elagage d'arbres

[fromage]

Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de ma mairie me demandant d'élaguer des branches qui "perturbent " la circulation sur la rue. Le problème est que je ne suis pas certain que ces arbres soient sur ma propriété. En effet, lorsque j'ai acheté ma maison il y avait une cloture derrière ces arbres, ce qui me laissait penser que ces arbres ne m'appartenaient pas. En regardant d'un peu plus près le cadastre, je ne suis pas encore certain que ces arbres soient bien sur mon terrain. Demain je vais à la mairie pour demander des explications. Cependant, comment faire pour savoir à qui appartiennent ces arbres ?
Merci pour votre précieuse aide,

cordialement,
Gilles

[esox10]

Bonjour Fromage, et bienvenue

La réponse est au cadastre mais également sur ton acte de propriété sur lequel se trouvent les limites du terrain ( le bornage )

Esox

[fromage]

Merci pour votre réponse.
Effectivement, avec un bornage, on aurait la réponse. La maison est très vieille et les bornes ne sont plus accessibles (peut-être sont-elles enterrées ou bien inéxistantes ?).
Il me semble que la preuve doit se faire sur le terrain et pas sur un papier qui peut être mal interprété... Puis-je demandé à la mairie de m'apporter la preuve que cet arbre se trouve sur ma propiété en faisant effectuer un bornage (à leur frais) ?

Cordialement,
Gilles

[esox10]

J'ai déjà eu ce problème lorsque sur le terrain voisin a été construit une maison de retraite.
Un géomètre est venu "mesurer" et a redélimité les terrains.
Dans ton cas, et vu qu'il va y avoir des frais de géomètres, à savoir qui va les payer.
Dans un premier temps, et pour éviter de se mettre la mairie à dos, demande leur de prouver avec documents à l'appuis, que ces arbres sont bien sur ton terrain.
Et puis, au cadastre, c'est leur boulot de savoir où sont les bornes !

Tiens nous au courrant

Esox

[fromage]

Ok c'est exactement ce que je vais faire. On verra bien, mais je suis un peu inquiet....

[esox10]

Ne soit pas inquiet.
Le bornage existe, mais tu ne le connais pas et ne peux le prouver.
C'est donc à la mairie de te donner les limitations de ton terrain.
Et à partir de là, encore une fois documents à l'appuis, tu pourras faire une clôture sur TON terrain.
Imagine que tu fasses une clôture, qui te coûte chère, et que la mairie te demande de la détruire parce qu'elle se trouve sur le terrain communal ?

Le problème est le même mais inversé.
A qui appartient cette bande de terrain.

Esox

[fromage]

Merci encore pour tes conseils,

Cordialement,
Gilles

[Cornouiller]

Merci pour votre réponse.
Effectivement, avec un bornage, on aurait la réponse. La maison est très vieille et les bornes ne sont plus accessibles (peut-être sont-elles enterrées ou bien inéxistantes ?).
Il me semble que la preuve doit se faire sur le terrain et pas sur un papier qui peut être mal interprété... Puis-je demandé à la mairie de m'apporter la preuve que cet arbre se trouve sur ma propiété en faisant effectuer un bornage (à leur frais) ?

Cordialement,
Gilles

Bonjour
C'est le propriétaire du terrain demandeur du bornage qui paie le géomètre.

[esox10]

D'accord avec toi Cornouiller, mais c'est justement ce que l'on cherche à savoir.
Qui est propriétaire de cette bande de terre.

Esox

[Cornouiller]

[quote="esox10"]D'accord avec toi Cornouiller, mais c'est justement ce que l'on cherche à savoir.
Qui est propriétaire de cette bande de terre.
mal lu le problème, espérons que le cadastre aura ses bornages à jour.

[esox10]

S'ils n'ont pas le bornage à jour, c'est à eux que revient cette tâche.
Mais la confrontation avec l'administration n'est pas aisée.

Esox

[fromage]

Je pense effectivement que c'est à la mairie d'apporter la preuve que le terrain est à moi puisqu'elle me demande d'effectuer des travaux d'élagage .Je trouverai juste qu'il prenne en charge d'éventuels frais de bornage....

[esox10]

Je pense effectivement que c'est à la mairie d'apporter la preuve que le terrain est à moi puisqu'elle me demande d'effectuer des travaux d'élagage .Je trouverai juste qu'il prenne en charge d'éventuels frais de bornage....

Je dirais : oui, tout simplement !
As tu des photos du site ?

Esox

[fromage]

Désolé, je n'ai pas de photo, mais dès demain je vous tiens au courant.
Merci encore pour vos conseils (soutiens),

Gilles

[fromage]

Bonjour,

voici les nouvelles. Je reviens juste de la mairie. Madame le maire a compris mon point de vue. Elle doit se déplacer pour voir sur le terrain. Wait and see.

Gilles

[esox10]

Parfait,
Au moins, elle n'est pas bouchée.
C'est un bon début.

Esox

[rhodo]

Les frais de la délimitation seront à répartir entre les différents propriétaires concernés, le cadastre est un document fiscal et son administation n'intervient jamais quand il y'a un problème entre particuliers.

[esox10]

Bonjour Rhodo,

Là, il ne s'agit pas de problème entre particuliers mais entre un particulier et la voie publique.

[Cornouiller]

Avant, attendre la venue de Mme le Maire qui n'a pas l'air si bouchée que cela puisqu'elle se déplace, au lieu de jouer "les conciliateurs" car, avec des si et des mais

[rhodo]

Esox,

Il y'a une incertitude de limite entre un particulier et la voie publique, voie communale puisque le maire se déplace.
Il faut délimiter sauf arrangement amiable.

[marnuk]

Un bon point si Mme le maire n'est pas bornée, en espérant que le terrain le soit

[fromage]

Bonjour,

Mme le maire n'est toujours pas venue me voir. Je ne sais pas quoi penser....

[esox10]

Bonjour,

Relance la.

Esox

[fromage]

Je pars en vacances demain et la mairie est fermée cet après midi. Quand je l'ai vu à la mairie elle m'a assuré qu'elle s'occuperait du problème. Bizarre ...

[esox10]

A suivre.