Feu de détritus autorisé... ou pas près des habitations..

[janfanch]

Bonjour,

Dans le Finistère, la préfecture autorise tous les feux et toute l'année.


la commune également...les autorise à proximité de votre habitation.

Pas de distance minimum donc .

Un grand feu de détritus de végétaux etc etc à proximité d'une habitation voisine, par temps très sec, en plein été, semble règlementaire... en Finistère


Bon courage

[sallt1101]

La Préfecture et la Mairie c'est bien mais que dit le Code Rural ??
C'est toujours bon de vérifier...

[janfanch]

Bonjour,

Merci salt de votre aide,

Il est vrai que nous sommes surpris qu' il soit autorisé de faire de feux de détritus, des grands feux de tous les déchets de cette grande exploitation agricole même par temps secs, à toute heure et jour de l'année.

Donc ils le font aussi par temps très sec, au plus chaud d'aout...

Merci pour l'idée du code Rural, mais ce code est très fourni, et je n'ai pas encore trouvé l'article...

Je viens de trouvé un article :


LES FEUX

Réglementation des feux de jardins

Les feux de jardin sont théoriquement interdits par la loi et au titre du règlement sanitaire départemental.

Cependant, ils sont tolérés dans certaines communes, en général du 1er octobre au 30 mars, sous certaines conditions (pas de nuisances pour le voisinage, pas de feu le dimanche et jours fériés, demandes d'une autorisation en mairie, etc...) dans les zones ne disposant pas de ramassage des déchets verts et/ou de déchetterie pour le traitement de ces déchets.

La tolérance est plus large dans les zones dites agricoles, mais les dates d'interdiction totale sont les mêmes.

Ces tolérances s'appliquent exclusivement aux déchets verts, le brulage de tous autres détritus peut être très lourdement sanctionné, ainsi qu'un feu en dehors des dates autorisées peut entrainer, à vos frais, l'intervention des pompiers doublé d'un procès verbal de gendarmerie pouvant, dans certains départements, aller jusqu'à de la prison ferme.


Nous habitons en zone agricole et il s'agit de brulage de tous détritus. La déchetterie (tous déchets) se trouve à 6 kilomètres environ.

Ceci vient en contradiction avec maire et pompiers, alors qui croire ?

Merci à vous

cordialement

[janfanch]

Bonjour,

Merci salt de votre aide,

Il est vrai que nous sommes surpris qu' il soit autorisé de faire de feux de détritus, des grands feux de tous les déchets de cette grande exploitation agricole de 3000 bètes environs, même par temps secs, à toute heure et jour de l'année.

Donc ils le font aussi par temps très sec, au plus chaud d'aout...

Merci pour l'idée du code Rural, mais ce code est très fourni, et je n'ai pas encore trouvé l'article...

Je viens de trouvé un article :


LES FEUX

Réglementation des feux de jardins

Les feux de jardin sont théoriquement interdits par la loi et au titre du règlement sanitaire départemental.

Cependant, ils sont tolérés dans certaines communes, en général du 1er octobre au 30 mars, sous certaines conditions (pas de nuisances pour le voisinage, pas de feu le dimanche et jours fériés, demandes d'une autorisation en mairie, etc...) dans les zones ne disposant pas de ramassage des déchets verts et/ou de déchetterie pour le traitement de ces déchets.

La tolérance est plus large dans les zones dites agricoles, mais les dates d'interdiction totale sont les mêmes.

Ces tolérances s'appliquent exclusivement aux déchets verts, le brulage de tous autres détritus peut être très lourdement sanctionné, ainsi qu'un feu en dehors des dates autorisées peut entrainer, à vos frais, l'intervention des pompiers doublé d'un procès verbal de gendarmerie pouvant, dans certains départements, aller jusqu'à de la prison ferme.


Nous habitons en zone agricole et il s'agit de brulage de tous détritus. La déchetterie (tous déchets) se trouve à 6 kilomètres environ.

Ceci vient en contradiction avec maire et pompiers, alors qui croire ?

Merci à vous

cordialement

[k6hte]

la loi est la loi , je suis certaine que si tu appelles la préfecture tu auras un autre son de cloche , tu as bien vu que les feux sont interdits en été et très réglementés en hiver , alors bats toi , je pense que ton agriculteur bénéficie d'une protection pas très cool de certains , et je trouve ça inadmissible
bon courage !

[vin]

Tu as des infos là:
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9sidu_vert

[janfanch]

la loi est la loi , je suis certaine que si tu appelles la préfecture bonjour k6hte et merci beaucoup pour l'idéetu auras un autre son de cloche , tu as bien vu que les feux sont interdits en été et très réglementés en hiver , alors bats toi , je pense que ton agriculteur bénéficie d'une protection pas très cool de certains bien vu , et je trouve ça inadmissible
bon courage !

Je me permet de faire une petite parenthèse pour te préciser que nous nous battons contre eux, pour une autre affaire...et avons du hélas aller en procédure.

Brièvement :


Tout ceci pour vous dire que nous nous battons, mais pas évident puisque l'administration prend position pour eux, même qu'ils ne respectent pas la loi.

Effectivement, ils bénéficient d'une hyper protection et je recherche donc les textes de lois avant d'aller plus loin.

Mais je suis bien décidé à me battre contre ces feux, si la loi n'est pas respectée

[sallt1101]

Règlement Sanitaire Départemental du Finistère:

Article 84 - Elimination des déchets
Tout dépôt sauvage d’ordures au de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.
Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Préfet, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.

Le règlement complet se trouve ici:
http://bretagne.sante.gouv.fr/pages/san ... mmaire.pdf

Je ne vois pas bien comment un Maire peut aller contre ce règlement...
Même pour le Préfet c'est assez contraignant...

Si ma mémoire est bonne, les écolos ne manquent pas en Bretagne...
Tu devrais pouvoir trouver une association qui te donne un coup de main...

De plus, le RSD ne mentionne pas de dates... C'est interdit toute l'année!!

[ro-zanna]

Bonjour,
Je ne sais pas si c'est le même cas, mais c'est de toute façon à fournir à ton avocat, au cas où (jurisprudence) : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLoc ... Locale.Htm

[janfanch]

Règlement Sanitaire Départemental du Finistère:

Article 84 - Elimination des déchets
Tout dépôt sauvage d’ordures au de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.
Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Préfet, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.

Le règlement complet se trouve ici:
http://bretagne.sante.gouv.fr/pages/san ... mmaire.pdf

Je ne vois pas bien comment un Maire peut aller contre ce règlement...
Même pour le Préfet c'est assez contraignant...

Nous sommes en procédure pour une autre affaire. Hélas, le maire est ici enclin à soutenir contre tout esprit de conciliation notre voisinage hostile plutôt que les honnêtes gens.

Voici très brièvement ce qu'il en est :

Il est donc surprenant que mr le maire invite mr et mme x à emprunter des chemins privés au lieu des chemins publics, en totale contradiction avec le bulletin municipal, prenant par conséquent partie pour un riverain qui obstrue totalement le passage public."

Donc aucune aide à obtenir du maire et de la Préfecture.


Si ma mémoire est bonne, les écolos ne manquent pas en Bretagne...
Tu devrais pouvoir trouver une association qui te donne un coup de main...

Nous réfléchissons seulement à l'action pour l'instant. Merci de ton aide

Edit : Y a pas des écolos qui sont favorables au brulage des déchets à l'air libre ?
De plus, le RSD ne mentionne pas de dates... C'est interdit toute l'année!!

[janfanch]

Bonjour,
Je ne sais pas si c'est le même cas, mais c'est de toute façon à fournir à ton avocat, au cas où (jurisprudence) : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLoc ... Locale.Htm

Bonjour Ro-zanna et merci.

Effectivement ça y ressemble sauf qu'ici le feu a lieu quasi tous les jours, et il fait chaud

C'est pas directement lié à l'affaire en cours, mais je lui en parlerai à l'occasion pour connaitre la législation...

[janfanch]

Bonjour,
Je ne sais pas si c'est le même cas, mais c'est de toute façon à fournir à ton avocat, au cas où (jurisprudence) : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLoc ... Locale.Htm

Bonjour Ro-zanna et merci.

Effectivement ça y ressemble sauf qu'ici le feu a lieu quasi tous les jours, et il fait chaud et le temps est très sec, et la fumée pue

C'est pas directement lié à l'affaire en cours, mais je lui en parlerai à l'occasion pour connaitre la législation...

[janfanch]

Bonjour,
Je ne sais pas si c'est le même cas, mais c'est de toute façon à fournir à ton avocat, au cas où (jurisprudence) : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLoc ... Locale.Htm

Bonjour Ro-zanna et merci.

Effectivement ça y ressemble sauf qu'ici le feu a lieu quasi tous les jours, et il fait chaud et le temps est très sec, et la fumée pue

C'est pas directement lié à l'affaire en cours, mais je lui en parlerai à l'occasion pour connaitre la législation...

Bonne continuation

[janfanch]

Bonjour,

Extrait d'un journal local

Dans les communes rurales. Le brûlage des déchets végétaux issus de l'entretien de l'espace agricole (haies, friches, clôtures...) est en général autorisé. Dans certains départements, cette disposition est réglementée et précisée par un arrêté préfectoral.

J'ai consulté le site Préfectoral, et ne vois aucune règlementation complémentaire.

Les grands feux de végétaux sont par conséquent autorisés en milieu rural près des maison par temps sec et en plein été.

Mais ça craint et ça pue

Cordialement

Bon week end

[janfanch]

A y est :

Les pompiers invitent les promeneurs à la plus extrême vigilance et rappellent que les feux de végétaux sont interdits par arrêté préfectoral en Finistère.

[lesapin]

attention au reglement des lotissements plus severe en general

[EricF]

Bonjour,

Règlement Sanitaire Départemental du Finistère:

Article 84 - Elimination des déchets
Tout dépôt sauvage d’ordures au de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.
Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Préfet, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.

Le règlement complet se trouve ici:
http://bretagne.sante.gouv.fr/pages/san ... mmaire.pdf

Cet article se trouve également dans le Règlement Sanitaire Départemental du Rhône, et c'est aussi l'article n° 84.
Pour compléter ce texte, je signalerai que le brûlage de déchets verts est assimilé à du brûlage d'ordures ménagères et est passible d'une amende de 450 € (quatre cent cinquante euros).

[janfanch]

Bonjour, merci eric...

Sauf qu'il me semble que le milieu rural (agriculteur....) bénéficie d'une autorisation.


Dans les communes rurales. Le brûlage des déchets végétaux issus de l'entretien de l'espace agricole (haies, friches, clôtures...) est en général autorisé.

[EricF]

Bonjour janfanch, bonjour à tous,

Sauf qu'il me semble que le milieu rural (agriculteur....) bénéficie d'une autorisation

C'est à vérifier, mais je serais très surpris que certains puissent bénéficier de dérogations, à quelque titre que ce soit.

Lorsqu'on a de vieilles habitudes, il est difficile de s'en défaire et on comprend mal (ou on ne veut pas comprendre et accepter) la raison d'une interdiction.
Pas mal de personnes disent en toute bonne foi avoir le droit de brûler quelques branches dans leur jardin.

Ainsi, il y a quelques semaines, la 1ère adjointe de ma commune (dans les Monts d'Or, entre Lyon et Villefranche sur Saône) a écrit dans le bulletin municipal que "les feux de jardins sont autorisés, sauf par forte chaleur et les jours de grand vent", alors que bien sûr ces feux sont rigoureusement interdits (voir article cité plus haut).
Ca a été rectifié dans le bulletin suivant, après que j'ai envoyé un mail mentionnant l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental et le montant de l'amende, mais cette rectification est très timide et ne fait nullement mention de l'article 84 du RSD du Rhône ni de l'amende à laquelle on s'expose, comme s'il ne fallait pas parler de choses qui fâchent...

[janfanch]

Merci Eric,

A noter que voyant un grand feu allumé dans le champ d'un agriculteur voisin, au début de juin, à 50 mètres de notre habitation, j'ai appelé les pompiers qui m'ont dit que les feux sont autorisés. ( pas d'arrêté préfectoral, malgré la sécheresse)

Idem la Préfecture.

Enfin la commune m'a confirmé que les feux sont autorisés

Avec la sécheresse, pas étonnant que les départs de feux soit si nombreux

[okbzh]

Bonsoir à tous, je suis confronté à un problème similaire, où certains voisins souhaitent "enfumer" les autres, pourtant nous ne sommes pas des andouilles !

Après vérification auprès de la préfecture il existe bien un arrêté prefectoral qui encadre ce genre de pratique :

Arrêté préfectoral n° 2006-0660 du 21 juin 2006
portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et landes
dans le département du FINISTERE

Voici un extrait me concernant et peut-être vous aussi :

ARTICLE 5 –Incinération de végétaux coupés
En dehors des jours où l’indice « météo feu de forêt » est rouge, et pour les seuls propriétaires et ayants droit,
l’usage du feu dans le but de brûler des végétaux coupés et entassés sur les terrains visés au précédent article,
est autorisé dans les conditions suivantes :
• Les sites d’incinération doivent être accessibles en tous temps aux véhicules incendie
• Il doit exister à proximité du foyer une prise d’arrosage ou une réserve d’eau de 200 litres au moins, reliée à
un dispositif d’arrosage permettant de mettre l’eau sous pression
• Un espace de 5 mètres autour de chaque entassement de végétaux à incinérer doit être démuni de toute
végétation arbustive ou ligneuse.
• Les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés en fin de journée. Le recouvrement par de
la terre est interdit.
• Du 1er mars au 30 septembre, après autorisation écrite du Maire.

Les services préfectoraux m'ont précisé que cet arrêté était actuellement en révision, mais toujours en vigueur !

Ainsi par défaut les feux sont interdit dans le 29, du 01/03 au 30/09 sauf si le maire les autorise par un arrêté municipale, mais dans tous les cas les conditions sont cadrées pour incinérer des végétaux coupés, et il en est de même pour le barbecue, méchoui et feu de camp !

Bon courage pour faire valoir vos droits dans la sagesse....

[okbzh]

NB. !
Les feux
Dans le département du Finistère, l'arrêté préfectoral n°2006-0660 du 21 juin 2006 porte réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et landes.

Les dispositions de cet arrêté concernent essentiellement les bois, forêts, landes et plantations d'au moins 1 hectare, et tous les terrains qui en sont situés à moins de 200 mètres.

[janfanch]

Bonjour,

Merci de votre aide,

Contrairement aux années passées, les feux du voisins se sont arrêtés vers le 1 er juin.
Donc infraction, vraisemblablement à en croire l'arrêté préfectoral.
Mais les années précédentes, le feu a lieu y compris en juillet aout.

Y a t il de sa part une plus grande vigilance ? ou une réglementation plus sévère cette année.

Il est à noter que nous venons de gagner un procès contre cette grande exploitation porcine, qui nous obstrue la voie communale sans arrêt et nous empêche d'accéder et de sortir de notre habitation. Le chargement de cochons se faisant sur la route (camions)
Ils viennent d'être condamnés.

C'est peut être ce qui explique l'arrêt de ces feux actuellement.

[vin]

[janfanch]

Merci Vin,

L'exploitation de porcs et les exploitants sont condamnés à une exécution
provisoire : indemnisation + frais d'avocat + sont condamnés à
ne plus obstruer la voie communale.


Le Maire, il fait appliquer le règlement, ou pas. De même, les forces de
Police Municipale, appelées sur place par l'éleveur et ou par le maire, ont
également pris position pour l'éleveur en nous disant que nous ne devions
pas circuler après 20 heures, et que l'éleveur pouvait obstruer la voie
communale à tout moment.

Nous avons gagné contre l'éleveur, contre le Maire, contre la Préfecture...
La victoire d'administrés contre un grand roitelet local.

Bien sur les chauffeurs n'étaient pas responsables d'abord, devant l'urgence, ils
n'avaient d'autres choix que d'enlever les porcs.

La semaine dernière, nos hôtes ont été bloqués à de multiples reprises. De
gros blocs de granit sont entreposés sur la voie à cet effet.

L'accès étant refusé aux médecins, infirmières...Nous n'avions pas d'autres
choix que d'aller au procès, en cas d'urgence médicale ou autres chez nos
locataires, nous étions responsables et aurions pû être condamnés.



Grouiiiiic