagine qu'elles ne sont pas protégées?
J'habite en Belgique.
Merci d'avance,
Valérie

[lejardinero]

d'après moi pas possible en France de part les lois europèennes ,un particulier ne peut ni donner ni échanger ni vendre des graines
maintenant si ce sont des éléments végétaux pour création d'oeuvres artistiques par collage .....

[jeangab]

salut, en fait, c'est faisable en france, mais il faut que les semences ne soit pas sous certificat, c'est ce que fait kokopeli.
pour la belgique, je ne sais pas si la réglementation le permet.

[Cloo]

un particulier ne peut ni donner ni échanger ni vendre des graines

Vous ne faites donc jamais d'échanges de graines entre vous sur ce forum?

[k6hte]

bien sûr que si , et on ne va pas se dénoncer ! pour ton assoc' pourquoi ne pas faire un système de "boîte" , si tu fais ça en public , lors d'un salon des assocs par exemple , je t'offre un paquet de mes graines et tu donnes à l'assoc' ce que tu veux , ça je pense que ça n'est pas interdit ; par contre vente sur le net et autres , sûr tu risques des ennuis ...

[bce1970]

Nous le faisons depuis des années sur des stands d'expo au profit d'une association, j'avoue que nous n'avons jamais pensé que ça puisse être interdit. Par contre, nous ne souhaitons pas faire de la concurrence aux professionnels qui vendent sur ces mêmes expos, il s'agit de graines de plantes spécifiques, qui ne sont pas en vente par ailleurs par les pros sur ces expos.
Lorsque nous avions fait des recherches pour vendre des plantes (cultivées par les membres de l'assoc) au profit de l'assoc, toujours sur des manifestations "réelles" (pas sur le Net), nous n'avions rien trouvé qui l'interdisait, je ne vois pas pourquoi ce serait différent pour des graines.
Attention! je ne relate là que nos propres expériences et recherches, je ne suis pas légiste!