Eaux usées

[Sylviebvs]

Nous avons des voisins qui jettent leurs eaux usées de nettoyage de sols intérieurs sur leur balcon (4ème étage), rincent à grande eau et bien évidemment, tout ça tombe chez nous au rez-de-chaussée...

Cela fait 2 ans que nous sommes là, nous avons d'abord cru que les plantations de l'ancien proporiétaire avait une maladie quelconque mais nous nous sommes aperçus que le problème devait venir de ces voisins qui nous suplombent.

Samedi dernier, ça a été l'apothéose, à croire qu'ils nous faisaient un lavage au karcher, ça a coulé en catarate pendant plus de 20 mins... J'ai été éclaboussée, linge à relaver, table, etc... une eau jaunâtre pleine de matière en suspension et sentant très mauvais. Je suis allée les voir mais ils ont été de très mauvaise foi, ne comprennant pas, n'ayant laver à l'eau claire qu'avec un seau ! Aucune excuse pour le dérangement...

Je leur ai fait un courrier déposé dans leur boîte afin qu'ils y réfléchissent un peu plus à froid.

Comme je doute qu'ils prennent bien conscience du problème, je voudrais trouver le texte de loi qui interdit de jeter ses eaux usées dans la nature. Je cherche mais sans succès hélas.

J'ai trouvé pas mal d'articles sur les risques pour la santé que j'utiliserai les prochaines fois mais pas de texte de loi.

Je pense que la lutte va être difficile car ils s'estiment dans leur bon droit (et hop, comme au moyen-âge, on balance tout par la fenêtre !). Evidemment, rien dans le réglement de copro. Personne n'a dû imaginer que quelqu'un pouvait faire ça...

[esox10]

Bonjour,

Regarde plutôt avec la copropriété.

Et si ça tombe chez toi au rez de chaussée, ça doit tomber aussi chez d'autres ?

[vin]

Bonjour

Ca me rappelle curieusement les algues vertes ton problème.
Ils vont nier des années, minimiser, puis se fâcher et peut-être vous menacer !

Ce message a été modéré par Sylviebvs, motif: mise en cause modération

[k6hte]

est ce que par hasard ils n'auraient pas un animal qu'ils laissent sur leur balcon et qui y fait ses besoins ? tu dis que le liquide (c'est plus de l'eau) sentait mauvais et était plein de "matière" n'était ce pas des matières fécales ?
il y a de tels ânes bâtés parmi la population que ça ne me surprendrait pas
je vais chercher le texte , à plusieurs on va bien trouver

[k6hte]

je viens de trouver ça ; j'ai mis tout le texte mais seul le texte en bleu est utile dans ton cas


Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) traite cette question sur leur site Bâtiment.fr, dans la rubrique "Conseils" :

L’écoulement des eaux de pluie ou provenant des toits peut constituer une situation à risques conflictuels, qui exige le respect de certaines règles.
Une charge peut être imposée sur une propriété pour l'usage d'une propriété voisine en raison de la situation des lieux. C'est le cas des contraintes de voisinage résultant de l'écoulement des eaux naturelles ou des sujétions dont il faut tenir compte pour l'eau qui s'écoule des toits.

Les eaux de pluie : Si la pluie tombe à verse, il ne faut surtout pas que les eaux qui ruissellent sur le toit de votre maison atterrissent directement sur le terrain de votre voisin. Vous seriez alors dans votre tort.

Obligation légale : Des dispositions doivent être prises pour que les eaux pluviales provenant de votre toit s'écoulent sur votre terrain ou sur la voie publique. C'est une obligation qui résulte de l'article 681 du Code civil, libellé en ces termes. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. C'est ce qu'on appelle la "servitude d'égout des toits", qui s'impose à tout propriétaire d'une construction située en ville ou à la campagne, qu'il s'agisse d'une maison, d'une ferme, d'un garage, d'un hangar...

La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a mis en place un crédit d'impôt pour l'installation de dispositifs de récupération d'eau de pluie dans des logements achevés ou acquis neufs.

Construction en retrait de la ligne séparative. Il n'y a aucune difficulté si une construction est édifiée en retrait de la ligne séparative de deux propriétés, par exemple au milieu d'un terrain. Les eaux de pluie qui viennent de votre toit peuvent tomber directement sur votre sol et, ensuite, s'écouler naturellement vers une propriété voisine en contrebas. Cette contrainte existe pour tous les propriétaires d'un terrain qui se trouve à un niveau moins élevé qu'un autre. Ceux-ci n'ont pas le droit de réclamer une indemnité aux propriétaires des terrains supérieurs.

Construction à la limite de la propriété voisine : Si la construction est en limite de la propriété voisine, vous devez recueillir chez vous les eaux de pluie qui tombent de votre toit au moyen d'une gouttière avec chêneaux. Ce dispositif permet de conduire l'eau de pluie aux "émissaires" d'évacuation, éventuellement jusqu'à la voie publique. La gouttière constitue un moyen de récupérer ces eaux sur votre terrain, où elles pourront, ensuite, s'écouler naturellement vers la propriété située en contrebas.

Précautions lors de l'installation de la gouttière : Veillez absolument à ce que la gouttière de votre toit ne dépasse pas la limite séparative des deux propriétés, c'est-à-dire ne surplombe pas le terrain du voisin. Si tel était le cas, celui-ci aurait le droit d'exi-ger de vous son déplacement. Mais si cette situation irrégulière dure plus de 30 ans sans que le voisin ait protesté, aucune contestation n'est possible de sa part. En tant que propriétaire du toit, vous avez, dans ce cas, acquis par prescription la servi-tude d'écoulement de vos eaux de pluie. Vous bénéficiez d'une servitude de surplomb.

Signature d'une convention : Toute difficulté disparaît si une convention est signée entre deux propriétaires : si votre voisin accepte que votre gouttière surplombe son terrain, il vous accorde ainsi une servitude de surplomb.
A propos des eaux usées: Attention ! S'il s'agit d'eaux usées, leur écoulement exige l'installation d'un système d'assainissement. C'est pourquoi aucune acquisition de servitude d'écoulement ne peut, dans ce cas, s'établir par prescription. La loi sur l'eau de 2006 prévoit, lors de la vente d'un bien immobilier, l'obligation de fournir un certificat concernant l'assainis-sement, c'est-à-dire l'évacuation des eaux usées.

S'il y a incertitude sur la limite de propriété : Si la limite de la propriété n'est pas connue de manière certaine, vous êtes présumé propriétaire de l'espace de terrain situé sous la gouttière lorsque celle-ci avance sur la propriété voisine. Cette présomption tombe, cependant, si le voisin est en mesure de prouver, notamment par un titre (acte notarié, jugement), que cet espace de terrain lui appartient.

Les eaux s'écoulant d'un terrain plus élevé : Chacun d'entre nous doit recevoir sur sa propriété les eaux naturelles venant d'un terrain qui le domine.

Obligation de recevoir les eaux naturelles : Si des eaux se déversent naturellement chez vous en provenance d'un terrain supérieur, il n'y a pas moyen de s'opposer à cet écoulement. Il faut le supporter. L'article 640 du Code civil l'exige, et vous ne pouvez prétendre à la moindre indemnité. Vous êtes assujetti à cette contrainte de voisinage, que votre terrain, bâti ou non, soit situé à la campagne ou en ville. Rien ne peut être fait par le propriétaire du terrain du dessous qui soit susceptible d'entraver l'arrivée de l'eau chez lui. Il est, néanmoins, possible d'aménager votre terrain afin de limiter la gêne occasionnée par l'écoulement des eaux en veillant à ne causer aucun dommage au propriétaire voisin.

Sort des eaux usées : Les eaux dites usées, c'est-à-dire ménagères, industrielles, voire de vidange d'une piscine, ne peuvent s'écouler sur le terrain en contrebas. La même règle s'applique pour les eaux de source mélangées aux eaux usées. Il ne peut en être autrement que si le passage des eaux usées d'un terrain à un autre a été accepté par le propriétaire du fonds situé en contrebas à la suite de la signature d'une convention. Il en est de même si la servitude a été acquise par "destination du père de famille". C'est ce qui se produit si deux terrains ont été divisés après avoir appartenu à une seule personne et que celle-ci est responsable de la situation qui a abouti à l'établissement d'une servitude.

Le riverain d'une voie publique : Le riverain de la voie publique est soumis aux mêmes règles que le riverain de terrains privés. Les eaux naturelles peuvent s'écouler sur la voie publique, mais il est interdit d'y déverser les eaux usées. Il est exigé que celles-ci soient évacuées par un système d'assainissement public ou privé.

En cas de litige : Le tribunal d'instance est compétent pour les contestations liées à l'établissement ou l'exercice de la servitude d'écoulement des eaux à la suite de l'aggravation de celle-ci ou du changement de direction des eaux effectué par le propriétaire. Le montant éventuel de l'indemnité est fixé par le tribunal.

[Sylviebvs]

Bonjour,

Regarde plutôt avec la copropriété.

Et si ça tombe chez toi au rez de chaussée, ça doit tomber aussi chez d'autres ?

En fait non car nous sommes en rez-de-chaussée et tous les balcons sont alignés, donc, avec le tube (voir là : photo/displayimage.php?album=358&pos=49), ça ne touche pas les autres. Mais en bas, ça éclabousse partout vu que ça tombe de 4 étage...

La copro, j'ai envoyé un mail aussi mais ils ne sont pas très efficaces, et le conseil syndical est tellement focalisé sur l'épineux problème des ascenseurs que le reste ne les intéresse pas trop (manque de temps aussi, on ne peut pas tout faire, ce sont des bénévoles !).

[Sylviebvs]

Bonjour

Ca me rappelle curieusement les algues vertes ton problème.
Ils vont nier des années, minimiser, puis se fâcher et peut-être vous menacer !

Ca m'étonnerait qu'ils me menacent, ils étaient bien trop sur la défensive.

De toute façon, j'ai parlé du problème à la gardienne en lui disant que j'écrivais à la mairie donc ça doit déjà avoir fait le tour de l'immeuble à l'heure qu'il est !
J'espère que ça suffira à les calmer car je n'ai pas du tout envie d'entamer une procédure, longue, ennuyeuse et qui plombe l'ambiance...

[Sylviebvs]

je viens de trouver ça ; j'ai mis tout le texte mais seul le texte en bleu est utile dans ton cas

Sort des eaux usées : Les eaux dites usées, c'est-à-dire ménagères, industrielles, voire de vidange d'une piscine, ne peuvent s'écouler sur le terrain en contrebas. La même règle s'applique pour les eaux de source mélangées aux eaux usées. Il ne peut en être autrement que si le passage des eaux usées d'un terrain à un autre a été accepté par le propriétaire du fonds situé en contrebas à la suite de la signature d'une convention. Il en est de même si la servitude a été acquise par "destination du père de famille". C'est ce qui se produit si deux terrains ont été divisés après avoir appartenu à une seule personne et que celle-ci est responsable de la situation qui a abouti à l'établissement d'une servitude.

Le riverain d'une voie publique : Le riverain de la voie publique est soumis aux mêmes règles que le riverain de terrains privés. Les eaux naturelles peuvent s'écouler sur la voie publique, mais il est interdit d'y déverser les eaux usées. Il est exigé que celles-ci soient évacuées par un système d'assainissement public ou privé.

En cas de litige : Le tribunal d'instance est compétent pour les contestations liées à l'établissement ou l'exercice de la servitude d'écoulement des eaux à la suite de l'aggravation de celle-ci ou du changement de direction des eaux effectué par le propriétaire. Le montant éventuel de l'indemnité est fixé par le tribunal.

Merci.

J'avais trouvé ce genre de texte mais hélas, la référence du texte de loi n'est jamais citée. C'est vraiment le problème d'internet ça, on trouve plein d'info. Par recoupement, on voit bien que c'est la bonne mais le texte officiel est souvent bien plus compliqué à trouver.

[gege74]

je viens de trouver ça ;
.....
Merci.

J'avais trouvé ce genre de texte mais hélas, la référence du texte de loi n'est jamais citée. C'est vraiment le problème d'internet ça, on trouve plein d'info. Par recoupement, on voit bien que c'est la bonne mais le texte officiel est souvent bien plus compliqué à trouver.

Ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeA ... rue&page=1
Tu devrais trouver.
@+

[Sylviebvs]

Oui, je connais, je l'ai parcouru pendant 2 bonnes heures mais sans trouver ce que je cherchais. J'ai cherché sur le site du Ministère de la Santé, l'Institut de Veille Sanitaire, Drire, Ademe, la mairie, la préfecture, etc...

Ne croyez pas que j'ai posé ici ma question par facilité

Je trouve bien que les maisons/immeubles ont l'obligation d'être raccordées à un réseau d'eaux usées mais pas un article où il est dit plus clairement (mes voisins, déjà de mauvaise foi, ne semblent pas être du genre à avoir la comprenette qui fonctionne bien... pas certaine qu'ils sachent bien lire un texte de loi ) qu'on ne doit pas déverser ses eaux usées, même un seau, directement dans la nature.

J'ai trouvé ça dans des règlements de camping (ils sont prévoyants et savent qu'ils ont affaire à toute sorte de personnes ! tout le monde n'a pas la même facilité avec l'écrit), j'ai trouvé des articles sur les nuisances entre voisins, risques pour la santé, d'autres choses mais pas ça. Ca n'existe peut-être tout simplement pas édicté aussi clairement. Je garde tous les liens en tout cas. Merci.

[ro-zanna]

Sylvie, je ne sais pas si c'est la même configuration...
mais je louais un appart il y a 15 ans, au premier étage. L'évacuation de mon balcon donnait sur le jardin de ma voisine du dessous . La dame en dessous avait carrelé toute sa terrasse (la largeur de mon balcon) plus 1m.
Ce qui fait que si je nettoyais mon balcon, ça tombait sur son carrelage et donc ça éclaboussait partout.
Elle m'en a fait part, et j'ai résolu le problème en fixant un tuyau souple sur cette "évacuation", de manière à ce que l'eau s'écoule sur le côté du bâtiment, là où il y avait des espaces verts, et non en plein milieu du balcon, et donc dans son jardin et sur sa terrasse.
Mon initiative n'a pas été bien perçue par les copro... question esthétique (sauf ma voisine du dessous, qui elle révait que chacun en fasse de même; Elle se prenait les 4 étages sur la tête).
Et puis c'est finalement passé.
Si vous êtes tous copropriétaires, ça vaut le coup quand même, avant de rentrer dans des conflits à n'en plus finir (je sais de quoi je parle...) à cogiter pour qu'au moins l'évacuation des eaux de lavage des balcons ne se fassent plus dans le jardin du RDC.

[Sylviebvs]

Excellente idée ça ! ce serait génial !! Merci !

Je ne sais si ce serait faisable partout car c'est un immeuble en L avec 5 entrées et une cinquantaine d'apparts mais ça résoudrait déjà notre problème.

Au moins pour l'évacuation car il resterait hélas le problème du détergent qui se déverserait toujours dans la nature même si c'était un peu plus loin de nous...

Nous n'avons décidemment pas tous la même sensibilité aux problèmes environnementaux. Nous sommes les seuls apparemment à voir ce genre de souci... Elle lave sa terrasse à grande eau (et détergent) 2 à 3 fois par semaine... une vraie maniaque...

Je vais en parler au conseil syndical. Il y a peut-être moyen de fixer des gouttières avec des descentes qui améneraient tout ça dans l'évacuation des eaux usées.

[ro-zanna]

Si elle balance autant de produits, c'est encore un autre problème à résoudre.
Commence par résoudre le tien, et attaque ensuite pour le reste.
Une fois que ton souci perso sera résolu, en toute convivialité, tu pourras voir pour le reste (ou pas... car tout le monde verra alors qu'il y a quand même un souci général, si les plantes crèvent en dessous. Et ça ne sera alors plus ton problème perso, mais celui de tout le monde )
Mais ne la prends surtout pas à rebrousse poil, toi personnellement : tu n'en finiras pas.

[Sylviebvs]

Je pense que ça ne crève que chez nous car les autres respectent une règle tacite dont m'a parlé le voisin juste au-dessus, à savoir nettoyer à l'eau claire et les jours de pluie ou très gris afin de ne pas causer de nuisances aux autres.

Ca semble être respecté car quand on profite de la terrasse par beau temps, on ne voit pas ça sur le reste du bâtiment.

Je vais attendre que ça se résolve pour changer le rosier, pas envie de dépenser à chaque automne et printemps...

[ro-zanna]

Oh tu sais, les gens disent ce qu'ils veulent... et ne font pas toujours ce qu'ils disent.
aussi si j'ai un conseil, c'est de t'occuper de TON problème, tout en n'accusant personne en particulier, et de faire en sorte que cette eau n'arrive plus dans ton jardin.
(C'est de toute manière une construction totalement illogique, quand on y pense! Toute la m.rde arrive au RDC !)
Ensuite, une fois que tous les étages déversent ailleurs, il n'est pas non plus impossible de mettre un bac sous l'arrivée et de faire constater à tous qu'il n'y a pas que de l'eau, comme chacun le dit...
mais c'est un autre problème, qui concernera tout le monde, et pas seulement toi.