2 ans de prison et 75000 € d'amende

[Captain Igloo]

Merci Diflou pour l'info.

Mais quels genre de menaces? Moi aussi , ici, je suis régulièrement menacés... surtout par mp..... mais je suis toujours là

[tatoun]

il y a une pétition en cours, on peut y accéder à partir de : http://www.botanic.com/nos_actions_peti ... icole.html

[Captain Igloo]

Pourquoi pétitionner puisque l'ortie n'est pas menacée? Pas plus que les purins ou les livres de médecine naturelle?
Alors pourquoi pétitionner????

[Fioul Sentimental]

Libre à ceux qui ne veulent pas soutenir l'industrie des pesticides de pétitionner.

Et quand bien même cela ne servirait à rien ? Ou aboutirait à une meilleure rédaction du texte ?

Tout savoir sur Monsanto

[diflou1155]

Pourquoi pétitionner puisque l'ortie n'est pas menacée? Pas plus que les purins ou les livres de médecine naturelle?

Ces produits et publications tombent sous le coup de la loi !!!!
Il faut continuer la mobilisation pour essayer de faire modifier ces articles du code rural.

[Captain Igloo]

Ces produits et publications tombent sous le coup de la loi !!!!
Il faut continuer la mobilisation pour essayer de faire modifier ces articles du code rural.

Bah! non, les textes sont suffisament clairs.... et ces publications ne sont et ne seront pas interdites!
M'enfin....

[diflou1155]

Bonjour,

oui !! la loi est, hélas, très claire :

" Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations."

Mais comme un principe fondamental de notre loi est la non rétroactivité (Le Conseil constitutionnel veille au respect du principe de non-rétroactivité des lois, principe exprimé par l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen), les publications existantes AVANT la promulgations de la loi ne peuvent être visées.
En revanche, cette loi s'applique de plein droit dès sa promulgation, et c'est ce qui a permis à la DGCCRF d'opérer les premières saisies.

[Marcus]

Bonjour,

oui !! la loi est, hélas, très claire :

" Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations."

Mais comme un principe fondamental de notre loi est la non rétroactivité (Le Conseil constitutionnel veille au respect du principe de non-rétroactivité des lois, principe exprimé par l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen), les publications existantes AVANT la promulgations de la loi ne peuvent être visées.
En revanche, cette loi s'applique de plein droit dès sa promulgation, et c'est ce qui a permis à la DGCCRF d'opérer les premières saisies.

Je pense que tu fais la même erreur que moi en lisant l'article de loi et en zappant complètement le titre de cet article.

[orion2]

http://www.univers-nature.com/inf/inf_a ... gi?id=1423

connaissez-vous ce texte lié ?

[Absinthe01]

(...) Interdit de dire que l’eau chaude est un bon désherbant pour les allées. (...)

C'est quand même incroyable!!! Je ne pensais pas qu'une telle répression aussi absurde existait en France!

La Ville de Québec utilise depuis 3 ans l'eau chaude sur tout son territoire pour venir à bout de l'herbe à poux (Ambrosia artemisiifolia) qui cause le rhum des foins...

Incroyable!