Au jardin, forum de jardinage

Bonsoir à tous,

Dans un premier temps Cormier, tu peux consulter le maire de ta commune pour lui parler de ton problème.

Il y a là une page sur le sujet :

http://www.senat.fr/questions/base/2012 ... 03689.html

S'il n'y a pas de législation propre à la commune ou au lotissement, je ne pense pas que l'on puisse faire grand chose.
Comme l'indique l'article posté par Indy
De même Mon quidam a souligné qu'il est chez lui et peu faire ce qu'il veut et comme dit nicojo, le voisin pourra un jour aussi se plaindre que le poney sent mauvais et attire les mouches

Je sais par exemple que sur L'ile de Ré, il est interdit de camper, même chez soi ! Mais en l'absence de telles règles, la liberté règne sur la propriété privée

Par contre, je serai bien curieuse de connaitre la fameuse botte secrète de Sandra

Bonsoir à tous,

La botte secrète de Sandra est, peut-être tout simplement que: Une activité commerciale ne peut pas se faire dans un environnement résidentiel, au sens large du terme.
Encore faudra-t-il se renseigner pour savoir s'il n'y pas pas des exceptions!

domf a écrit : La botte secrète de Sandra est, peut-être tout simplement que: Une activité commerciale ne peut pas se faire dans un environnement résidentiel, au sens large du terme.
Encore faudra-t-il se renseigner pour savoir s'il n'y pas pas des exceptions!

Une boulangerie, une pharmacie par exemple.

Je doute que ce soit rigoureusement interdit

Alors ? Sandra ?...
Tu voulais vraiment nous donner une information ou simplement faire ta pub ?

Je me suis mal expliqué, je voulais dire "activité commerciale polluante" comme ce dont on parle dans ce post ( pièces détachées automobile, stockage de matières dangereuses ou bien activité produisant des nuisances sonores...)

@domf, c'est une question de PLU, pas de lois nationales donc il faut aller consulter le PLU de la commune.

Bonsoir bzh_nicolas,

Je pensais que ce n'était pas si simple.....Le plan local d'urbanisme est la clé mais qu'est donc la botte secrète de Sandra?