mon voisin refuse de tailler sa haie

[dixangel]

bonjour à tous
j'ai acheté seule une propriété, il y a 4 ans. Mon voisin possède une haie sur son terrain qui ne respecte pas les distance de plantation et il ne l'a pas taillé depuis mon emménagement. Cet Hiver, j'ai signalé à plusieurs reprises à sa femme le désagrément. En Avril, elle m'a signalé que son conjoint n'avait pas le temps mais qu'il y veillerait en été. Courant mai, le voisin a pris trois week end pour tailler tous ces arbres sauf ceux qui bordent notre limite de propriété (un grillage est installé). de ce fait, j'ai envoyé une lettre simple début juin précisant les nuisances (impossibilité pour moi de circuler dans mon allée de jardin). Trois semaines après, je n'ai constaté aucune évolution. j'ai fini par envoyé debut juillet une lettre recommandée avec mise en demeure.Sur cette lettre, j'ai rappelé les articles 671 et 672 du code civil. j'ai également proposé au voisin de prendre rendez-vous pour passer par chez moi afin de lui faciliter la tâche.
Résultats: il est venu sonner chez moi en m'insultant, en menaçant mes chats et en signalant qu'il n'était pas à ma disposition et que je devaits déménagé pour aller dans un endroit perdu et isolé de tous.
Actuellement, je suis dans une impasse. Je ne sais plus quoi faire pour récupérer mon terrain en toute légalité et surtout à protéger mes chats de ces personnes.
J'attends vos réponses avec impatiente.

[lafutaie]

Bonjour
Un voisin avait le même souci. Pas d'entente possible malgré ses demandes et son recommandé. Il s'est adressé à la Mairie qui lui a fourni le nom d'un médiateur à qui il a présenté "l'affaire".
Le voisin indélicat ne s'est pas présenté à la convocation ultérieure des 2 parties.
Mise en demeure du médiateur et cette fois ci, l'autre s'est bassement exécuté.

[celine57]

je pense que tu a été suffisament gentille et patiente , va expliqué la situation a la mairie et demandé ce que tu dois faire pour qu'il couté sa haie. il a pas le choix c'est la loi.
tu peux toujours prendre des photos avec ton appareil numerique.

j'avez des problemes de nuisance sonore avec un ancien voisin qui ne respecté pas les horaires comme par exemple gazon le dimanche matin a 8h. je l'ai averti come tu la fait puis comme il été aussi borné que le tiens j'ai été a la mairie. il m'on fournit un document avec les horaire que je lui est apporté en lui disant que la prochaine fois je porte plainte.apres c'été fini .

bon courage

[rozanna]

Bonjour,
perso je te conseille de faire autrement que la voie légale...
certes, par voie légale, tu obtiendras certainement gain de cause! Dans 2 ans
Et en attendant, Le voisin va se venger par tous les moyens des ennuis que tu lui amènes, même s'ils sont légitimes : les relations de voisinage vont se détériorer; et tu en seras la première victime (tu es propriétaire, tu ne comptes donc pas déménager de sitôt --> tu auras au bout du compte une haie taillée, mais ton voisin risque de se venger sur tes chats...)
A ta place, je lui proposerais de tailler toi même la haie de ton côté...
Ce n'est pas juste, c'est à lui de le faire, je suis bien d'accord!
Mais en procédant ainsi, tu évites nombre soucis et nuits blanches (je suis en pleine procédure, je sais de quoi je parle... )
Bon courage et surtout, reste calme (ferme, mais calme)

[dixangel]

je suis d'accord qu'il serait possible que je taille les arbres. cela éviterais des ennuies. Cependant, je suis une femme et pas disposée physiquement à entretenir la propriété des autres. De plus, ce qui est gênant, c'est la hauteur des arbres, je dois donc me pencher sur son terrain, ce qui correspond à une violation de propriété. Sans soublier les risques encourus (accidents domestiques) pour lesquels je suis pas couverte aux yeux de la loi.
Avant d'en arriver à procédure judiciare, j'ai appris que dans la ville où je vis la communauté d'agglomération propose un service de médiation pour éviter ce genre de problème. Je vais avant tout me tourner vers eux; en espérant qu'ils feront entendre raison à mon voisin.

[rozanna]

normalement, les médiateurs sont là pour résoudre les soucis avant que ça n'aille plus loin...
Munis toi de photos pour bien faire comprendre ton souci
attention! photos que l'on puisse dater : un journal dans le champ de vision, un enfant en bas âge ... (pour le journal, tu te débrouilles que l'on voit la première page, même en pas super net, et tu conserves le journal, bien entendu)
Les photos, ça servira de toute façon si ça va, ce que je n'espère pas, plus loin

[Prokofiev]

Si il y a des médiateurs dans ta commune ne te prive pas de leur service et dans ce cas je ne vois pas l'utilité des photos datées puisqu'ils viendront eux même constater la situation et serviront le cas échéant de témoins si les procédures devenaient plus compliquées .

[rozanna]

S'ils se déplacent...oui s'ils te reçoivent dans un bureau...hum.
Mais de toute façon, toute trace écrite, photos comprises, est toujours intéressante à avoir et conserver. Je ne le savais point, et mes photos de jardin, mes factures d' achat de matériel m'ont fait en partie gagner un procés

[vin]

De plus, ce qui est gênant, c'est la hauteur des arbres, je dois donc me pencher sur son terrain, ce qui correspond à une violation de propriété.

J'avoue ne pas saisir !
Pour couper de branches qui te gênent chez toi, tu serais obligée de te pencher chez lui.

[dixangel]

De plus, ce qui est gênant, c'est la hauteur des arbres, je dois donc me pencher sur son terrain, ce qui correspond à une violation de propriété.

J'avoue ne pas saisir !
Pour couper de branches qui te gênent chez toi, tu serais obligée de te pencher chez lui.

Pour couper la hauteur des arbres comme il m'a dit de le faire, je suis obligée de couper par dessus notre grillage mitoyen donc sur son terrain. comme je l'avais signalé à mon voisin, les arbres sont gênant par leur taille et épaisseur.et maintenant suite aux importants vents que nous avons eu hier, son lierrre est maintenant sur mon toit de garage. J'ai pris un rendez-vous avec un médiateur, j'espère obtenir des résultats sans envenimer les choses .

[dixangel]

j'ai enfin réussi à obtenir un médiateur. Il est venu le 16 constater le problème et à déjà tenter une première approche avec mon voisin. mais la porte est restée close. Par sa persévérence les jours suivants, il a enfin vu mon voisin peu compréhensif. Après 40 minutes de débat, nous avons obtenu que le nécessaire soit fait auprès de arbres en septembre. pendant ces 40 minutes, mon voisin a tenté tant bien que mal de m'obliger à tailler ses arbres.
Maintenant, il me reste à faire preuve de patience et d'attendre le mois d'octobre tout en comptant sur la bonne volonté de mon voisin.

S'ils se déplacent...oui s'ils te reçoivent dans un bureau...hum.
Mais de toute façon, toute trace écrite, photos comprises, est toujours intéressante à avoir et conserver. Je ne le savais point, et mes photos de jardin, mes factures d' achat de matériel m'ont fait en partie gagner un procés

[tati jardin]

sois patiente. Tu as la chance d'avoir un conciliateur qui a su oeuvrer pour le respect de la loi et un voisin qui a accepté de "tailler".
car si cette conciliation échoue, la procédure initiale te coûtera dans les 400 euros.
à payer à l'huissier qui viendra faire un constat et une sommation.......

[elodi]

Vois aussi avec ton assurance RC Habitation.
Quelques fois en " défense et recours " tu peux obtenir la prise en charge du problème.

[tati jardin]

exact Elodi, donc pensez aussi à vérifier si l'option " assistance juridique" a été prise.

[elodi]

" assistance juridique"
Je cherchais le terme..
Merci, tati jardin

[tati jardin]

pas de quoi Elodi, à plusieurs on complète ou précise les infos.

[dixangel]

j'ai vérifié pour la prise en charge juridique, et non je n'ai pas cette option. Pour le moment, j'attends de voir la suite.
Je me suis renseignée auprès d'un juriste. En ce qui concerne tous les frais huissiers, ils peuvent être réclamé lors de la procédure judicière.
Le médiateur qui a géré le conflit s'informe régulièrement de l'évolution de la situation.
Il me reste à attendre début octobre pour constater le résultat.

" assistance juridique"
Je cherchais le terme..
Merci, tati jardin

[elodi]

Réclamé, oui !!!
Mais tu devras en faire l'avance et le remboursement ne se fera que sur décision de justice.....et si ton voisin ne te paye pas de son plein gré, il te faudra certainement obtenir une saisie.......
Je sais de quoi je parle....j'ai un problème de voisinage depuis 8 ans.......et moi j'ai la chance d'avoir :
1 -Une assurance " vie privée " sinon je n'aurais jamais pu assumer les frais.
2-..Et gain de cause à chaque jugement et expertise.
Les procédures sont ...longues et couteuses.
Bon courage.

[roudoudou43]

J'ai lu ton post ; et je ne vois nulle part que tu n'as pas le droit de tailler sa haie ... Même si tu en avais eu l'envie, lasse de réclamer, et que tu ais le matériel pour le faire, tu t'exposerais à des gros problèmes.
C'est bien sûr à lui de prendre rdv avec toi pour venir le faire de ton côté ; ou bien comme mon voisin, de le faire entre sa haie qui est pourtant très près et le grillage qu'on a mitoyen. Cà ne fait pas beau, car il n'y a plus de verdure, mais il ne fallait pas qu'il la plante si près.

Mais si tu poses la question sur ce post, c'est que tu le sais déjà.

Le hic, ce sont tes chats qui vont sans doute sur son terrain : pas facile de les en empêcher, sauf de faire une clôture avec un rabat vers ton intérieur (à condition que ton terrain s'y prête).
C'est ce que j'ai pu faire chez moi et je suis tranquille, chacun chez soi.

Il ne va pas avoir digéré que tu lui envoie le médiateur...et il n'a pas encore taillé !!! il sait qu'il te tient justement à cause des chats (il peut leur nuire).

J'espère que tu vas t'en sortir sans trop de dégâts.

[Mumujp]

Si encore ton voisin ne taillait aucun arbre : je comprendrai à moitié !
Mais qu'il taille les autres et pas ceux là
Vous ne devez pas avoir de bons contacts et il veut éviter d'aller chez vous

Il a planté les arbres à quelle distance de la limite séparative ?
Si c'est trop près tu pourrais lui faire arracher, mais c'est certain que la guerre serait déclarée

[dixangel]

En effet, mon voisin n'a jamais beaucoup d'effrots. j'ignore poruquoi. Surtout que j'ai appris qu'il faisait les arbres chez un autre voisin.
son attitude représente à mon égard un véritable mystère.
s'il déclare la guerre, il la fera seule.

Si encore ton voisin ne taillait aucun arbre : je comprendrai à moitié !
Mais qu'il taille les autres et pas ceux là
Vous ne devez pas avoir de bons contacts et il veut éviter d'aller chez vous

Il a planté les arbres à quelle distance de la limite séparative ?
Si c'est trop près tu pourrais lui faire arracher, mais c'est certain que la guerre serait déclarée

[tati jardin]

Il y a des caractères comme celui de ton voisin qui n'aime pas qu'on leur dise ce qu'il doive faire.......surtout si c'est une femme.
Tu as un bon médiateur, je dirai conciliateur puisque c'est un litige entre "particuliers", sois patiente et laisse le faire .
Pour calmer ton voisin, tu peux lui proposer , de l'aider à ramasser ce qu'il aura taillé. Evidemment, ce n'est pas juste mais vos rapports seront meilleurs, et pour une femme seule, un bon voisin est sûrement plus sécurisant.

[dixangel]

Je crois surtout que le problème de mon voisin. c'est que tout bêtement la maison dans laquelle je vis a un propriétaire. Il avait pris certaines convenances le temps où cette maison était inhabitée. Son attitude est devenue plus négative depuis novembre date à laquelle j'ai éffectué des travaux de rénovation.
En ce qui concerne la sécurité qu'il pourrrait m'apporter. Cela va paraître risible mais vu ce que j'ai pu observer du personnage, il est plutot du genre à se cacher ou à "retourner sa veste" au moindre problème.
Je lui ai déjà proposé mon aide à de nombreuses reprises. Aide dont il n'a pas voulu. Comme par exemple en lui proposant de bayager son trottoir cet hiver. Résultats, il a jeté toute la neige qui l'encombrer dans mon allée de garage.
C'est pour cela que je ne réponds plus à ses mesquineries. Maintenant, je laisse le médiateur gérer la situation. Je ne vois pas mon intérêt de me ruiner la santé.

Il y a des caractères comme celui de ton voisin qui n'aime pas qu'on leur dise ce qu'il doive faire.......surtout si c'est une femme.
Tu as un bon médiateur, je dirai conciliateur puisque c'est un litige entre "particuliers", sois patiente et laisse le faire .
Pour calmer ton voisin, tu peux lui proposer , de l'aider à ramasser ce qu'il aura taillé. Evidemment, ce n'est pas juste mais vos rapports seront meilleurs, et pour une femme seule, un bon voisin est sûrement plus sécurisant.

[Mumujp]

Tu as bien raison............il y en a qui ont le chic pour nous pourrir la vie et nous rendre malade
Ca pourrait être si simple, si certains ne pensaient pas qu'à eux
Courage et tiens nous au courant de la suite

[appius]

et alors? ou en es-tu aujourd'hui?