2 ans de prison et 75000 € d'amende

[christianne]

il y a un autre post ouvert sur ce thème au jardin potager; voici ma réponse
Posté le: Lun 22 Mai 2006 11:54 Sujet du message:

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http://www.univers-nature.com/inf/inf_a ... gi?id=1423

Le purin d'orties hors-la-loi !!
Produit : purin d’orties. Conclusion du laboratoire : non conforme - produit non normalisé ni homologué. En conséquence, ce produit ne peut être commercialisé sur le territoire national. Par cette conclusion, un directeur départemental de la répression des fraudes du Maine-et-Loire a mis la vente de purin d'orties, en France, hors-la-loi en septembre 2002. Un des emblèmes de la culture raisonnée et de l’agriculture biologique se trouve donc commercialement banni. Toutefois, une précision est importante : si le purin d'orties est interdit à la vente, son utilisation n'est pas illégale, démontrant ainsi son innocuité pour la santé humaine et l'environnement.
Alors que peut-on reprocher au purin d’orties pour l'interdire dans les rayons des commerces ? un détail, un simple détail : administrativement, il n'existe pas... En effet, comme d’autres extraits végétaux fermentés utilisés en agriculture, le purin d’ortie ne correspond à aucune des normes de commercialisation en vigueur. Ces extraits végétaux, reconnus depuis des générations pour leur efficacité et leur respect de l'environnement, que chaque jardinier peut fabriquer et ou utiliser aisément, ne sont pas homologué ! En clair, cela signifie qu'ils n'ont pas subi les tests et contrôles que l’on impose aux produits dits 'tête de mort' (pesticides et autres fongicides) pour être commercialisés.
D'un point de vue économique, l'interdiction de commercialisation du purin d'orties, et vraisemblablement, à terme, des autres extraits végétaux fermentés, à un impact important pour les producteurs. En effet, leur coût est faible et en agriculture conventionnelle, ils donnent la possibilité aux agriculteurs qui les utilisent de faire diminuer de manière importante les doses de produits phytosanitaires polluants, permettant ainsi aux exploitants d'être moins dépendant de l’agrochimie. Le président de l'association des Amis de l'Orties, B. Bertrand, résume bien la situation 'En fait ces homologations, si elles ont pour vocation première de protéger le consommateur, (qui s’en plaindrait !), ont avant tout un effet pervers, celui de protéger les monopoles des multinationales de l’agrobusiness… Comment ? Par un coût prohibitif, de plus de 106 000 euros par homologation. Conséquence première, le marché est verrouillé et aucune petite structure artisanale ne peut espérer pouvoir mettre un jour sur le marché un produit fût-il révolutionnaire et sans danger pour l’homme et son environnement.'
De leur côté les amis de l'orties n'ont pas l'intention de rester les bras croisés, et leur association a lancé une pétition pour demander une homologation conforme à la nature de ces produits, ni engrais, ni phytosanitaires, mais biostimulants. Enfin, à la mi-février, la parution du livre “Purin d’ortie & Cie” démontrera que les extraits de plantes sont une affaire sérieuse et que la France est en pointe dans ce domaine. Le livre donnera également à tout un chacun le savoir permettant de fabriquer soi-même son purin d'orties.
En conclusion, à l'heure où l'on prend conscience que les pesticides n‘affectent pas que le sol et les seules zones rurales, mais qu'ils sont aussi présents au sein des villes, une des alternatives à leur utilisation est interdite de commercialisation.
Le combat qui s'engage ressemble à s'y méprendre, à celui que se livrent les pro et anti-OGM, à savoir pour les agriculteurs, la possibilité d'être autonome pour leurs semences et pratiques agricoles; et pour les consommateurs, la garantie de pouvoir trouver, encore demain, des produits de qualité dans leurs assiettes !!



et aussi ça:
POUR UNE RECONNAISSANCE OFFICIELLE DES PURINS ET EXTRAITS VEGETAUX
En raison de l’inadaptation et de l’insuffisance des règlements phytosanitaires et ceux relatifs aux fertilisants, aujourd’hui le purin d’ortie se trouve hors la loi à l’initiative d’un directeur départemental de la répression des Fraudes, et sa vente interdite sur tout le territoire français.
Alors que tout le monde s’accorde à reconnaître son efficacité, alors qu’il permet, avec d’autres préparations similaires, en agriculture biologique comme en agriculture conventionnelle, d’éliminer totalement ou de diminuer considérablement l’utilisation des produits phytosanitaires.
Rappelons que ces derniers sont commercialisés et utilisés abondamment alors que l’on connaît leurs effets négatifs sur la santé publique et sur notre environnement.
L’Association des Amis de l’Ortie estime que l’interdiction qui touche le purin d’ortie est inacceptable et contraire à l’intérêt commun. C’est pourquoi elle a lancé une pétition pour demander à l’Etat français et aux autorités compétentes de prendre de toute urgence l’ensemble des mesures nécessaires à l’homologation et à la reconnaissance du purin d’ortie et des préparations similaires.
Cette pétition est en ligne sur notre site http://www.ponema.org. Vous pouvez également l’obtenir auprès de l’Association des Amis de l’Ortie, Terran, 31160 Sengouagnet.



Il semble bien qu'il y ait pr les purins le même noyautage que pr les graines de kokopelli. On en revient toujours à la même chose :le fric
chaque fois qu'on va utiliser un produit qu'on va faire soi-même, ce sera autant de manque à gagner pr les boites qui vendent l'équivalent. Et comme le jardinage prend de plus en plus d'ampleur actuellement, ils se disent que le marché va être faramineux ds qq années. Et ce ne sont pas qq baba cool enfarinés qui vont jouer les empêcheurs de palper du fric en rond!! De plus tt ce qui sent mauvais va bientôt être interdit, ...alors

[Jean-Pierre]

Mais encore une fois, arrêtez de vous affoler peut-être pour rien ! Je répète ce que j'ai dit dans mon précédent post : Elle vient d'où l'info de Barraton ? D'un mail anonyme. Elle fait référence à quelle loi, cette info ? Mystère..

J'ai cru qu'il s'agissait d'une conséquence de la loi sur l'eau et j'ai parcouru ce texte on ne peut plus rébarbatif sans rien trouver à ce sujet (vous pouvez en faire autant il est disponible sur le site du sénat ou sur le site de référence en matière de loi en France :
http://www.legifrance.gouv.fr
Bon il est vrai que le texte est long et que j'ai pu passer à coté de quelque chose, mais qu'on nous dise quoi, nom de nom !

Le texte sur le purin d'ortie hors la loi ? Il date de 2003 ! Il n'a jamais été question d'interdire le purin d'ortie ou sa commercialisation. Ce qui était interdit c'était de le vendre sous le nom d'engrais. La meilleure preuve c'est qu'aujourd'hui encore on le trouve dans le commerce.Allez voir sur le site de Baumaux (avec qui je ne suis pas particulièrement copain depuis sa polémique avec Kokopelli) : On y trouve des extraits d'ortie, de prêle ou de fougère librement commercialisés !

Bon, c'est vrai, on peut toujours crier avant d'avoir mal, mais franchement un peu de rigueur ne serait pas malvenue.

JP

[Fioul Sentimental]

Bonjour

Tu as peut-être raison sur le fond, je n'ai pas eu le temps de me documenter comme tu l'as fait. Par contre, aller sur le site de Baumaux, ça me ferait mal (pour la raison déjà évoquée).

Baumaux, si tu nous regardes...

Tout savoir sur Monsanto

[evouillelafripouille]

je trouve ça incroyable... mais c'est vrai que trouver les preuves de ce qu'on avance me parait primordial.

Espèrons que le Paradis existe, sans tous ces méchants et avec plein de petites fleurs...

[lafr79]

Le problème n'est pas que les enjeux écolos mais aussi la "sur-légiférassions" qui nous impose ce que l'on doit dire, penser, manger, écouter, utiliser......

D'accord avec çà... On marche sur la tête!!!

[sandragv]

inondons de mail le ministère de l'environnement


sandra

[fovette]

triste de nos jours moi avec mon age je vois un tres grand changement ca va aboutir ouuuu

[Captain Igloo]

Avant d'agiter son indignation, avant de volontairement faire circuler des infos floues, il serait bon de savoir de quoi on parle et exactement de quoi s'agit-il.
Si il s'agit tout simplement de réglementer un amrché trop souvent squatté par des requins, il s'agirait alors de protection du consommateur. Et ce serait le bon sens même!

[JPP le JARDINIER]

Ouf, Captain est sorti de son igloo où il faisait la sieste (j'étais inquiet pour lui).
La question de départ n'est pas la réglementation de la commercialisation du purin d'ortie mais les pressions exercées par un fonctionnaire sur un journaliste de radio qui ose préconiser des solutions de jardinage bio et pas onéreuses. (drôle d'idée d'ailleurs d'aller acheter du purin d'ortie au super marché quand il n'y a qu'à se baisser pour ramasser des orties mais pourquoi pas: on est en démocratie, non?).
Ce qui emmerde ces messieurs de l'administration, c'est qu'on ose jardiner, cultiver, de manière autonome...Ce qui importe pour eux, ce n'est pas notre santé (sinon ils ne nous auraient pas laisser respirer de l'amiante pendant des lustres), c'est qu'on leur obéisse. Ils ont appris à l'école qu'ils sont là pour commander. Apprenons leur que c'est nous qui les payons, et qu'ils sont à notre service. Contrôlons les contrôleurs !

[Captain Igloo]

Je constate surtout que le motif de l'indignation est des plus floue... Qui???? quand???? Oû??????Quoi????
Flou absolu mais agitation vicieuse évidente...

Svp, pas de personalisation du débat. OK?Merci

[Din-Diu]

A mon avis c'est le texte de loi suivant, et son interprétation,qui pourrait poser problème.

CODE RURAL
(Partie Législative)


Article L253-1

(Loi nº 95-101 du 2 février 1995 art. 6 I Journal Officiel du 3 février 1995)

(Loi nº 99-574 du 9 juillet 1999 art. 115, art. 116 I Journal Officiel du 10 juillet 1999)

(Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 5 I Journal Officiel du 21 septembre 2000)

(Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)

(Ordonnance nº 2001-321 du 11 avril 2001 art. 7 Journal Officiel du 14 avril 2001)

I. - Sont interdites la mise sur le marché, l'utilisation et la détention par l'utilisateur final en vue de l'application des produits énumérés ci-après s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation, sauf dérogation accordée par l'autorité administrative dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat :
1º Les antiseptiques et les anticryptogamiques destinés à la protection des cultures et des matières végétales ;
2º Les herbicides ;
3º Les produits de défense contre les vertébrés et invertébrés nuisibles aux cultures et aux produits agricoles ;
4º Les adjuvants vendus seuls ou en mélange et destinés à améliorer les conditions d'utilisation des produits définis ci-dessus ;
5º Les produits de défense des végétaux contre les attaques bactériennes et virales, ainsi que tout produit autre que les matières fertilisantes et les supports de culture, destinés à exercer une action sur les végétaux et sur le sol ;
6º Les produits utilisés en agriculture et destinés à la lutte contre des organismes animaux ou végétaux vecteurs de maladies humaines ou animales, à l'exception des médicaments ;
7º (alinéa abrogé ; voir aussi le nota).
II. - Constitue une mise sur le marché toute cession à titre onéreux ou gratuit, à l'exception des cessions destinées au stockage et à l'expédition consécutive à l'extérieur du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer. L'importation de pays tiers pour la mise en libre pratique constitue une mise sur le marché.
III. - Dans l'intérêt de la santé publique et de l'environnement, les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation peuvent, par arrêté, prendre toute mesure d'interdiction, de restriction ou de prescription particulières concernant la mise sur le marché ou la délivrance des produits mentionnés au présent article.
Nota - Pour les substances actives et les produits biocides mentionnés à l'article L. 522-18 du code de l'environnement et selon les conditions qui y sont définies, se référer à la précédente version.

En dehors de cet article je ne vois rien d'autre.

Un autre article de loi plus récent de janvier 2006, fait référence de la même manière aux produits phytopharmaceutiques, mais ça ne devrait pas nous concerné à moins que l'ortie aussi soit OGM

1º Produits phytopharmaceutiques : les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l'utilisateur final, destinés à :
a) Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ;
b) Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives ;
c) Assurer la conservation des produits végétaux, à l'exception des substances et produits faisant l'objet d'une réglementation communautaire particulière relative aux agents conservateurs ;
d) Détruire les végétaux indésirables ;
e) Détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux ;

ça dépend comment on lit ça : "les préparations contenant une ou plusieurs substances actives (d'OGM) et les produits composés en tout ou partie d'OGM" ou "les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et (d'autres part) les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés"

[Bénédicte]

Donc, ça change un peu la donne, en fait c'est tout simplement ce que disait Christianne un peu plus haut, c'est une histoire d'homologation, je cite:

"'En fait ces homologations, si elles ont pour vocation première de protéger le consommateur, (qui s’en plaindrait !), ont avant tout un effet pervers, celui de protéger les monopoles des multinationales de l’agrobusiness… Comment ? Par un coût prohibitif, de plus de 106 000 euros par homologation. Conséquence première, le marché est verrouillé et aucune petite structure artisanale ne peut espérer pouvoir mettre un jour sur le marché un produit fût-il révolutionnaire et sans danger pour l’homme et son environnement.'


Conclusion, je ne crois pas qu'on va nous intrdire l'usage du purin d'ortie...en même tems, combien de jardinautes sommes nous? ....on pourrait se délester chacun de quelques pièces et la payer cette homologation....

[Captain Igloo]

Conclusion: il n'y a pas de quoi mettre la maison en émoi! Comme je le suspectais il s'agissait bien d'agiter le torchon pour rien, si ce n'est de jouer toujours aux victimes des méchants trusts...

[le pépi]

On trouve encore ces produit sur le marché car ils seront interdits au 1er juillet 2006..... alors, faites vos réserves !!!

On veut développer le bio, et on en enlève la moitié !

Si je ne dit pas de bétise, la roténone va suivre aussi à la même date !

Comme d'autres produits... chimiques cette fois !

[claude51]

qu'est-ce qui va etre enlevé et est-ce sur?

[margoze]

Que pouvons nous faire concrètement pour lutter contre de telles aberrations?

Un post signataire ici?

[JPP le JARDINIER]

Des différentes discussions sur la (les ) réglementations (cf Kokopelli/Baumaux), il résulte quelques constantes:
1/ Il faut comme le dit Captain, une réglementation pour protéger le consommateur, éviter les contrefaçons et protéger la santé publique.Elle existe largement.
2/ Ceci débouche sur des agréments. Encore juste. Sauf qu'il faut payer et cher et qu'à partir de là les petites structures sont condamnées. Il n'y aurait pas problème si l'agrément, comme il se doit en matière de service public, était gratuit. Il n'y aurait pas problème si, comme dans le cas des graines, la décision appartenait à une structure indépendante et pas à une émanation des grandes sociétés.
3/ La réglementation européenne en rajoute souvent une couche "hygiéniste" (exemple: le fromage).
4/ Les lobbies exercent une pression continue qui semble s'exacerber en ce moment. Peu importe si le GNIS a perdu son premier procès contre Kokopelli. Il ira en appel, il a envoyé Baumaux à la rescousse,etc...et pendant ce temps là la petite structure s'épuise en frais de procédure.Les gros ont de l'argent pour ça: payé par le consommateur.
5/ Les chiens de garde de l'administration sont de la partie: on fait pression sur les journalistes, on met en garde "amicalement" les structures qui organisent des trocs main verte (et justement les texte juridiques cités fort à propos dans cette discussion sont explicites: est également visée la mise sur le marché "à titre gratuit").Rappelons le mécanisme du "pantouflage" : un fonctionnaire qui rend des services trouvera sans peine un poste juteux à sa sortie de la fonction publique....chez ceux à qui il a rendu service.
6/ Il y a une tendance forte de notre époque vers un retour des liens de proximité, le troc, l'associatif, le gratuit. Parallèlement, on ne croit plus systématiquement à tout ce qui fait "moderne". On redécouvre le purin d'ortie, les variétés de pommes traditionnelles., le savoir-faire des anciens, leur connaissance du terroir. Les 35 heures ou le chômage laissent du temps pour "autoproduire". Il y en a que visiblement ça embête parce qu'ils ont peur pour leurs profits. Si on fait nos tomates nous-mêmes et qu'en plus on n'y met pas de produits phytosanitaires, où va-ton ?
Pardon de faire une nouvelle comparaison avec l'agriculture. Ca semble s'éloigner du jardinage et pourtant...J'ai rencontré souvent en montagne des éleveurs (par exemple de moutons dans le Jura) qui combinent subventions pour l'entretien du territoire et vente de viande directe. Leur fragile équilibre financier est brisé par la suppression des petits abattoirs départementaux.(réglementation européenne). Le marché est dégagé pour les multinationales de l'agroalimentaire. La montagne part en friche. Il y en a pour applaudir ce retour au sauvage.

[claude51]

Mais , si j'ai tout bien compris .....nous pouvons faire nos purins.Perso et donc aucune réglementation.

[JPP le JARDINIER]

Mais , si j'ai tout bien compris .....nous pouvons faire nos purins.Perso et donc aucune réglementation.

On peut faire nos purins mais pas le donner à notre voisin. C'est "une mise sur la marché".

[angine]

se que j'ais compri moi cest que l'on peux faire son purin perso mais qu'un journaliste n'a pas le droit de nous dire comment et à quoi ça sert parce que seul les produits à la vente sont homologués,
à quand la reglementation sur le pot au feu at la mise à l'amande de J.P.KOFF ?

[Captain Igloo]

Angine svp, ne fait pas semblant de ne pas comprendre!
Tu ppeux faire ton pot au feu! On peut donner les recettes du pot au feu! Mais si tu commercialises ton pot au feu, tu dois répondre à des régles d'hygiène et à toute une réglementation des plus normales et logiques!
Ou est le problème??????

[Raffa]

Bonjour à tous, je vous lis souvent mais ne me suis jamais inscrite.

C'est chose faite car je voulais vous informer qu'effectivement ce décret concerne aussi la transmission des recettes, l'utilisation et la détention par le particulier de produits phytosanitaires contenant des substances actives (dont les plantes et les produits chimiques). Comme le purin bien sûr mais aussi les autres décoctions ou macérations, le neem, le pyrèthe, voire même le vinaigre. Cela parraît incroyable et je ne veux pas y croire.

Je vous met le lien vers mon article sur le sujet http://raffa.over-blog.com/article-3743622.html

Je l'ai écrit suite suite à l’intervention de la répression des fraudes chez un conférencier et producteur de purins végétaux et autres produits à base de plantes pour soigner des plantes

Un chroniqueur horticole courageux s’insurgeait, sur France Inter, de la parution imminente d'un décret (prenant effet en date du 01 juillet 2006), qui l’empêcherait dorénavant de donner à ses auditeurs des recettes leur permettant de traiter naturellement leurs jardins et balcons. Interdit de dire que l’eau chaude est un bon désherbant pour les allées. Interdit de dire que de simples feuilles de fougère éloignent les chenilles des choux. Interdit de donner la recette séculaire d’un extrait d’ortie, appelé purin ! L’information paraissait si énorme que personne n’y a cru ! L’interdiction de fournir, par quelque moyen que ce soit, les recettes pour confectionner des produits naturels non-homologués, le simple fait d’en parler, avait beau être assortie d’une peine 2 ans de prison et 75000 euros d’amende, elle faisait sourire !

Et pourtant l’action menée vendredi dernier conjointement par les services de l’Inspection Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes et le Service Régional de la Protection des Végétaux de l’Ain chez un promoteur de techniques agricoles alternatives marque un tournant nouveau dans ce que l’on appelle désormais la guerre de l’ortie ! L’intervention des services de l’état s’est conclue par la saisie de cours théoriques (quid de la liberté d’expression et d’enseignement ?), la profération de menaces non dissimulées et l’interdictions de pratiques aussi diverses et incongrues que celles d’aller récolter avec les stagiaires des plantes sauvages dans la nature !

Qu’on se le dise, il est donc bien désormais interdit de faire référence et de transmettre des savoirs et traditions populaires séculaires qui sont pourtant un inaliénable bien commun ! Voilà pourquoi l’Association des Amis de l’ortie souhaite interpeller les pouvoirs publics et sollicite pour cela le soutien des médias concerné par une telle confiscation de nos libertés fondamentales. Comment un décret pourrait-il amputer les citoyens d’un pays de leur mémoire collective ? En vertu de quel principe un décret prive-t-il le citoyen de ses droits démocratiques les plus élémentaires, à savoir celui d’expression, gravement menacé ici, mais aussi celui du choix de cultiver son jardin comme il l’entend ? C’est Voltaire qui doit se retourner dans sa tombe ? Qui a pu initier une telle ineptie législative qui prétend confisquer le savoir des anciens et prône l’inquisition contre les techniques alternatives et naturelles de production, qui jusqu’à preuve du contraire ne sont que bénéfique pour la santé publique ?

Voilà quelques-unes des interrogations soulevées par l’intervention des pouvoirs publics jeudi dernier, qui a n’en pas douter sera la première d’une longue série, si une mobilisation rapide ne vient pas mettre un frein à cette nouvelle vague répressive.

Bernard Bertrand, porte parole de l’association des Amis de l’ortie. Contact : bernard@terran.fr ou 06 33 11 02 08 Dominique Jeannot, président de l’association des Amis de l’Ortie

Dans mon article je fais une analyse de la loi suite à cette affaire. Car effectivement on peut la comprendre de cette manière. S'il ya des jardiniers juristes ici j'aimerais leur avis

Toujours est-il qu'il faudrait faire quelque chose. Pétition ou autre ?

[Fioul Sentimental]

Et le blog de Raffa est on ne peut plus sérieux. Heureux de te voir ici

Tout savoir sur Monsanto

[Din-Diu]

Salut Raffa,
voilà qui s'appelle frapper très fort dès le premier message.

C'est vrai que toute cette affaire a tendance à nous prendre la tête, d'où mon coup de gueule.

Difficile de savoir où cela va conduire. On croise donc les doigts.

[diflou1155]

Un chroniqueur horticole courageux s’insurgeait, sur France Inter, de la parution imminente d'un décret (prenant effet en date du 01 juillet 2006 ...............................

Aujourd'hui, sur l'antenne de France Inter à 14 h 57, on a pu apprendre que "le courageux chroniqueur", à la suite de cette intervention dénonçant cette loi absurde, a fait l'objet de menaces ...............