grillage sur un mur en pierre

[yannick bonduelle]

Bonjour,
J’habite dans une vieille maison en ville et ma maison est séparée par un mur mitoyen en tuffeau de 2 mètre de haut. Mon voisin a installé un grillage sur le mur pour empêcher mon chat d'aller dans son jardin. Cela est nuisible d'un point de vue visuel car on a l'impression d'être dans une cour de prison.
Est-ce que mon voisin a le droit d'installer un grillage qui perturbe le champ visuel.
Merci d'avance

[Marcus]

Bonjour,

Est ce que ton chat as le droit d'aller dans le jardin du voisin ?

[vin]

Travaux de surélévation

En dehors des cas d'entretien et de réparation résultant des obligations des 2 propriétaires, un seul propriétaire peut décider seul de rehausser le mur mitoyen, sans être obligé d'obtenir l'accord de son voisin.

La surélévation peut se faire :
à cheval sur le mur mitoyen,
sur toute son épaisseur,
ou de son seul côté.
Si la solidité du mur est remise en cause par les travaux envisagés, le voisin peut le détruire mais devra le reconstruire à ses frais.
S'il lui faut augmenter l'épaisseur du mur mitoyen, l'excédent d'épaisseur doit se prendre uniquement de son côté.
Le mur reste mitoyen dans son ensemble, même s'il a été reconstruit, mais la partie surélevée appartient exclusivement à la personne qui l'a fait réaliser. Cette partie privative du mur peut toutefois devenir mitoyenne en totalité ou non. Dans ce cas, le voisin doit rembourser la moitié de la dépense que le mur ou la portion de mur qu'il souhaite rendre mitoyenne a coûté et la valeur de la moitié du sol fourni par l'excédent d'épaisseur, s'il y en a. Cette démarche peut s'effectuer par voie amiable auprès de son voisin ou, en cas de refus de sa part, par cession forcée en engageant une action devant le tribunal de grande instance.

Règles de hauteur
En l'absence d'usages locaux et de règlements particuliers (plan local d'urbanisme ou carte communale), tout mur mitoyen construit ou rétabli doit avoir au minimum, y compris le chaperon (haut du mur sous forme de toit) :
3,20 mètres dans les villes de 50 000 habitants et plus,
2,60 mètres dans les villes de 49 999 habitants et moins.
Il convient de se renseigner auprès du service d'urbanisme de sa mairie pour savoir s'il existe une réglementation particulière.

http://vosdroits.service-public.fr/F2415.xhtml#N10147

A première vue, il a le droit.