mon voisin veut que je coupe ma haie a 2 m

[jeanmichel2607]

mon voisin veut que je coupe ma haie à 2 m , elle est à moins de 2 m de la cloture, mais il a une veranda de 1m de hauteur qui donne vue sur ma propriété, donc je la coupe à 3m pour avoir un peu d'intimité. ils sont assez curieux !
pensez vous que je suis dans mon droit ou pas ?
merci

[Biggi]

mon voisin veut que je coupe ma haie à 2 m , elle est à moins de 2 m de la cloture, mais il a une veranda de 1m de hauteur qui donne vue sur ma propriété, donc je la coupe à 3m pour avoir un peu d'intimité. ils sont assez curieux !
pensez vous que je suis dans mon droit ou pas ?
merci

Bonsoir ,
Tu es dans tes droits , pour qu'il t'impose de couper à 2 mts , faudrait que tu sois à moins de 2 mts de la limite séparative
donc , pour plus de tranquillité , rien n et'empêche d'aller à la mairie et demander à la personne mandatée au sujet des clotures , cadastre , etc etc de te donne les infos nécessaires et typique de ta commune !
Courage !
@+
ps: oups , me suis planté , désolé , tu es à moins de 2 mts !

[Biggi]

mon voisin veut que je coupe ma haie à 2 m , elle est à moins de 2 m de la cloture, mais il a une veranda de 1m de hauteur qui donne vue sur ma propriété, donc je la coupe à 3m pour avoir un peu d'intimité. ils sont assez curieux !
pensez vous que je suis dans mon droit ou pas ?
merci

Bonsoir ,
Tu es dans tes droits , pour qu'il t'impose de couper à 2 mts , faudrait que tu sois à moins de 2 mts de la limite séparative
donc , pour plus de tranquillité , rien n et'empêche d'aller à la mairie et demander à la personne mandatée au sujet des clotures , cadastre , etc etc de te donne les infos nécessaires et typique de ta commune !
Courage !
@+

ps: j'ai le cas inverse , mon voisin à une haie de Thuyas en limite , çà déborde chez moi à l 'intérieur de minimum 2 mts , sur hauteur 4 ou plus
ben , pas grave pour moi , je "jouis" aussi du coté "être à l 'abri des regards indiscrets " , donc ,
ton voisin , il veut quoi ??
le beurre , l'argent du beurre et......
fais lui peur , s'il continue à te casser les ...pieds , tu lui dis aue tu vas arracher tout et que tu va l'obliger à faire un mur de clôture de 2 mts ou+ de haut et qu'il payera la moitié des frais occasionnés , çà devrait le calmer !
@+

[yann.br]

bonsoir
normalement le voisin à le droit de te le demander. pour les plantations de plus de 2m de haut à planter à plus de 2 m.
en revanche si ta haie fait 1.99m , tu peux la planter (et dans ton cas à la laisser/couper) à 50cm

demande quand même à la mairie (section urbanisme) comment s'applique le droit dans ta municipalité. certains autorisent ou non des hauteurs différentes et eux seront mieux à mène de de répondre

[Marcus]

mon voisin veut que je coupe ma haie à 2 m , elle est à moins de 2 m de la cloture, mais il a une veranda de 1m de hauteur qui donne vue sur ma propriété, donc je la coupe à 3m pour avoir un peu d'intimité. ils sont assez curieux !
pensez vous que je suis dans mon droit ou pas ?
merci

Bonjour,

Tu pourrais en dire plus sur la véranda de ton voisin ? date de création, hauteur...etc

[colibri87]

J'ai aussi le même problème que toi. Désolé mais la loi nationale implique que tu doive couper ta haie à 2m de haut.
Pour ma part j'ai laissé trainer en disant "oui, oui je vais la couper .....quand j'aurai le temps ....quand il fera beau..." Un jour mon voisin s'est faché, m'a insultée et ne me parle plus. Je ne souhaite pas couper la haie car quand elle est coupée il a vue chez moi et surveille tous nos fait et gestes (c'est pour ça que les arbres le genent, il ne peut plus voir ce qui se passe chez moi)
Finalement, nous allons construire une extension de notre maison (4m de haut) et pour le reste de la cloture on va faire un mur de 2.60m (la loi nous y autorise).
Tu peux aussi planter d'autres arbres à 3m de la cloture que tu pourras laisser pousser aussi haut que tu voudras ! C'est ce que nous allons faire pour le coin de terrain qui resterait en vue !

[Marcus]

J'ai aussi le même problème que toi. Désolé mais la loi nationale implique que tu doive couper ta haie à 2m de haut.

Bonsoir,

La loi réglemente également la vision chez autrui, si on ne peut pas jouer sur une loi on peut essayer de jouer sur une autre.

[colibri87]

Tout dépend comment est implantée la véranda du voisin de Jean Michel.
Pour ma part la façade du voisin est à 3 m de la cloture et sa fenetre à +/-3 de hauteur surplombe mon jardin, mais est en conformité avec la loi

[Biggi]

Tout dépend comment est implantée la véranda du voisin de Jean Michel.
Pour ma part la façade du voisin est à 3 m de la cloture et sa fenetre à +/-3 de hauteur surplombe mon jardin, mais est en conformité avec la loi

Bonjour
Juste pour infos , j'ai eu aussi qqs problèmes de voisinage , heu....les lois du code civil date de Napoléon ,
faudrait dire aux hautes autorités de mettre tout çà un peu à jour non ???
@+

[colibri87]

.les lois du code civil date de Napoléon ,
faudrait dire aux hautes autorités de mettre tout çà un peu à jour non ???
@+

Tout à fait d'accord avec toi mon cher Biggy Et c'est vrai pour beaucoup d'autre choses (notamment pour la découpe des départements qui devaient être à 1 journée de cheval du chef lieu )
En attendant, ces lois sont applicables et on a aucun recours......Si ce n'est d'essayer de les contourner par le biais d'une autre loi tout aussi ridicule.....ou de les subir en attendant qu'elles changent

[colibri87]

De toutes façons, en zone urbaine ou pavillonnaire, il est rare d'avoir un jardin où personne ne puisse voir d'une maison ou d'une autre
Le problème c'est d'avoir des voisins qui n'ont rien d'autre à faire de la journée que de s'occuper de ce qui se passe chez vous

[Sylviebvs]

Tout à fait d'accord avec toi mon cher Biggy Et c'est vrai pour beaucoup d'autre choses (notamment pour la découpe des départements qui devaient être à 1 journée de cheval du chef lieu )

Et aussi pour que les femmes ne puissent pas mettre de pantalon sans autorisation Bizaremment, les hommes trouvent cette loi intéressante :

[colibri87]

Tu l'as trouvée où celle-la
Je la connaissais pas

[Sylviebvs]

Regarde là : http://www.cfo-news.com/Une-loi-francai ... _a438.html

[colibri87]

Je m'immagine bien me présenter au poste de police de mon quartier et demander au policier de service (une femme en uniforme/pantalon) de m'établir une autorisation de travestissement pour pouvoir porter légalement un pantalon
Rien que d'immaginer sa tête

[Biggi]

Tout à fait d'accord avec toi mon cher Biggy Et c'est vrai pour beaucoup d'autre choses (notamment pour la découpe des départements qui devaient être à 1 journée de cheval du chef lieu )

Et aussi pour que les femmes ne puissent pas mettre de pantalon sans autorisation Bizaremment, les hommes trouvent cette loi intéressante :

Bonjour
Vive la mini-jupe les années "sixties"étaient pas mal non ??
j'étais hélas trop jeune ,
@+

[choupatenkali]

la loi est claire: les plantations situées à moins de 2m ne doivent pas dépasser 2m mais tu peux replanter une haie à une distance supérieure à 2m et alors tu n'auras plus de problème .
Mais pour la véranda de ton voisin est elle à distance règlementaire qui est dans la plupart des cas 4m ou y a-t-il une particularité?renseignes-toi en mairie .
Depuis quand cette véranda a-t-elle été réalisée(date du permis,...)

[jeanmichel2607]

Merci pour vos reponses, j'ai bien envie de le laisser aller jusqu'au bout des procedures pour lui faire chier , ils sont à la retraite et n'on rien a faire a part faire chier le monde !! lui il aime regarder la femme d'un autre voisin par dessus ma haie son mari est déja allé le voir et ça faillit en arriver au poingts.
qu'en pensez vous ? sachant que sa véranda est a plus de 4 m de ma cloture .
merci

[colibri87]

Je pense que tu es logé à la même enseigne que moi et qu'il n'y a pas grand chose à faire.
Comme je l'ai suggéré plus haut, ne peux-tu pas planter d'autres arbres à + de 2m de la cloture ?

[septimus]

bonjour,

Si les branches de ta haie ne dépasse pas sur le fonds de ton voisin, tu peux la laisser comme çà, sauf s'il désire voir un conciliateur. J'ai eu le même problème et la question n'est toujours pas réglée. Il n'a rien coupé, donc, fâchés..... Mais, il a le droit de couper tout ce qui dépasse, sauf si ce sont des arbres et non des arbustes (regarde le code civil). Par contre, s'il a eu l'autorisation de la mairie pour sa véranda, tu ne pourras rien faire contre lui. Je ne comprends pas que les gens se calfeutrent comme çà dans leur terrain. Faut vivre en communauté, que diable !!! A moins que tes voisins soient curieux mais c'est souvent une idée qu'on se fait. Bon courage car moi j'ai le problème inverse mais c'est un arbre qui me gêne planté à moins de 2 m et c'est la bagarre aussi. N'oubliez surtout pas que d'entretenir et de tailler un peu ses plantations leur donne un coup de fouet et que vaut mieux les avoir en largeur (si on ne veut pas de visibilité) que de les laisser pousser en hauteur.

Bonne journée.

[colibri87]

Pas du tout d'accord avec toi septimus

Je te prête volontiers mes voisins qui n'ont rien d'autre à faire que de s'occuper de ce qui se passe chez moi et on en reparlera.
Ce n'est pas que mes arbres le gènent, c'est qu'il faut appliquer la sacro-sainte loi. Si jamais il apprends que la loi interdit le port du pantalon aux femmes, je vais vite fait ma retrouver au comissariat !

Je ne tiens pas particulièrement à me "calfeutrer" chez moi. J'ai d'autres voisins et mon terrain est ouvert de tous cotés, sauf de ce coté là
J'en ai rien à faire que les autres voisins aient vue sur mon jardin, mais ceux là Les autres vivent leur vie, disent bonjour, bonsoir, etc.... ceux là ils se mettent derriere leur grillage et regardent

[yann.br]

Mais, il a le droit de couper tout ce qui dépasse, sauf si ce sont des arbres et non des arbustes (regarde le code civil). .

non absolument pas!

Article. 672 du Code civil:
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent, ou s'ils sont coupés ou arrachés, ils ne peuvent être remplacés qu'en observant les distances légales.


Obligations d'entretien et d'élagage

1. Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
2. Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent.
Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice. (Droit qui ne se perd jamais - Cassation civile 17 septembre 1975) même si l'élagage risque de provoquer la mort du dit arbre. (Cassation civile, 16 janvier 1991. Chambre 3).
3. Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
4. L'obligation de la taille d'une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice. (Cour de cassation de Paris, 27 septembre 1989)

[colibri87]

Yann
J'ai l'impression que septimus arrange la loi à sa manière...Il ne s'agit pas là des branches qui dépassent, mais de la hauteur de 2m

[yann.br]

il n'a quand même pas le droit de faire même si ça gêne.
s'il le fait, il y a de fortes chances qu'il aura aussi des sanctions contre lui...

[colibri87]

Je le sais bien Yann et je suis d'accord avec toi, même si je n'ai jamais rien dit quand mon voisin coupait ce qui dépassait du grillage (je préférais qu'il le coupe plutot que d'avoir à aller chez lui le couper ) Mais il ne s'est pas gêné pour couper tout ce qu'il pouvait atteindre de chez lui, même si c'était chez moi. Je n'ai jamais rien dit et maintenant c'est lui qui est faché