Débat HADOPI

[vin]

Hadopi censuré : Christine Albanel "se félicite"

Reste plus qu'a lancer un débat sur la LOPPSI .... Allez, qui lance le sujet ? Vin je te sens bien parti pour un nouveau post

Je cherche un bon support et c'est parti !

[vin]

Le nouveau scénario de la loi anti-piratage
Benjamin Ferran (lefigaro.fr)
11/06/2009 | Mise à jour : 19:05

Suite à la décision des Sages, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne peut plus décréter la coupure de l'abonnement internet. Voici donc la procédure envisagée par le gouvernement pour sanctionner les pirates.

La loi contre le piratage n'est pas enterrée. Jeudi, une réunion d'urgence s'est tenue à l'Elysée pour tenter de trouver une parade à la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré le coeur de la loi Création et internet. Puisque la censure par une autorité administrative, l'Hadopi, ne peut plus être envisagée, c'est désormais sur la justice que pèsera la décision de sanctionner les internautes. Voici les quatre étapes de ce nouveau scénario anti-piratage.

» Le repérage des pirates. Cette première étape est quasi inchangée. Des agents assermentés, dépêchés par les ayants-droit, seront toujours chargés de récolter les adresses IP des pirates. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel demande toutefois que la procédure permettant d'identifier les internautes, auprès des fournisseurs d'accès à internet, soit validée par la CNIL.

» Les messages d'avertissement. Les Sages n'ont pas touché à ce pan de la loi Création et internet. L'autorité administrative pourra toujours expédier, par la voie des FAI (Fournisseurs d'accès à Internet), son millier de mails d'avertissements quotidiens. «En Grande-Bretagne, où il n'y a que les avertissements, il y a déjà une baisse du piratage de 70%», a souligné Christine Albanel jeudi. Selon une étude plus récente citée par la BBC, seuls 33% des internautes cesseraient de télécharger s'ils recevaient un courrier de leur fournisseur d'accès.

» L'enquête de police. L'Hadopi court-circuitée, la sanction échouera donc à la justice. Mais avant tout, il faudra prouver que l'internaute a téléchargé du contenu illégalement, ou qu'il a manqué à l'obligation de surveillance de sa ligne.

«Il y aura un travail d'investigation nécessaire, qui demandera également des moyens policiers et d'enquête», expliquait jeudi matin au Figaro.fr Laurent Bédouet, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats. Cette nouvelle étape pourra ainsi impliquer la saisie et l'examen des disques durs de l'internaute.

» Le passage devant la justice. C'est assurément la question la plus délicate à régler. Avec cette loi, le gouvernement souhaitait s'attaquer au piratage de masse et décréter plus de 1000 suspensions de connexion par jour. La justice pourra-t-elle prendre le relai dans des proportions comparables ?

Christine Albanel le laisse entendre. Dès mercredi, la ministre de la Culture a annoncé la création de «neuf TGI en région pour gérer ce type de contentieux». Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, a suggéré la création de «juges spécialisés dans le droit d'auteur et la propriété intellectuelle» pour traiter rapidement ces dossiers, malgré l'engorgement des tribunaux.

Selon Laurent Bédouet, ces pistes sont «en théorie possibles mais à un coût considérable». Pour réduire le nombre de sanctions, le gouvernement compte donc sur le «caractère plus dissuasif» des décisions de justice. Il reste encore à connaître la sanction réservée aux pirates. En cas de vote d'une nouvelle loi, des peines de prison ou des amendes spécifiques pourraient être décidées.

source

[vin]

La censure d'Hadopi observée de près dans le monde entier
Samuel Laurent (lefigaro.fr)
12/06/2009 | Mise à jour : 15:23
Les instances européennes saluent la censure par le conseil constitutionnel de la loi Création et internet, très discutée à dans le monde. Les acteurs du we exultent, les majors du disque regrettent la mort d'une législation vue comme pionnière.

Alors que Nicolas Sarkozy se démène pour tenter de sauver la loi Création et internet après sa censure par le Conseil constitutionnel, des voix viennent au contraire saluer le geste des Sages. Notamment à Bruxelles, où les eurodéputés ont appris la nouvelle avec enthousiasme.

Le parlement européen était entré très tôt dans la bataille contre Hadopi, en adoptant l'amendement Bono, qui disait peu ou prou la même chose que les Sages du Palais-Royal : Internet est un moyen d'exercer la liberté d'expression et en priver un citoyen ne peut être que le fait d'un juge.

Christine Albanel avait tenté de minimiser la portée de l'amendement adopté à Bruxelles, mais la France avait fait pression sur la Commission pour qu'il ne soit pas maintenu dans le « Paquet télécom », une série de règles en cours d'adoption sur Internet et les télécommunications, que Paris avait bloqué durant plusieurs mois. Le soulagement des instances européennes vient donc également du fait que cette série de dispositions va pouvoir désormais être adoptée.

La Commission de Bruxelles n'a d'ailleurs pas hésité à accuser Paris d'avoir «instrumentalisé» l'Europe lors du débat sur Hadopi en France. « Pour nous la question de la protection des droits fondamentaux dans un contexte de propriété intellectuelle est quelque chose qui peut très bien être résolu au niveau national. On ne doit pas instrumentaliser l'Europe pour ça. On a encore des juges dans les Etats membres », a lancé jeudi soir un porte-parole.

«Un message pour tous les gouvernements»

A l'étranger aussi, la censure de la loi Hadopi a fait couler beaucoup d'encre. Le dispositif que Paris voulait mettre en place était en effet considéré, en bien ou en mal, comme une expérimentation. Jusqu'ici en effet, la riposte graduée a toujours été contestée dans les pays qui ont cherché à la mettre en place.

Le New-York Times, qui consacre ainsi un article à l'affaire, cite un analyste de Forrester Research, pour qui le cas «illustre les dangers de compter sur la législation et les tribunaux pour accomplir ses objectifs dans les affaires». Une pierre dans le jardin des majors françaises. Le Wall Street Journal évoque également le «lobbying actif» de groupes comme Vivendi ou PPR, et estime que la décision du Conseil est un revers pour Nicolas Sarkozy.

Autre analyse, celle du blog spécialisé Privacy Digest, pour qui «la reconnaissance que l'Hadopi allait à l'encontre des droits humains les plus basiques et universels devrait être un message à destination de tous les gouvernements, leur disant de réfléchir avant d'adopter des législations similaires».

Sur le site américain PCWorld, Steven Musil juge aussi que « cette législation était considérée comme l'une des plus agressives dans la lutte contre le piratage ». Pour le journaliste, « l'industrie culturelle mène depuis des années un lobbying pour un meilleur contrôle du web, mais la France est l'un des seuls pays à mettre en place une législation aussi contraignante ». Avant de citer la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis, où « on encourage les partenariats entre fournisseurs d'accès et producteurs de musique ».

source
Tartuffe et sa petite troupe se ridiculisent dans le monde entier.

[kryxx]

Tartuffe et sa petite troupe se ridiculisent dans le monde entier.

je ne suis pas sûr qu'aller sur le terrain politique et de la moquerie soit très efficient. Je pense que ce débat est avant tout technique et juridique. Le déplacer sur le terrain politique pur ou de la moquerie feront se braquer des personnes qui se sentent proche. Meme si je suis d'accord que de voir un cali ou un benabar soutenir la loi et son instigateur soit assez cocasse. A mais oui, on avait parlé de chanteur
je vais reprendre une citation de prokofiev qui m'a fait mourir de rire : "ecouter du mp3 rend sourd et moche" mais du cali en mp3 ca rend quoi ? perso, je peux pas écouter quelqu'un qui chante faut alors je peux pas vous dire

[vin]

Tartuffe et sa petite troupe se ridiculisent dans le monde entier.

je ne suis pas sûr qu'aller sur le terrain politique et de la moquerie soit très efficient. Je pense que ce débat est avant tout technique et juridique.

Ben je ne suis pas d'accord; cette loi est éminemment politique. La partie technique est secondaire.
Quant à la moquerie, autant en profiter, tant que c'est encore autorisé.

[Marcus]

Je pense que ce débat est avant tout technique et juridique.

Ben je ne suis pas d'accord; cette loi est éminemment politique

Je dirais plutôt que cette loi est économique, ceux qui ont tenté de la placé sur un autre plan se sont brulés les ailes.

[Lionnel]

Pour ceux qui n'ont pas compris qu'Hadopi version 1 se voulait équitable, voici ce qui se passe aux États-Unis.

USA : amende de 2 millions de dollars pour piratage

Enguérand Renault
19/06/2009 | Mise à jour : 17:24

Une Américaine de 32 ans a été condamnée à payer 1,92 millions de dollars à six maisons de disques pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons sur internet.

On est bien loin de la riposte graduée. C'est plutôt le coup de massue. Une jeune américaine de 32 ans, Jammie Thomas-Rasset vient d'être condamnée par un jury fédéral américain à payer une amende de 1,92 million de dollars à six maisons de disque représentées par la RIAA (recording Industry Association of America) pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons sur Kazaa.

La jeune femme avait déjà eu des démêlées avec la justice, en octobre 2007, elle avait été déjà été condamnée à payer 220 000 dollars de dommages et intérêts à six maisons de disques mais ce jugement avait été cassé par un juge. Le deuxième procès débouche donc sur une sanction nettement pire pour la jeune femme.

Depuis 2002, la RIAA a poursuivi environ 35 000 internautes, la plupart préférant opter pour un règlement à l'amiable. Mais Jammie Thomas-Rasset avait décidé d'aller jusqu'au procès.

Donc, dans un pays où la sanction n'est pas universelle (il n'y a que certains usagers du téléchargement qui se font prendre), dans un pays où la riposte graduée n'existe pas, dans un pays où la coupure de la connexion n'est pas envisagée, seul le recours aux tribunaux (ou l'arrangement dit à l'amiable) est mis en œuvre. Résultat : 220 000 $ puis 1 920 000 $ d'amende pour une, rien du tout pour l'immense majorité, quelques milliers de dollars pour ceux qui ont négocié un arrangement à l'amiable.

Où est l'équité, la justice dans tout cela ? Ne ferait-on pas mieux de limiter la peine à une coupure temporaire de la connexion, mais de l'appliquer à tous ? C'est l'esprit d'hadopi, puisse cet article le faire mieux comprendre.

Lionnel

[kryxx]

bon je vois que que débat reprend meme si c'est un peu tard "puisque 95% (oui albanel est prof de francais pas de math ) du texte a été adopté. Perso, même si c'est loin d'etre parfait, ce qui me gênait le plus et ce pourquoi je me battait a été invalidé par le conseil constitutionnel.
Donc comme le dit marcus, il s'agit d'une affaire éminemment économique car les majors, depuis le mp3 on gonflé leur marge par X avec une qualité pourrav ( oui comme le dit proko, "le mp3 rend sourd et moche", j'adore celle la
Bref, il semble que pas mal de choses changent : amazon suivi de la fnac se sont mis a vendre des albums a 3.00 €, récents ( 2009) et encodé en 320 soit d'extreme qualité malgré la compression. Moi qui n'achetais plus rien et me contentait de deezer, je me suis remis a acheter de la musique.

[vin]

Frédéric Lefebvre ministre de l’Hadopi ?
A lui la communication et la loi Hadopi. A Frédéric Mitterrand la culture. Le porte-parole de l’UMP ne va pas rester longtemps sans emploi. L’Elysée le nommerait secrétaire d’état à la culture.

FrédéricLefebvre, selon Le Point.fr, n’est pas au courant de cette nomination. Pourtant, depuis le départ d’André Santini du gouvernement, son poste de porte-parole de l’UMP à l’Assemblée est compromis.

Frédéric Lefebvre n’est en effet pas élu. C’est parce que l’ancien ministre de la Fonction publique, élu aux législatives de 2007, est entré au gouvernement, qu’il a pu s’asseoir sur les bancs de l’Assemblée. Selon la révision de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, André Santini a un mois pour prétendre retrouver son poste de parlementaire.

En catimini, l’Elysée a tenté de changer la disposition légale « en insérant dans le projet de loi instaurant ce droit des ministres à récupérer leur siège de député ou de sénateur une disposition permettant à un membre du gouvernement sur le départ de « renoncer » à son mandat législatif ». Mais le Conseil constitutionnel a refusé cette disposition taillée sur mesure pour le porte-parole de l’UMP. Selon Médiapart les sages ont préconisé d’en revenir à l’esprit de la loi, c’est-à-dire à un scrutin législatif.

Selon le site PcInpact, Frédéric Lefebvre pourrait donc être nommé secrétaire d’État à la communication auprès de Frédéric Mitterrand. Il se chargerait de l’épineux dossier de l’Hadopi. Le ministre de la culture ayant annoncé dès son arrivée qu’il ne connaissait pas le sujet…

source

[Prokofiev]

Mitterrand ? c'est le mec qui cause comme giscard ?

[kryxx]

ben pour moi le pb est que Mitterand est certainement compétent en littérature et n'a plus a faire ses preuves en cinéma. Pour le numérique, je reste sceptique

[vin]

... Pour le numérique, je reste sceptique

C'est ben pour ça que Sarko lui associe son chien de garde.

[kryxx]

je rapelle que ce monsieur est théroriquement un pro de la com ou plutot de la manipulation. Il est créateur d'une boite de lobbying pour le tabac, les jeux de casino ou d'alcool fort ce qui me parait, perso incompatible avec l'exercice du pouvoir législatif http://fr.wikipedia.org/wiki/Perroquet_ ... munication
Quant à ses compétences informatiques, elles relèvent au mieux de la farce au pire de l'incompétence. peut etre des 2 :p
voici un article paru sur PCI

nous avons là un spécialiste : « J’ai commencé à communiquer sur Internet avant même la création de wanadoo, parce que mon frère qui vit aux États-Unis en est l’un des pionniers.(…) Il y a plus de dix ans, j’ai passé quelques bouts de nuits à ses côtés dans certaines caves du 18e arrondissement pour mettre en route des serveurs. Je connais donc parfaitement Internet ». (notre actualité)

Un petit florilège ?

C’est Frédéric Lefebvre qui avait voulu faire d’internet une télévision en déposant un amendement visant à taxer les sites incluant d’une manière ou d’une autre des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs. Il souhaitait par ailleurs soumettre ces mêmes sites à une régulation et une labellisation par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

C’est Frédéric Lefebvre qui regrettait « l’absence de régulation du Net [qui] provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l’absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d’adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? Il est temps, mes chers collègues, que se réunisse un G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde. »

C’est Frédéric Lefebvre qui déclarait encore « la mafia s’est toujours développée là ou l’État était absent ; de même, les trafiquants d’armes, de médicaments ou d’objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid. »

C’est Frédéric Lefebvre qui souhaitait lutter contre le piratage en incitant les parents à donner plus d’argent de poche pour que leurs enfants achètent sur iTunes « Je vous le dis de manière très forte et je le dis à Jean-François (Copé) pour ses enfants comme je l’ai fait avec les miens car évidemment ils ont exactement les mêmes réflexes : j’ai fait quelque chose qu’il faut que tous les Français se disent, c’est que je leur ai donné un budget. Parce que si vous avez des enfants qui sont mineurs qui ne travaillent pas et que vous considérez que vous ne leur donnez pas de l’argent de poche pour acheter de la musique sur iTunes, évidemment ils vont continuer à pirater. Il y a une question d’éducation y compris des parents et il faut qu’on pense à cela. »


C’est toujours Frédéric Lefebvre qui réclamait une commission d’enquête parlementaire en vue de comprendre comment la pub fonctionne sur Internet et s'affiche à peu près n'importe où, même sur des sites comme beemotion.fr, qui proposait des films en streaming. Il ignorait ainsi les explications des acteurs concernés.

C’est encore Frédéric Lefebvre qui avait déposé un amendement, finalement retiré, pour permettre à un salarié de poursuivre son travail chez lui via Internet, pendant les congés maladie, les périodes d’accident professionnel, ou durant une partie des congés de maternité.

C’est aussi Frédéric Lefebvre qui avait déclaré après la censure du socle de l’Hadopi, par le Conseil constitutionnel, « ce texte nous le voulons, ce texte, nous l'aurons ».


Autant le dire : la perte serait immense pour le monde informatique si ce député venait à disparaître de nos écrans LCD.
Enfin, c'est Frédéric Lefebvre qui a donné la plus belle définition du Web 2.0 http://www.youtube.com/watch?v=xQF5BJMRQkw[/youtube]

[kryxx]

salut,
toujours pour alimenter le débat, s'il reste de lecteurs :p

l'adresse IP, vous savez, celle dont certains viennent nous parler ici, adresse vous reconnaissant sur le web mais pétardable facilement malgrè ce que dit proko :p mais surtout et avant tout, pas sécurisée par défaut sur un grand nombre de box et bien voici un article treeeeeeeeeeees interressant. Comme quoi Christine n'etait pas tout a fait folle la guepe ! ou on lui aurait menti a l'insu de son plein grè :p

le Ministère de la Culture et de la Communication vient d’organiser un appel d’offres public. L’objet ? la « Fourniture, supervision, maintenance d'un accès Internet haut débit pour le centre national informatique du ministère de la Culture et de la Communication ainsi que de services associés ». Pour les candidats intéressés, la date limite de remise des dossiers est fixée au 10 août 2009.



Le plus intéressant dans cet appel d’offres concerne la partie sécurité. Un chapitre classique en cette matière vise les « Intrusions, utilisations anormales ou frauduleuses ».

Ainsi, si le titulaire du marché constatait de pareilles malversations, des manœuvres de piratage ou des utilisations anormales ou frauduleuses, il s’engagera à :

* Informer l’administration sous un délai de 2 heures maximal après avoir eu connaissance des faits ;
* nommer un responsable de l’identification complète de la manœuvre et de la correction du problème
* organiser une réunion sous 48 heures à laquelle participeront ses experts « sécurité » ainsi que tout membre choisi par l’administration,
* fournir tous éléments d’information en sa possession, sur cette intrusion ou tentative d’intrusion
* fournir toutes informations sur les mesures qu’il a prises ou qu’il compte prendre pour :
o identifier les auteurs des manœuvres,
o limiter les effets des manœuvres et en empêcher le renouvellement.
* Proposer éventuellement un plan d’action concerté entre le titulaire et l’administration.
* Coopérer si nécessaire avec les organismes gouvernementaux en charge de la sécurité
* Le titulaire s’engage à mettre en ouvre tous ses moyens pour collaborer avec les autorités, pour faire cesser ces troubles, en identifier les auteurs, et faire procéder à toutes poursuites civiles et pénales adéquates en la circonstance

Filtrage antispoofing

Il devra aussi mettre en place un filtrage antispoofing, un filtrage des adresses définies dans le RFC1918, un filtrage d'adresses sources de broadcast et multicast, et une conformité aux recommandations du RFC2827, en plus d’être couvert par un contrat d’assurance les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il pourrait encourir en cas de dommages de toute nature, matériels, immatériels et directs causés à l’occasion de l’exécution des prestations. Bref.

Ainsi, le ministère fait preuve de réalisme : il sait que l’informatique, c’est quelque chose de sensible et que sécuriser un accès n’est pas très simple puisque de multiples tentatives de piratage existent.

Quid de Mme Michu ?

La Rue de Valois a cependant pris les mesures pour faire peser le maximum de responsabilité et de soutien technique sur les épaules de son prestataire. Une chance sur laquelle l’abonnée Mme Michu ne pourra pas compter : dans la loi Hadopi 1 comme dans le futur projet de loi pénal antipiratage (Hadopi 2) examiné cet été, ou le futur décret qui responsabilisera l’abonné sur les actes malveillants commis sur sa ligne, il sera impossible techniquement pour l’internaute de se déresponsabiliser sur un tiers. Sauf bien sûr si Mme Michu a pris soin de passer l’équivalent d’un tel marché public pour son accès internet... De son côté, le ministère ne pourra pas être inquiété par sa propre loi puisque son marché impose à son prestataire l’obligation (de moyen) d’identifier les auteurs du piratage.

En conclusion, quand il s'agit d'un marché public, le ministère sait que l'adresse IP, ça se pirate, mais quand il s'agit d'une loi, ce détail est oublié.

[vin]

Hadopi : Pirouette, Cacahuète,... et amende
par Astrid Girardeau

A la recherche d’une issue de sortie à la loi Création et Internet, le gouvernement pourrait finalement se rabattre sur l’amende. Oui, celle-là même que la ministre de la culture Christine Albanel, a vivement combattu lors des débats à l’Assemblée nationale.

La semaine dernière, le ministère nous indiquait vouloir revenir au délit de contrefaçon. En ajoutant simplement, une troisième peine, la coupure de l’accès à Internet, à celles déjà prévues par le code pénal (3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende). Finalement, il aurait décidé d’ajouter une deuxième cartouche à l’arsenal répressif de la loi, indique ce matin la Tribune. Selon le quotidien, le texte soumis vendredi dernier au Conseil d’Etat comporte un projet de décret qui permettrait d’infliger aux internautes une amende de 5e catégorie (1500 euros, et 3000 euros en cas de récidive). Non pour téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur, mais pour non-sécurisation de son accès Internet.

A peine écartée, la fameuse surveillance de la connexion reviendrait donc par la grande porte. Selon la Tribune, l’amende serait adressée, après un message d’avertissement envoyé par l’Hadopi, au titulaire d’une connexion pour avoir « laissé par négligence, au moyen de son accès à Internet, un tiers commettre une contrefaçon ». Sur le modèle des infractions au code de la route, un tel système a l’avantage d’être immédiatement applicable et de traiter les infractions en gros volume sur simple « présomption de culpabilité ». Ca sera à l’internaute d’apporter la preuve qu’il n’a pas commis de contrefaçon.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 juin, a estimé que « le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive ». Mais il a ajouté que, « toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle ». C’est-à-dire pour les amendes. A cela, il a ajouté trois conditions : « dès lors qu’elles ne revêtent pas de caractère irréfragable, qu’est assuré le respect des droits de la défense et que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l’imputabilité ».

On aurait donc un système à double tir : un délit de négligence sanctionné par une amende 1500 euros, et un délit pour contrefaçon qui prévoit 3 ans de prison, 300 000 euros d’amende et la coupure de l’accès Internet.

Ce système pourrait-il être accepté par les Sages ? Il reste de trop nombreuses zones d’ombre pour le dire. Par exemple quel sera finalement le type de procédure ? (ordonnance pénale ?) Sur quelles bases le juge décidera d’accuser un internaute de l’un ou l’autre délit. Et sur quelle base sera décidée la coupure de l’accès Internet. Sur le volume de fichiers illicites identifiés après enquête ? Dans son article, Jamal Henni parle d’amende pour « piratage présumé », et de coupure de l’accès Internet en cas de « piratage avéré ». Avéré pour avoué ? La phrase, de source gouvernementale, « l’internaute sera incité à avouer et transiger » prendrait alors tout son sens.

S’il salue le rétablissement de l’autorité judiciaire, Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, déplore que « cela ne change rien au fait que les accusations vont être basées sur des preuves sans valeur (adresse IP, etc.), et que des innocents seront accusés ».

source

[vin]

Finkielkraut, Hadopi et les Droits de l'homme : merci Demorand !
Petits Occidentaux, réfrénez votre soif d’être et votre désir de vivre.

Quand Alain Finkielkraut, Invité du 7/10 de Nicolas Demorand, entame une digression sur la loi Hadopi, il faut se préparer au meilleur et surtout au pire.

L’actualité iranienne a été prétexte pour le digne descendant de Platon d’un essai de philosophie comparative sur les droits de l’homme en Occident et dans les pays totalitaires.

« Nous avons oublié ce que c’était de manifester au péril de sa vie, nous ne l’avons jamais connu. Alors nous nous inventons des ennemis imaginaires. Nous fascisons le pouvoir en France. » Et Finkielkraut de dresser deux modèles d’utilisation des droits de l’homme : en Iran on les brandit pour limiter le pouvoir ; en France ils sont du côté de l’illimitation.


Pour les moins courageux, écoutez le passage entre 3:50 et 6:10…

Pas très clair notre Finkie national…

Quel est le plus bel exemple de cette tare bien française ? Le mouvement de protestation contre la loi Hadopi, qui est la marque d’une muflerie généralisée. Notre société va mal, très mal, puisque ces citoyens sont entrain de tout vouloir, et d’en vouloir encore plus. Qu’est-ce que c’est que ces petits Occidentaux mièvres qui demandent à jouir d’un droit désormais fondamental ? Mais comment osent-ils ?

Quant au petit tacle du Conseil constitutionnel, c’est une « décision absolument stupide ». Mais ne nous étonnons pas puisque « les sages ont voulu devenir des jeunes ». Rien que ça... Le plus sidérant dans cette interview est certainement la vacance argumentative dont fait preuve Alain Finkielkraut.

…Mais il ne faut pas trop lui en demander

Car il juge cette loi et son mouvement de refus en droit et non en fait. Tout le monde le sait bien, ce grand philosophe du XXIe siècle n’a jamais ouvert un ordinateur de sa vie et l’idée même de taper un texte sur un clavier l’horripile.

Alors, que faut-il en retenir ? À mon avis pas grand chose…

Toujours servir bien faisandé, le Finkelprout !

[Lionnel]

À 1 minute 20 secondes, on a :

"Voir la France se retourner contre le droit d'auteur au nom de ce droit invraisemblable de chacun à l'expression et à la consommation (car c'est une expression du conseil constitutionnel) : on n'a vraiment aucune raison de se réjouir.

Et on peut même s'inquiéter parce que cela signifie que le modèle des droits de l'homme qui sévit aujourd'hui, c'est ce qu'on appelait le "Jus in omnia" c'est-à-dire le droit de chacun à tout ce qui lui est utile. Ce droit-là faisait peur aux libéraux eux-mêmes. Il doit pouvoir, dit-on, s'exercer sur internet. Mais ça, c'est quoi ? C'est la muflerie généralisée

Et comment voulez-vous, si vous avez le droit à la muflerie sur internet, vous retrouver dans la vie réelle capable de retenue, de réserve, de ménagement vis-à-vis du monde ?"

Loin de toute confusion, Alain Finkielkraut remet les choses à leurs places.

Entre la lutte de personnes vraiment courageuses prêtes à se faire tirer dessus pour les droits de l'homme (Iran), et le confort de certains, jouissant d'une consommation illimitée de produits dits "culturels", puisque cette consommation se fait illégalement et sans grand danger actuellement, il y a bien une infranchissable différence.

Le sujet avait été ouvert par Kryxx suite au projet Hadopi 1 qui court-circuitait les juges. Hadopi 2 remet le système judiciaire en place, la coupure n'interviendra plus qu'après décision de justice, on a donc gardé l'esprit de la loi en corrigeant son défaut, ite, missa est et vive Hadopi 2.

Lionnel

[kryxx]

@ vin
1/ essaie de ne pas injurier car cela donne l'impression aux partisants d'hadopi qu'il ne s'agit que de 5 pirates dans un garage et leur donne raison
2/ se battre sur un terrain plus technique et juridique me parait plus judicieux car fait appel, au contraire de la politique, plus à la raison qu'au coeur.

3/finkelkraut n'argumente lui qui sur l'aspect societal, certes, en tant que philosophe, c'est son job mais il oublie que les "sages" ne se sont pas basés sur l'aspect djeunes (je ne crois pas que ce soit le cas de chirac ou giscard) mais sur l'aspect constitutionnel et juridique.

donc

@lionnel
nan finkelkraut ne remet pas les choses a leur place et déplace le débat sur le coté marchandisation, libéralisation ... qui est certes la cause du projet de loi mais aujourd'hui c'est sur son traitement qu'il faut agir et pas de la méthode hadopi.
Quant a HADOPI 2 elle ne règle en rien le problème puisque sanctionne encore le défaut de surveillance . je t'invite a lire ce qui suit et recueilli auprès de 5 gus qui ont rédigé ca ds leur garage .

amicalement, mon cher yoyo

* HADOPI 2 prévoit que l'autorité administrative donnera un dossier tout ficelé au juge pour qu'il prononce la sanction et notifiera elle-même les fournisseurs d'accès. Il s'agit là d'une confusion des missions de police et de justice, ce qui constitue une grave entorse au principe de séparation des pouvoirs. (ndlr : c'est ce que dit le rapporteur au conseil d'État également)
* La coupure de l'accès à Internet (peine portant atteinte à la liberté d'expression selon le CC) pourra être appliquée pour de simples contraventions. Cette pirouette juridique ouvrirait la porte à ce que des coupures d'accès soient ordonnées pour n'importe quel délit mineur défini ultérieurement, par voie administrative. Cette peine est totalement disproportionnée par rapport à la gravité d'une contravention. (ndlr : c'est ce que dit le rapporteur au conseil d'État là encore)
* Les utilisateurs dénoncés à l'HADOPI seront toujours présumés coupables, et n'auront aucun moyen matériel de prouver leur innocence. La charge de la preuve est inversée comme le soulignait le Conseil constitutionnel1 et la présomption de culpabilité est irréfragable.(ndrl : voir l'analyse du Conseil)
* Les dossiers qui pourraient être transmis au juge par l'HADOPI reposent sur des preuves sans valeur qui ne permettent pas de prouver une contrefaçon. Ils sont uniquement basés sur des adresses IP relevées par des acteurs privés. La porte reste ainsi inévitablement ouverte à des condamnations d'innocents. (ndlr : voir cette actualité et l'affaire de Guingamp contre laquelle le ministère n'a pas fait appel)

Commentaire hérissé de Jérémie Zimmermann : « Ce nouveau texte ne change rien à l'inconstitutionnalité du dispositif de "riposte graduée", que la sanction soit aux mains du juge ou de l'HADOPI. Il est promis à la censure, tout comme le précédent. Ce bricolage juridique, sans rapport avec la création ni son financement à l'ère numérique, est une injure à nos institutions et aux valeurs de la République ».

[vin]

@ vin
essaie de ne pas injurier car cela donne l'impression aux partisants d'hadopi qu'il ne s'agit que de 5 pirates dans un garage et leur donne raison

Je n'injurie personne
C'est Finkel.., quelque soit le thème, qui injurie l'intelligence humaine.

D'un autre côté, tout le monde a bien compris que la mise en place de cette loi n'est pas pour courir après 5 péquins, mais bien pour placer tous les ordis sous surveillance.
La protection des droits d'auteurs n'est qu'un prétexte.

Finkel est à la philo, ce que Lefebvre est à la politique.

[Lionnel]

Je n'injurie personne

C'est Finkel.., quelque soit le thème, qui injurie l'intelligence humaine.

Finkel est à la philo, ce que Lefebvre est à la politique.

[digression]Te voir balancer sur les politiques (pourvu qu'ils soient de droite), est assez lassant, mais lire que tu as des difficultés à le reconnaître, c'est pénible. Ce n'est pas en dénigrant des personnes que l'on trouve de meilleures idées que les leurs. De plus, cela rend certains sujets lourds et propices aux polémiques.[/digression]

Revenons à Hadopi : que proposes-tu pour que les artistes qui vivent de la composition, de la vente de supports enregistrés ou de la diffusion d'œuvres puissent vivre ? Nies-tu que le téléchargement illégal mine la création ? Vois-tu depuis 10 ans beaucoup d'artistes neufs ou non conformistes "percer" grâce à la qualité de leurs produits ?

Va-t-on retourner vers la généralisation du mécénat, où seul l'artiste riche, subventionné ou pistonné (choisi par l'État ou par un riche privé) peut vivre et s'exprimer ? L'artiste réellement indépendant peut-il vivre de son travail dans un monde où le téléchargement illégal n'est pas attaqué ?

Bref, même s'il est simple de critiquer un philosophe ou un homme politique, on attend plus de contre-propositions que de critiques.

D'un autre côté, tout le monde a bien compris que la mise en place de cette loi n'est pas pour courir après 5 péquins, mais bien pour placer tous les ordis sous surveillance.

Désolé, mais je n'ai pas du tout compris ça comme toi.

À l'inverse, en constatant que le téléchargement illégal touche des centaines de milliers voire des millions de personnes en France, j'ai espoir qu'hadopi serve à endiguer ce comportement massif qui met dans la tête de nos plus jeunes concitoyens que la volonté de chacun et le plaisir de la possession passent avant la loi.

L'excuse de l'atteinte à l'anonymat est difficilement recevable : tout ce que tu fais sur le net est déjà tracé, par des sociétés commerciales, par ton FAI. Des entreprises privés à but lucratif savent si tu utilises emule, savent sur quels sites tu te connectes, ce que tu y fais, elles connaissent les ip de ceux qui se connectent sur des sites au contenu interdit en France mais gagnent de l'argent grâce à cela et se montrent même complices d'actes illégaux, puisqu'elles fournissent la technologie permettant de les réaliser.

Pas trop jojo le monde des FAI et autres "acteurs du net" !

Et c'est quand l'état envisage de demander à ces FAI d'utiliser les fichiers afin de ne pas être complices d'atteintes au droit, qu'il faudrait monter au créneau ?!

C'est le monde à l'envers.

Donc, je n'ai rien contre des ajustements à Hadopi, mais je suis pour que soit conservé l'esprit de cette loi : utiliser les fichiers des FAI pour enfin tenter d'appliquer la loi, de manière large, sans que le hasard condamne certains à de grosses peines et la majorité à rien.

Lionnel

[vin]

[digression]Te voir balancer sur les politiques (pourvu qu'ils soient de droite), est assez lassant, mais lire que tu as des difficultés à le reconnaître, c'est pénible. Ce n'est pas en dénigrant des personnes que l'on trouve de meilleures idées que les leurs. De plus, cela rend certains sujets lourds et propices aux polémiques.[/digression]

Je te comprends car ce n'est pas de gaité de coeur que je m'astreins à répéter que ce gouvernement et ses quelques sbires de la société civile s'évertuent uniquement à supprimer de nombreux droits et plus simplement détruire à une partie de ce qui fait la France, en utilisant des arguments d'une hypocrisie la plus totale.

Revenons à Hadopi : que proposes-tu pour que les artistes qui vivent de la composition, de la vente de supports enregistrés ou de la diffusion d'œuvres puissent vivre ? Nies-tu que le téléchargement illégal mine la création ? Vois-tu depuis 10 ans beaucoup d'artistes neufs ou non conformistes "percer" grâce à la qualité de leurs produits ?

Il me semble que tu mélanges un peu tout comme Finkel pour déformer la réalité.
Ce sont les majors qui sont le plus à crans dans la guerre contre les téléchargements.
Or, il est quand même de notoriété publique que ces majors ne prennent pas de risques en lançant de nouveaux artistes et cherchent surtout à rentabiliser les "vaches à lait".
La majorité des "non conformistes" passent par les labels indépendants.
Le problèmes de ces majors est qu'elles se sont sucrées indument durant des années comparativement à la part reversée aux artistes. Le prix de la musique a toujours été très cher, quasiment considéré comme un produit de luxe, comme tout ce qui est culturel en France ( comparé à l'Allemagne et à l'UK, notamment).

D'un autre côté, tout le monde a bien compris que la mise en place de cette loi n'est pas pour courir après 5 péquins, mais bien pour placer tous les ordis sous surveillance.

Désolé, mais je n'ai pas du tout compris ça comme toi.
Donc, je n'ai rien contre des ajustements à Hadopi, mais je suis pour que soit conservé l'esprit de cette loi : utiliser les fichiers des FAI pour enfin tenter d'appliquer la loi, de manière large, sans que le hasard condamne certains à de grosses peines et la majorité à rien.

Si l'on applique ton idée au monde de l'automobile, tu serais donc pour mettre un disque sur chaque voiture, comme pour les camions, avec en plus le trajet effectué, pourquoi pas, c'est possible (histoire de pouvoir vérifier que tu n'aurais pas croisé par hasard, une scène de crime).
Et tous les mois, en cas d'infraction, on recevrait sa contravention, en présentant son disque, comme à confesse.
J'ai bien compris que tu étais pour le flicage à outrance de la population.
A-t-on encore le droit d'être en désaccord avec ton alléchante vision du monde ?

[Lionnel]

Ta tentative de personnalisation du débat ne prendra pas, je me contenterai de remettre ce j'ai déjà écrit.

tout ce que tu fais sur le net est déjà tracé, par des sociétés commerciales, par ton FAI. Des entreprises privés à but lucratif savent si tu utilises emule, savent sur quels sites tu te connectes, ce que tu y fais, elles connaissent les ip de ceux qui se connectent sur des sites au contenu interdit en France mais gagnent de l'argent grâce à cela et se montrent même complices d'actes illégaux, puisqu'elles fournissent la technologie permettant de les réaliser.

Pas trop jojo le monde des FAI et autres "acteurs du net" !

Et c'est quand l'état envisage de demander à ces FAI d'utiliser les fichiers afin de ne pas être complices d'atteintes au droit, qu'il faudrait monter au créneau ?!

Je ne suis pas "pour le flicage à outrance de la population", bien au contraire, je n'ai jamais compris l'engouement pour face-book, ou les tonnes de messages dans lesquels les gens racontent leur vie. Je suis simplement contre le téléchargement illégal, je te remercierai donc d'éviter les jugements hâtifs et les raccourcis qui ne créent que des polémiques.

Sur le fond, ton argument sur les majors qui ont gagné beaucoup d'argent ne me convainc pas : parce que ces sociétés ont gagné de l'argent, il serait normal de les voler ? Les compagnies pétrolières en gagnent énormément plus, il serait donc normal de faire son plein sans payer.

Et, je me trompe peut-être, mais dans le post initial, kryxx ne remettait pas en cause la volonté de lutter contre la violation du droit d'auteur, mais la procédure de la riposte graduée.

Je trouve normal qu'un FAI qui sait qui se sert de tel ou tel protocole, qui fréquente tel ou tel site à contenu illégal doive en informer les autorités. Je précise que, depuis les changements de procédure (projet de loi dit Hadopi 2), une instance judiciaire aura seule l'autorité pour prendre une décision.

Lionnel

[kryxx]

[mode député]

J'ai bien compris que tu étais pour le flicage à outrance de la population.
A-t-on encore le droit d'être en désaccord avec ton alléchante vision du monde ?

pouvez vous vous calmer mes chers amis[/mode député] Si j'ai lancé ce débat, ca n'etait pas pour se taper dessus mais pointer le doigt sur des vrais questions auxquelles sont apportées de fausses réponses par nos dirigeants. Et je persiste, Lionnel, a penser qu'elles sont encore mauvaises.
Là où je te trouve (en toute amité) culotté, c'est lorsque tu me sors

Nies-tu que le téléchargement illégal mine la création ? Vois-tu depuis 10 ans beaucoup d'artistes neufs ou non conformistes "percer" grâce à la qualité de leurs produits ?

Personnellement, oui ! je le nie ! Les majors ne prennent aucun risque a la sortie de leur "produit" et les radios qui les relais non plus. Merci Jiwa, deezer ou spotify qui m'ont permis d'écouter, d'avoir des coups de coeurs pour des artistes loin de la soupe passée en boucle sur la FM. Les majors se sont sucrées pendant des années a ressortir en CD ce qu'elles avaient sortie en vynils, je te laisse imaginer la culbute.
je l'ai déjà ecrit, aujourd'hui, sur un morceau a 0.99 les artistes ne touchent que 0.03 euros. Où est le soutien a la création ?? Vous voulez un soutien a la création ? sortez, allez aux concerts dans les petites salles. perso, je n'aime pas des artiste comme laruketanou, ou tryo mais avant que ces derniers passent sur les ondes, ils ont été soutenu par leur public pour faire leur vrai metier : la scene. bon forcément vaux mieux delerme en audio, y a plus de fausse notes récupérée qu'en live! euhhh jm'égare
bref, ca n'est surtout pas en fliquant mme michu que l'on va soutenir la création. TPB a sorti la parade pour 5 euros/mois et ipodah va faire de meme.
Perso, je prefere a la rigueur la licence globale a 5e/mois, meme si ca n'est pas la panacée pour un tas de raison dont la redistribution et le dire que c'est donner un blanc saing au "piratage" (qui n'en serait plus).
HADOPI a ouvert une boite de pandore sans résoudre le problème et en en créant de nouveau. elle rapporterai tout de meme selon les estimations pres de 10 milliards. meme si perso, je prefere savoir a quel artiste je donne mon argent.

[appius]

Moi, ce qui me frappe dans ce phénomène que cette loi essaie d'endiguer, c'est qu'il s'agit d'un fléau qui n'aurait pas existé sans l'industrie culturelle qu'il touche.
On ne peut voler en effet que des biens de consommation. Quand la culture n'était pas un bien de consommation, personne ne songeait à la voler!

Ce qui est le plus pillé aujourd'hui était impossible à voler auparavant car il n'avait de forme marchande:
la musique s'écoutait en concert uniquement, le cinéma se regardait dans les salles obscures uniquement.
En donnant le statut de bien de consommation qu'on peut emporter chez soi, la soi-disante "industrie culturelle" a invité chacun a posséder la culture comme on possède une bagnole, et elle a aussi permis qu'on la vole.

Heureusement, Il y a toujours des artistes pour jouer dans la rue, sur des scènes de théâtres ou de concerts, ou pour exposer dans des lieux, parce que la culture que ces artistes représentent ne se consomme pas sur cd ou dvd, parce que cette culture n'est pas un bien de consommation courant.

Les autres, ceux qui existent par le home cinéma plus que par la scène ont effectivement des craintes à avoir.
mais étaient ce encore des artistes?

[appius]

Regardez un peu les ravages des pillards de bien culturels!

prenez un immense artiste qui vient de mourir.
Tout le monde conviendra que ce qu'il a apporté à l'humanité, en matière de culture, lui conférait automatiquement le droit d'être enterré dans un cercueil en or massif, n'est ce pas?


et bien figurez vous qu'il n'aura droit qu'à cette merd':



un pauvre cercueil en bronze plaqué en or 14 carats poli à la main, avec du velours dedans...
La Culture est en deuil!