probleme de cloture ,prés a vache

[capslune]

Bonjour,
je suis locataire dans une maison au beau milieu des vignes et prés a vaches de mon propriétaire, les vaches ont arraché le barbelé qui séparait nos terrain et ont fait pleins de dégâts sur les végétaux et arbuste de mon jardin. rentre en ligne de compte que j'ai un chien qu'il ne peut pas pas voir et qui m'oblige a garder attacher car il ne veut pas qu il soit en liberté sur ses prés a vache (ce que je comprend). mais les animaux qui font le plus de dégâts sont ses vaches et non mon chien. par se prétexte de chien il souhaite que j installe une clôture en plus des barbelés ??? Je ne sais pas si c est mon rôle de payer cette nouvelle clôture sur une location?? aidez moi svp

[aygues31]

Je ne sais pas si c est mon rôle de payer cette nouvelle clôture sur une location ?

Bonjour capslune,
Il faut éviter, autant que faire se peut, de se fâcher avec ses voisins.
On ne sait jamais jusqu’où cela peut nous entraîner.

Le mieux est de rencontrer un "conciliateur de justice" à saisir par simple lettre auprès du greffe du tribunal compétent.
Le conciliateur convoquera l'autre partie.

Il prendra connaissance du différent et aidera les deux parties à reconnaître ses torts éventuels et prendre les bonnes décisions pour la suite.

Cela évite d'aller justice ce qui n'est jamais bon, ni pour l'un, ni pour l'autre.

Tu as ICI un article qui te renseigne sur cette procédure qui, de plus, est gratuite.
à+

[janfanch]

Bonjour Capsuline,

Certes ton chien ne doit pas divaguer sur le pré voisin, auquel cas tu devras répondre des dégâts occasionnés.

Il en est de même pour lui. La moindre des politesses lui imposait de venir vers toi, de rembourser, de déclarer le sinistre à son assurance (responsabilité civile...)
Le cas échéant, envoie lui un courrier détaillant le sinistre occasionné.

Concernant le barbelé, il ne peut rien t'imposer...

[lio578]

Vous dites que les vaches font plus de dégâts mais je peux vous dire qu'un chien peut en faire beaucoup aussi et provoquer des escapades dans les jardins en rendant folles les vaches (ou plus souvent les génisses). @janfanch: la responsabilité du fermier est facilement misé en évidence , par contre celle de celui qui les a fait fuite est souvent plus difficile ( souvent: dégâts dans les clôtures , une herbe plus verte plus verte du voisin, manque d'eau, excitation par un chien ou des enfants, j'ai même déjà vu des traces de quad sans trouver le responsable évidement!! ).

[papillou]

bonjour: ou alors vous partager la poire en deux moi avec le voisin ont a grillager est on a partager les frais !! est ont sentent bien c'est pour ca qu'il y a toujours une solution

[epi59]

votre chien n'a pas a aller sur le terrain de votre voisin, et si les vaches ont fait des dégats dans votre propriété c'est à lui de rembourser les frais par le biais de son assurance. par chez nous les agriculteurs mettent une cloture soit barbelés soit autre et en plus à 50cm en retrait dans leur pré ils ont mis une cloture électrique, ca c'est super.ne commencez pas avec des conciliateurs de justice c'est la porte ouverte à des gros embarras, arrangez vous à l'amiable, mais surtout de votre coté, tenez votre chien et si vous voulez le laissez courrir n'hésitez pas à cloturer votre terrain.

[aygues31]

ne commencez pas avec des conciliateurs de justice c'est la porte ouverte à des gros embarras ...

De très mauvais conseils ... gratuits, bien sûr.
Un "conciliateur de justice" ne traite qu'à l'amiable ... afin de faciliter le règlement des différends entre particuliers en dehors de toute procédure judiciaire.
Il ne peut pas trancher un litige, ni imposer une décision.

Bref, tu dis n'importe quoi sur un sujet que tu ne connais pas.
à+

[janfanch]

ne commencez pas avec des conciliateurs de justice c'est la porte ouverte à des gros embarras ...

De très mauvais conseils ... gratuits, bien sûr.
Un "conciliateur de justice" ne traite qu'à l'amiable ... afin de faciliter le règlement des différends entre particuliers en dehors de toute procédure judiciaire.
Il ne peut pas trancher un litige, ni imposer une décision.

Bref, tu dis n'importe quoi sur un sujet que tu ne connais pas.
à+

Après y être passé, je ne conseillerai pas le conciliateur de justice.

En ce qui nous concerne, un voisin indélicat avait construit son hangar sur notre terrain délibérément.
Ce voisin nous attendait en mairie, en présence du maire et le conciliateur nous proposait un euro symbolique en dédommagement. Point barre !
En le conciliateur, agé de 92 ans, nous menaceait de rédiger un pv de non conciliation, pour nous nuire en cas de procédure...

Donc sa décision effectivement, il tentait de l'imposer en nous menaçeant...

[janfanch]

Vous dites que les vaches font plus de dégâts mais je peux vous dire qu'un chien peut en faire beaucoup aussi et provoquer des escapades dans les jardins en rendant folles les vaches (ou plus souvent les génisses). @janfanch: la responsabilité du fermier est facilement misé en évidence , par contre celle de celui qui les a fait fuite est souvent plus difficile ( souvent: dégâts dans les clôtures , une herbe plus verte plus verte du voisin, manque d'eau, excitation par un chien ou des enfants, j'ai même déjà vu des traces de quad sans trouver le responsable évidement!! ).

Tout à fait d'accord, un chien vagabond peut faire d'énormes dégâts. En ce qui nous concerne, il a détruit notre basse cour en s'introduisant dans notre propriété.
Quelle persévérence pour obtenir un dédommagement... Un peu de viande fraiche pour ces chiens, c'était tout à fait normal en fait pour ce locataire nouvellement arrivé
D'après lui, vu la taille de ses molosses, on se devait d'investir dans un grillage de qualité supérieure. Et puis quoi encore, qu'il commence par garder ses molosses !

[aygues31]

le conciliateur, agé de 92 ans ...

Le Pb était davantage "ce" conciliateur que la fonction en elle même.

J'ai aussi fait appel à un conciliateur de justice pour un différend avec un voisin et tout s'est très bien passé sans avoir eu besoin d'aller en justice.

Ne faisons pas une règle générale d'un cas particulier qui ne s'est pas bien déroulé.
à+

[janfanch]

le conciliateur, agé de 92 ans ...

Le Pb était davantage "ce" conciliateur que la fonction en elle même.

J'ai aussi fait appel à un conciliateur de justice pour un différend avec un voisin et tout s'est très bien passé sans avoir eu besoin d'aller en justice.

Ne faisons pas une règle générale d'un cas particulier qui ne s'est pas bien déroulé.
à+

Bonjour,

Ce qui nous a semblé étrange, c'est que le conciliateur s'était entouré, lors de la réunion, du maire et de quelques adjoints pour tenter de nous impressionner...
Et nous savions que le maire soutenait ce voisin indélicat ayant construit chez nous.
Au fait, possible qu'il ait été "acheté" par le maire...

En espérant que ce n'est pas un cas particulier....Edit, en espérant que c'est un cas particulier, bien sur

[aygues31]

le conciliateur s'était entouré, lors de la réunion, du maire et de quelques adjoints ...

Ce n'est pas une pratique très orthodoxe.
Ce conciliateur aurait du t'avertir de cette initiative, t'en donner la raison et vous demander à tous les deux (à toi et à l'autre partie) l'autorisation.

Dommage que tu ne te soit pas amusé à "faire du bruit" autour de cette pratique en allant jusqu'à faire un courrier de demande d'explications au greffe du tribunal.
Il y a eu manifestement une tentative d'intimidation et de subordination.

Un conciliateur de justice est tenu à l'obligation de réserve et de secret
Les constatations et les informations qu'il recueille ne peuvent être divulguées; or, en faisant appel au maire et à ses adjoints, il a bafoué cette règle de sa propre initiative.

Tu aurais déposé une plainte ... "ton pépé de 92 ans" était viré sur le champ de cette activité.

à+

[ro-zanna]

Bonjour capslune,
Ce qui te complique un peu la vie, c'est que c'est ton propriétaire qui a les vaches...
Dans un premier temps, prends des photos datables des dégats. (un journal dans le champ de la photo par ex)
Puis relis attentivement ton bail, sur tout ce qui concerne la partie extérieure privée.

Ton chien n'a pas à aller voir les vaches (et je te conseille fortement de déclarer à ton organisme d'assurance maison que tu as un chien, si ce n'est déjà fait. C'est gratuit dans la plupart des compagnies d'assurance.), mais les vaches n'ont pas à entrer dans ton jardin, si tant est que tu aies sur ton bail un espace extérieur privé, et non des parties communes.

Une fois que tout est bien clair à ce niveau là, tu auras d'autres arguments (ceux de la loi), aussi bien vis à vis de ton propriétaire dans un premier temps que vis à vis du conciliateur si cela s'avère nécessaire...

[papillou]

salut: celle la je l'ai jamais entendu !! le mec qui construit un hangar sur mon terrain c'est nouveau ca avec moi il aurai pas eu le temps de mettre un poteau meme ci il connait le maire est tout c'est adjoint

[janfanch]

salut: celle la je l'ai jamais entendu !! le mec qui construit un hangar sur mon terrain c'est nouveau ca avec moi il aurai pas eu le temps de mettre un poteau meme ci il connait le maire est tout c'est adjoint

Yes,

Sauf que notre terrain est un champ en location dans lequel poussait du maîs, qui cachait le hangar, et que donc Mossieur avait tout son temps pour empiéter la construction...

Oups, désolé, d'avoir sorti le topic du sujet