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Re: Il ne paye pas ses ouvriers ,que faut-il faire ?

Publié : ven. 26 sept. 2014 23:00
par maison futureco
C'est bien ce que je disais "une procédure" ...Qui ne reflète en rien la réalité de l'ensemble des procédures de France et de Navarre ..

Re: Il ne paye pas ses ouvriers ,que faut-il faire ?

Publié : sam. 27 sept. 2014 15:35
par Lechat2
Avant d'entamer cette procédure j'ai eu pas mal d'explications sur le fonctionnement des Prud'hommes par le greffe et l'inspection du travail ainsi que par mon avocat .

Re: Il ne paye pas ses ouvriers ,que faut-il faire ?

Publié : mer. 01 mars 2017 11:11
par Daniel d'Aillon
Je vais donner un avis...
je ne m'étais pas interessé à ce post plus que ça,

en tant que architecte, je sais normalement ce que j'ai à faire devant le cas d'ouvriers non payés, non déclarés etc..

Et encore...
Si ça part en procédure.. !!!!

je dirais néanmoins que maître d’œuvre et maître d'ouvrage, ont leur mot à dire dans le cas de non respect de la loi par une entreprise vis-à-vis des ouvriers de cette entreprise..
etc..
mais là on part souvent dans les grandes manœuvres...

Par contre,
j'ai lu plus haut , le premier article d'ailleurs que le client donc maître d’ouvrage doit s'enquérir auprès des ouvriers de ce qui se passe..
Attention! je serai prudent.. Les ouvriers de l'entreprise ne sont pas sous les ordres, ni du maître d’œuvre, ni du maître d 'ouvrage. Attention à ne pas brûler les rapports hiérarchiques.

Je plains le néophyte... Il a autre chose à faire...