Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère
Publié : dim. 09 juil. 2017 11:46
Bonjour,
Je vous propose ici de réfléchir aux moyens de contourner la taxe d'aménagement pour la mise en place d'une serre potagère.
En effet, cette taxe injuste est particulièrement absurde, s'agissant d'une structure à paroi plastifiée de quelques microns d'épaisseur, dont l'objectif n'est que de produire quelques légumes pour manger sainement à moindre coût... Cette taxe vient directement en contradiction avec la volonté affichée du Ministère de la Santé de promouvoir une alimentation saine pour tous quelque soit le milieu social.
Voici pour rappel la règlementation :
ANNEXES PROVISOIRES
Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année, ou 15 jours si votre habitation est située en zone protégée (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel). Cette règle concerne notamment les :
piscines hors-sol, tonnelles, serres de jardin, trampolines.
À noter : au-delà de ce délai, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, en fonction des dimensions de votre installation.
ANNEXES PERMANENTES
En dehors des zones protégées (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel), une construction de faible ampleur ou une installation légère implantée dans votre jardin n'entraîne aucune obligation déclarative si ses dimensions n'excèdent pas :
12 m de hauteur
et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol).
Cette règle concerne notamment les : cabanes et abris de jardins, kiosques, pergolas, structures légères d'aires de jeux (portique, toboggan, balançoires, trampolines...), barbecues fixes (en pierre, en brique), cabinets de toilette ou douches extérieurs.
À savoir :
vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.
Au-delà de ces seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.
DISCUSSION
Pour simplifier, plusieurs choix s'offrent à nous:
1- monter la serre, puis la démonter 3 mois plus tard.
ex: mise en place d'un socle solide (cadre en bois, fixé au sol sur des parepaings bétonnés à chaque angle) puis création de pan de murs démontables facilement (tige filetée et boulons...) et d'un toit démontable.
construction en avril, puis démontage en juin... encore faudra-t-il prouver que l'on a bien construit la serre en avril...
2- construire d'emblée une serre de 1m79 de hauteur sous plafond.
3- construire une ou plusieurs serres distinctes de 4.9m2
Je songe personnellement à un mélange des 3 solutions :
- une serre dont la partie sous plafond supérieure à 1m80 de hauteur au faîtage sera de 4,5m2
mais dont les parties latérales seront plus basses que 1m80.
- habitant dans une région soumise aux tempêtes hivernales, je compte démonter la serre en hiver.
Qu'en pensez vous?
Mon raisonnement est il correct?
Bon jardinage,
Mathieu
Je vous propose ici de réfléchir aux moyens de contourner la taxe d'aménagement pour la mise en place d'une serre potagère.
En effet, cette taxe injuste est particulièrement absurde, s'agissant d'une structure à paroi plastifiée de quelques microns d'épaisseur, dont l'objectif n'est que de produire quelques légumes pour manger sainement à moindre coût... Cette taxe vient directement en contradiction avec la volonté affichée du Ministère de la Santé de promouvoir une alimentation saine pour tous quelque soit le milieu social.
Voici pour rappel la règlementation :
ANNEXES PROVISOIRES
Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année, ou 15 jours si votre habitation est située en zone protégée (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel). Cette règle concerne notamment les :
piscines hors-sol, tonnelles, serres de jardin, trampolines.
À noter : au-delà de ce délai, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, en fonction des dimensions de votre installation.
ANNEXES PERMANENTES
En dehors des zones protégées (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel), une construction de faible ampleur ou une installation légère implantée dans votre jardin n'entraîne aucune obligation déclarative si ses dimensions n'excèdent pas :
12 m de hauteur
et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol).
Cette règle concerne notamment les : cabanes et abris de jardins, kiosques, pergolas, structures légères d'aires de jeux (portique, toboggan, balançoires, trampolines...), barbecues fixes (en pierre, en brique), cabinets de toilette ou douches extérieurs.
À savoir :
vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.
Au-delà de ces seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.
DISCUSSION
Pour simplifier, plusieurs choix s'offrent à nous:
1- monter la serre, puis la démonter 3 mois plus tard.
ex: mise en place d'un socle solide (cadre en bois, fixé au sol sur des parepaings bétonnés à chaque angle) puis création de pan de murs démontables facilement (tige filetée et boulons...) et d'un toit démontable.
construction en avril, puis démontage en juin... encore faudra-t-il prouver que l'on a bien construit la serre en avril...
2- construire d'emblée une serre de 1m79 de hauteur sous plafond.
3- construire une ou plusieurs serres distinctes de 4.9m2
Je songe personnellement à un mélange des 3 solutions :
- une serre dont la partie sous plafond supérieure à 1m80 de hauteur au faîtage sera de 4,5m2
mais dont les parties latérales seront plus basses que 1m80.
- habitant dans une région soumise aux tempêtes hivernales, je compte démonter la serre en hiver.
Qu'en pensez vous?
Mon raisonnement est il correct?
Bon jardinage,
Mathieu