Clôture

[griboouille]

Bonjour,

ça y est, on s'est enfin décidé pour la clôture. Finalement on fait un grillage de 1.50 m blanc avec des piquets scellés dans le sol...

Comme pour une terrasse il faut normalement une autorisation, je me suis penchée sur les autorisations pour clôture et voilà ce que j'ai trouvé :

"Les constructions neuves
Sans formalités

Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les "petites" constructions suivantes :

* constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 2m2 et 12 m.
* habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2
* piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2
* chassis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80
* murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s'il s'agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable
* clôtures non soumises à déclaration préalable

Soumises à déclaration préalable

Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes :

* constructions créant une surface de plancher supérieure à 2 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2
* habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est supérieure à 35 m2
* constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure à 2 m2
* murs dont la hauteur est supérieure à 2 m
* piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1m80
* chassis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2

Et le meilleur pour la fin

Sont également soumises à la formalité préalable les constructions suivantes dès lors qu'elles sont situées dans des secteurs sauvegardés ou protégés :

* constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, quelle soit leur hauteur,
* murs, quelle que soit leur hauteur
* clôtures"

Donc, je supposque que je rentre dans cette dernière catégorie, mais encore faut-il m'en assurer car, forcément, on n'a pas pensé avant de se renseigner.

Mais question : on risque quoi si on ne fait pas de déclaration ?

[patagain]

Bonjour,à partir du moment ou tout le monde ferme les yeux;rien!Mais il suffit d'un problème entre voisins ou la mairie(çà peut arriver)pour que là on t'embête!Une déclaration préalable est facile à remplir (voir avec le ou la conseiller qui s'occupe de çà)et tu es tranquille!Par contre il faut attendre 1 mois à partir du dépôt du dossier pour attaquer tes travaux.Si tu n'as pas de réponse au bout d'un mois c'est bon!Je viens de le faire pour une véranda.Le plus gros risque c'est de tout défaire pour recommencer,enfin je pense!Voir d'autres avis!!Bon courage!!

[griboouille]

J'ai vu le dossier oui... et c'est bien ce que je pensais, à part nous faire défaire je n'ai pas vu d'autres sanctions. Quant aux voisins il y a de tout comme clôtures : barrières blanches, grillages (certains recouverts de canissent) et autres murs de 2 m. Je ne pensent pas qu'on soit les plus envahissants

J'ai vu le dossier qu'il fallait compléter. Par contre ils aiment toujours autant le papier, il faut 4 exemplaires !!!!

Et une autre question me vient tout d'un coup, est-ce qu'il faut faire un dossier par type d'aménagement (un pour une terrasse, un pour une clôture et un autre pour un appentis) ou on peut faire un groupé ?

[Tangerine]

Il me semble que les clôtures ne sont plus soumises à autorisation sauf pour la partie en bordure d'un chemin public. Tu devrais contacter ta Mairie et vérifier avec eux

[vin]

...
Et une autre question me vient tout d'un coup, est-ce qu'il faut faire un dossier par type d'aménagement (un pour une terrasse, un pour une clôture et un autre pour un appentis) ou on peut faire un groupé ?

Perso, j'en ferais un par ouvrage, car s'ils pinaillent pour un, c'est l'ensemble qui est bloqué.

[patagain]

Pour ma véranda,on a tout groupé,car au départ c'était une demande par tranche (dalle,auvent fermeture,boiseries,couvertures).J'ai fait une demande directement pour une véranda ce qui a inclu les autres tranches!Attention aux voisins ils peuvent changer!!La mairie aussi!!En tout cas n'hésite pas à fignolé plans actuels et à faire,le métrage des plans( en m2 pas en are ou ca).J'ai refait deux fois la demande à cause de çà!!Y'as des tâtillons(onnes)pour être poli,la mienne je l'ai eu au téléphone,ben avec elle si c'est marqué rose c'est pas rouge léger!C'est la DDTerritoire!

[griboouille]

Fignoler les plans ça va être difficile pour être précis car on n'est pas dessinateurs, mais bon, on verra bien !

[patagain]

Te fais trop de soucis,ce n'est qu'une clôture!Pour ma véranda,j'ai pris la règle et mis des cotes comme çà sans que çà corresponde au 1/25° ou autre cote.Faut surtout qu'on voit un plan d'ensemble(vue de haut par exemple)par rapport aux voisins ou une route ou chemin(environnement voilà le mot).On est pas des architectes il le savent!

[patagain]

Ben oui mais le coût n'est pas le même!!Chacun regarde son porte monnaie!

[rama45]

on peut toujours demander le permi ou l'autorisation de construire suivant la demande et ne faire que les travaux plus tard, au fur et à mesure

[patagain]

Oui il faut juste commencer les travaux,l'autorisation n'est valable que 24 mois.Elle est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans ce délai.

[Tangerine]

Oui il faut juste commencer les travaux,l'autorisation n'est valable que 24 mois.Elle est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans ce délai.

Ça ce n'est que pour les PC ...... pas pour les DT et les clôtures ne sont plus soumises à DT

[patagain]

Pour moi c'est une autorisation préalable pas un permis!