cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
Avatar de l’utilisateur
merise
Fruit de la jacasse
Messages : 1020
Inscription : jeu. 11 août 2005 12:49
Localisation : Anjou, zone rusticité 8

Message par merise »

As-tu essayé de contacter la L.P.O (Ligue de Protection des Oiseaux) Anjou. Ils sont à Bouchemaine tél. n° 02.41.44.44.22
De tout coeur avec toi[/quote]

Olala je comprends ton désespoir, je ne pourrais le suporter en sachant ces bébés oiseaux entrain d'agoniser.

As tu appeler la LPO??? Dis nous vite![/quote]

oui, je l'ai fait tout de suite mais il n'y avait personne. j'ai ensuite contacté la maison de l'environnement à Bouchemaine. Ce n'est pas de leur ressort mais ils m'ont donné le numéro de téléphone de l'Office de la Chasse et de la protection de la Nature. Là, c'était le bon endroit !
Ils ne font rien pour les pigeons ni les étourneaux qui sont classés nuisibles par contre ils se déplacent si des oiseaux protégés sont concernés. Deux d'entre eux sont venus ce matin et ils ont vu deux couples de martinets pénétrer sous le toit : sauvés !! Les martinets et hirondelles sont hautement protégés.
Lundi matin, ils viendront demander aux ouvriers de sursoir à leur travaux de murage jusqu'à l'automne et si les ouvriers refusent, ils pourront verbaliser.
J'ai vu un des neuf propriétaires cet après-midi, il n'était au courant de rien. c'est le syndic qui a fait la commande. La propriétaire m'a assuré qu'elle appellerait le syndic dès lundi pour les engu.....
J'attends de voir mais normalement c'est gagné ! je me sens mieux !!! Y'a quand même une pauvre pigeonne qu'a perdu son enfant dans l'histoire. Les gars de l'Office de la Chasse étaient d'accord avec moi pour dire que cette mort est scandaleuse. On doit à tout le moins donner une mort rapide à un animal si on ne peut pas faire autrement. Happy end, j'espère pour cette histoire-là :lol:
Ne blâme rien d'humain, tout est bon bien que tout ne soit pas bon partout ni toujours ni pour tous. (Novalis / Fragments)
http://amap.delagouttedeau.free.fr
Avatar de l’utilisateur
jackie83
Fleur de pipelette
Messages : 781
Inscription : lun. 29 janv. 2007 20:07
Localisation : Var

Message par jackie83 »

:D génial merise !!
tu t'est débrouillé comme un chef... après avoir lu ton post, j'étais persuadée que tous ces pauvres oisillons étaient morts, dommage pour le pigeonneau, et comme tu le dis , surtout de cette façon.
Jackie 83.

Carpe diem...
Avatar de l’utilisateur
MissAlice
Graine de timide
Messages : 43
Inscription : sam. 10 févr. 2007 18:33
Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Localisation : Au soleil...

Message par MissAlice »

Bravo Merise :bravo: , tous ces oisillons te doivent la vie. C'est triste pour le pigeonneau mais ça aurait pu être tellement pire! Et merci à l'Office de la Chasse et de la Protection de la Nature! :top:
Avatar de l’utilisateur
Natou
Empereur jardinier
Messages : 24489
Inscription : dim. 16 mai 2004 8:48
Région : Alsace
Localisation : Saverne - 67

Message par Natou »

Bravo Merise, cette histoire fini bien , j'espère que les parents continuent de venir les nourrir

Bravo à l'office de la chasse et de la protection de la nature :wink:
Avatar de l’utilisateur
merise
Fruit de la jacasse
Messages : 1020
Inscription : jeu. 11 août 2005 12:49
Localisation : Anjou, zone rusticité 8

Message par merise »

Bravo à l'office de la chasse et de la protection de la nature
Oui, ça fait du bien de trouver un organisme capable d'agir dans des cas comme celui-là. en même temps, c'est leur job. Ils sont là pour appliquer et faire appliquer les lois concernant la chasse, la pêche et la faune en général. Sans eux, j'aurai eu plus de mal à obtenir satisfaction mais je ne pourrai me réjouir que lorsque j'aurai vu les oiuvriers remballer leur échelle, leur scie et leurs planches :!: d'ici là, vigilance maxi et OUi, je profite pleinement des roucoulement des pigeons qui, je pense, me disent merci !!!! :lol:
Avatar de l’utilisateur
merise
Fruit de la jacasse
Messages : 1020
Inscription : jeu. 11 août 2005 12:49
Localisation : Anjou, zone rusticité 8

Message par merise »

Epilogue de l'histoire des oiseaux emmurés : Les fonctionnaires sont venus ce matin attendre les ouvriers de pied ferme mais ceux-ci ne sont pas venus. Les gars sont donc partis et moi aussi faire des courses. A mon retour, il y a quelques minutes, quelle ne fut pas ma surprise de trouver les ouvriers sur place et encore 20 m de bouchés ! Je vais leur parler à nouveau, en vain alors j'ai recontacté l'Office de la Chasse et de la Faune sauvage en leur donnant le nom de l'entreprise. J'ai moi-même appelé le patron de l'entreprise qui a essayé de me la jouer fine en me disant " vous êtes bien mignonne avec vos petits oiseaux mais qui va me payer le travail fait ?" ça m'a énervée :!: :!: je lui ai répondu que ce n'était pas mon problème mais que s'il voulait un PV en plus, il pouvait continuer à faire la sourde oreille. Du coup, il a ordonné à son ouvrier de tout démonter ! Ouf :!: :!: Je suis encore toute retournée par cette histoire. Par terre, j'ai vu des oisillons morts. A mon avis, les ouvriers y sont pour quelque chose mais bon, quelques-uns au moins vont en réchapper ! Je vais peut-être avoir des retours téléphoniques désagréables :cry:
Ne blâme rien d'humain, tout est bon bien que tout ne soit pas bon partout ni toujours ni pour tous. (Novalis / Fragments)
http://amap.delagouttedeau.free.fr
Avatar de l’utilisateur
MissAlice
Graine de timide
Messages : 43
Inscription : sam. 10 févr. 2007 18:33
Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Localisation : Au soleil...

Message par MissAlice »

Et bien, on peut dire que si quelques oiseaux en réchappent, ils te le devront exclusivement! Encore bravo Merise pour ton courage et ta détermination. :top:
Avatar de l’utilisateur
jackie83
Fleur de pipelette
Messages : 781
Inscription : lun. 29 janv. 2007 20:07
Localisation : Var

Message par jackie83 »

:D encore bravo merise !!
franchement j'admire ton entêtement, et il en a fallu pour venir à bout de tout ça.. :top:
J'espère que tu ne sera pas embêtée, mais si les ouvriers avaient été là à l'heure, les fonctionnaires leur auraient dit de ne pas le faire. tu peut dire au patron que finalement tu lui a rendu service, sinon l'office de la chasse et de la faune sauvage lui aurai demandé de de revenir et de tout démolir (1 jour de travail en plus pas payé + l'amende qui n'est pas piqué des vers !). :wink:
Et tous les oisillons morts, mais ça il s'en fiche surement...
Jackie 83.

Carpe diem...
Avatar de l’utilisateur
merise
Fruit de la jacasse
Messages : 1020
Inscription : jeu. 11 août 2005 12:49
Localisation : Anjou, zone rusticité 8

Message par merise »

jackie83 a écrit ::D encore bravo merise !!
franchement j'admire ton entêtement, et il en a fallu pour venir à bout de tout ça.. :top:
J'espère que tu ne sera pas embêtée, mais si les ouvriers avaient été là à l'heure, les fonctionnaires leur auraient dit de ne pas le faire. tu peut dire au patron que finalement tu lui a rendu service, sinon l'office de la chasse et de la faune sauvage lui aurai demandé de de revenir et de tout démolir (1 jour de travail en plus pas payé + l'amende qui n'est pas piqué des vers !). :wink:
Et tous les oisillons morts, mais ça il s'en fiche surement...
C'est la menace de l'amende qui a finalement décidé le patron à faire démolir. Ce qui était étonnant c'était la non prise de responsabilité de tous ces gens :
l'ouvrier obéit au patron
le patron obéit au syndic
le syndic fait ce que demandent les propriétaires
les propriétaires s'en remettent au bon sens des ouvriers
la boucle est bouclée et les oiseaux emmurés vivants ne dérangent personne :!:
certains propriétaires sont même allés jusqu'à me dire qu'ils ne savaient pas que le syndic avait ordonné les travaux : qui les a votés les travaux sinon les propriétaires ?
D'autres m'ont dit qu'ils ne savaient pas qu'ils y avait des nids sous le toit : alors pourquoi voter les travaux de murage s'il n'y a pas de nuisance ? et les fientes sur la façade, elles sont venues toutes seules ?
Tant d'hypocrisie me navre :(
Sûr que maintenant, je vais devoir tenir ma haie nickel propre. au moindre bout de feuillage qui va dépasser, je vais avoir droit aux remontrances ( c'est déjà arrivé !)
De toutes afçons, je ne regrette pas ce que j'ai fait. J'aurais eu du mal à me supporter si j'avais laissé faire :wink:
Avatar de l’utilisateur
Natou
Empereur jardinier
Messages : 24489
Inscription : dim. 16 mai 2004 8:48
Région : Alsace
Localisation : Saverne - 67

Message par Natou »

Quelle tristesse pour les oisillons deja morts ou jettés à terre, qui sais!! :?

Quand une personne prend la défense d'une petite bête, on se fait regarder de la tête aux pieds et on vous dit qu'il y a bien plus grave dans la vie etc mais moi je voudrais leur dire que les animaux etaient là bien avant nous et nous leur devont le respect!!
Avatar de l’utilisateur
merise
Fruit de la jacasse
Messages : 1020
Inscription : jeu. 11 août 2005 12:49
Localisation : Anjou, zone rusticité 8

Message par merise »

Natou a écrit :Quelle tristesse pour les oisillons deja morts ou jettés à terre, qui sais!! :?

Quand une personne prend la défense d'une petite bête, on se fait regarder de la tête aux pieds et on vous dit qu'il y a bien plus grave dans la vie etc mais moi je voudrais leur dire que les animaux etaient là bien avant nous et nous leur devont le respect!!
Le respect de l'animal, de la plante, de l'homme devrait aller de soi car seul le respect de la Vie permettra à la planète de survivre. C'est dans ce sens-là que je travaille. Un animal, si petit soit-il a un intérêt dans l'organisation du vaste monde et si l'on brise cette chaîne, on va vers des désordres qui seront bientôt insurmontables. L'argent a perverti bon nombre de relations humaines et écologiques mais pas seulement. Ce qui m'effare c'est à quel point les citadins sont coupés de la réalité vitale. Les animaux comme les plantes doivent se plier à leurs désirs quitte à les détruire si besoin (pour eux). La nourriture n'est plus liée à la vie réelle mais à la grande surface qui livre tout bien emballé et étiqueté.
Que feront ces personnes quand le pétrole ne permettra plus les importations en masse ? comment se nourriront-ils ? mais voilà un sujet que je devrais aller traiter ailleurs dans le forum ! je m'emballe, excusez-moi :!: :!:
Ne blâme rien d'humain, tout est bon bien que tout ne soit pas bon partout ni toujours ni pour tous. (Novalis / Fragments)
http://amap.delagouttedeau.free.fr
Avatar de l’utilisateur
AP54
Grossiste en parlotte
Messages : 4089
Inscription : jeu. 08 sept. 2005 16:13
Localisation : Lorraine

Message par AP54 »

Tu as un comportement humain, réaliste, pas besoin de t'excuser :wink:
Jardins des villes, jardins des champs, en Lorraine
http://www.jardinmirabelle.canalblog.com
GreenYarkan
Graine de timide
Messages : 3
Inscription : dim. 01 avr. 2012 10:38
Région : Aquitaine

Re: cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

Message par GreenYarkan »

"La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres" . (article 4, qui figure, dans la de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, éditée le 26 août 1789)
Si tout le monde respectait cette petite maxime-précepte très simple à comprendre et à appliquer, il y aurait beaucoup moins de problèmes de voisinage au niveau nuisance sonore.
Je répondrais à tous ceux qui défendent leur position en expliquant que les habitants de la campagne (nouveaux arrivants ou de longue date), doivent supporter tous les bruits domestiques ou mécaniques du voisinage en restant cloitrés chez eux sans pouvoir ouvrir la moindre fenêtre, c'est la porte ouverte à tous les excès, justement...
Fort à parier que tous ceux qui prônent la mise à l'index des plaignants contre les nuisances sonores n'ont jamais eu à se confronter à un élevage de pintades ou de dindons, ou de toute autre volaille aussi bruyante, dont l'enclos se trouve à 20mètres de leur porte d'entrée, par exemple. C'est tout à fait invivable et je défie quiconque de supporter cette nuisance sonore, car c'en est bien une, très longtemps, surtout avec des enfants au domicile.
Revenant à la maxime de départ, je conseille vivement à tous les éleveurs en herbe de l'appliquer, et les vaches seront bien gardées (citation appropriée pour la campagne non?)...à bon entendeur salut.

NB: traduction de la maxime au cas où:
on a bien sûr le droit de faire ce que l'on veut chez soi, mais il ne faut pas déranger ceux qui vivent (aussi) aux alentours.
Avatar de l’utilisateur
Marcus
Empereur jardinier
Messages : 23349
Inscription : sam. 03 déc. 2005 20:24
Région : Centre
Localisation : Touraine

Re: cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

Message par Marcus »

GreenYarkan a écrit : on a bien sûr le droit de faire ce que l'on veut chez soi, mais il ne faut pas déranger ceux qui vivent (aussi) aux alentours.
Le dérangement dépend surtout de la nature humaine. Alors que pour certain le bruit d'une tondeuse ou d'un tracteur font partie de la vie à la campagne, pour d'autres, le seul bruit d'un rouge gorge est déjà une nuisance sonore.
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute sur le sujet. P.Desproges

Un peu de chez moi
Avatar de l’utilisateur
royalshadow
Bourgeon de bavard
Messages : 354
Inscription : ven. 22 avr. 2011 13:49
Région : Picardie
Localisation : oise (limite 76 et 27)

Re: cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

Message par royalshadow »

pour ce qui est de l'élevage de pintades (ou d'oies assez sympa aussi) la vraie question est celle de l’antériorité.

Il faut vraiment être c... pour acheter ou louer une baraque près d'un tel élevage, il faut être tout aussi c.. pour acheter une maison sous le vent d'un élevage de cochons, j'en passe et des meilleurs.

si le citadin est dans ce cas : il assume (ou trouve un autre pigeon pour racheter son acquisition).

ça me fait pensé au film "un éléphant ça trompe énormément" : là les gens achètent une maison sous les lignes aériennes, le vendeur la leur fait visiter pendant une grève :lol: ..

il n'y a pas de grève chez les pintades donc il suffisait de voir plus loin que le bout de son nez :angryfire:

si l'élevage s'installe après : si c'est un élevage officiel il y a une demande d'autorisation donc c'est que la DSV a estimé qu'il n'y avait pas nuisances (en fonction du POS etc) donc c'est un peu pareil : les infos étaient aussi disponibles au moment de l'achat.

si c'est un élevage amateur, il faut discuter avec le voisin.

j'ai acheté une ancienne maison de WE, les voisins avaient mis leur poulailler "le plus loin possible de chez eux" donc ... juste devant ma maison et ils avaient des oies :devil: au début ça a été pénible et finalement les oies se sont habituées (donc beaucoup moins de bruit puisqu'elles connaissent leur monde) et tout est rentré dans l'ordre.
GreenYarkan
Graine de timide
Messages : 3
Inscription : dim. 01 avr. 2012 10:38
Région : Aquitaine

Re: cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

Message par GreenYarkan »

Marcus a écrit :
GreenYarkan a écrit : on a bien sûr le droit de faire ce que l'on veut chez soi, mais il ne faut pas déranger ceux qui vivent (aussi) aux alentours.
Le dérangement dépend surtout de la nature humaine. Alors que pour certain le bruit d'une tondeuse ou d'un tracteur font partie de la vie à la campagne, pour d'autres, le seul bruit d'un rouge gorge est déjà une nuisance sonore.
Une tondeuse occasionnelle n'a rien à voir avec le piaillement incessant des pintades, oies, dindon... et ceci à longueur de journée (et pas 2 ou 3 fois par mois) quand au rouge gorge, si les décibels produits par ces oiseaux faisaient exploser les compteurs de l'acceptable, ça se saurait...
royalshadow a écrit :pour ce qui est de l'élevage de pintades (ou d'oies assez sympa aussi) la vraie question est celle de l’antériorité.

Il faut vraiment être c... pour acheter ou louer une baraque près d'un tel élevage, il faut être tout aussi c.. pour acheter une maison sous le vent d'un élevage de cochons, j'en passe et des meilleurs.

si le citadin est dans ce cas : il assume (ou trouve un autre pigeon pour racheter son acquisition).

ça me fait pensé au film "un éléphant ça trompe énormément" : là les gens achètent une maison sous les lignes aériennes, le vendeur la leur fait visiter pendant une grève :lol: ..

il n'y a pas de grève chez les pintades donc il suffisait de voir plus loin que le bout de son nez :angryfire:

si l'élevage s'installe après : si c'est un élevage officiel il y a une demande d'autorisation donc c'est que la DSV a estimé qu'il n'y avait pas nuisances (en fonction du POS etc) donc c'est un peu pareil : les infos étaient aussi disponibles au moment de l'achat.

si c'est un élevage amateur, il faut discuter avec le voisin.

j'ai acheté une ancienne maison de WE, les voisins avaient mis leur poulailler "le plus loin possible de chez eux" donc ... juste devant ma maison et ils avaient des oies :devil: au début ça a été pénible et finalement les oies se sont habituées (donc beaucoup moins de bruit puisqu'elles connaissent leur monde) et tout est rentré dans l'ordre.
Là aussi, le fait est qu'il y a une loi (art. R1334-31 du Code de la santé publique), et que c'est la même pour tous, donc peu importe que ce soit pierre, paul ou jacques qui vienne de tel ou tel endroit, qu'il vive là depuis (comme nous) des décennies ou pas, la finalité est que tout le monde doit la respecter, sinon quel est l'intérêt de "pondre" des lois. Libre à chacun d'être hors la loi, mais aussi de s'attendre à être sanctionné. point.
Avatar de l’utilisateur
Marcus
Empereur jardinier
Messages : 23349
Inscription : sam. 03 déc. 2005 20:24
Région : Centre
Localisation : Touraine

Re: cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

Message par Marcus »

GreenYarkan a écrit : Une tondeuse occasionnelle n'a rien à voir avec le piaillement incessant des pintades, oies, dindon... et ceci à longueur de journée (et pas 2 ou 3 fois par mois) quand au rouge gorge, si les décibels produits par ces oiseaux faisaient exploser les compteurs de l'acceptable, ça se saurait...
Dans une zone pavillonnaire, le bruit d'une tondeuse est temporaire par jardinier mais continuel sur l'ensemble d'un weekend de beau temps.
En ce qui concerne le rouge gorge, je t'invite à lire ce sujet, comme quoi tout est dans la diversité de la nature humaine.
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute sur le sujet. P.Desproges

Un peu de chez moi
GreenYarkan
Graine de timide
Messages : 3
Inscription : dim. 01 avr. 2012 10:38
Région : Aquitaine

Re: cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

Message par GreenYarkan »

Marcus a écrit :Dans une zone pavillonnaire, le bruit d'une tondeuse est temporaire par jardinier mais continuel sur l'ensemble d'un weekend de beau temps.
En ce qui concerne le rouge gorge, je t'invite à lire ce sujet, comme quoi tout est dans la diversité de la nature humaine.
Encore une fois, pour les tondeuses et autres engins mécanisés, les communes instaurent des plages horaires pour justement limiter que tout le week-end de la "zone pavillonaire" ne soit polluée de leur doux ronronnement ...mais comme personne ne consulte ces horaires, ton explication se tient.
Quant au sujet sur le dit "piaf" qui siffle sans discontinuer, rien à voir avec les problèmes de volailles du type peloton de pintadesou d'oies. La comparaison entre ces deux cas qui me vient à l'esprit serait plutôt le miaulement d'un chaton comparé au barrissement d'un éléphant. Comme tu le dis, tout est affaire de diversité humaine.
Par contre ceux qui écrivent les lois et les décrets, eux, ça ne semble pas trop les titiller la diversité humaine... la loi, il n'y en a qu'une, c'est donc bien à tous de s'en accommoder et de la respecter.
Avatar de l’utilisateur
Marcus
Empereur jardinier
Messages : 23349
Inscription : sam. 03 déc. 2005 20:24
Région : Centre
Localisation : Touraine

Re: cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

Message par Marcus »

Il faut également compter sur le quota de grincheux qui se répartissent sur le territoire :wink:
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute sur le sujet. P.Desproges

Un peu de chez moi
Avatar de l’utilisateur
royalshadow
Bourgeon de bavard
Messages : 354
Inscription : ven. 22 avr. 2011 13:49
Région : Picardie
Localisation : oise (limite 76 et 27)

Re: cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

Message par royalshadow »

GreenYarkan a écrit :
Marcus a écrit :
GreenYarkan a écrit : on a bien sûr le droit de faire ce que l'on veut chez soi, mais il ne faut pas déranger ceux qui vivent (aussi) aux alentours.
Le dérangement dépend surtout de la nature humaine. Alors que pour certain le bruit d'une tondeuse ou d'un tracteur font partie de la vie à la campagne, pour d'autres, le seul bruit d'un rouge gorge est déjà une nuisance sonore.
Une tondeuse occasionnelle n'a rien à voir avec le piaillement incessant des pintades, oies, dindon... et ceci à longueur de journée (et pas 2 ou 3 fois par mois) quand au rouge gorge, si les décibels produits par ces oiseaux faisaient exploser les compteurs de l'acceptable, ça se saurait...
royalshadow a écrit :pour ce qui est de l'élevage de pintades (ou d'oies assez sympa aussi) la vraie question est celle de l’antériorité.

Il faut vraiment être c... pour acheter ou louer une baraque près d'un tel élevage, il faut être tout aussi c.. pour acheter une maison sous le vent d'un élevage de cochons, j'en passe et des meilleurs.

si le citadin est dans ce cas : il assume (ou trouve un autre pigeon pour racheter son acquisition).

ça me fait pensé au film "un éléphant ça trompe énormément" : là les gens achètent une maison sous les lignes aériennes, le vendeur la leur fait visiter pendant une grève :lol: ..

il n'y a pas de grève chez les pintades donc il suffisait de voir plus loin que le bout de son nez :angryfire:
Là aussi, le fait est qu'il y a une loi (art. R1334-31 du Code de la santé publique), et que c'est la même pour tous, donc peu importe que ce soit pierre, paul ou jacques qui vienne de tel ou tel endroit, qu'il vive là depuis (comme nous) des décennies ou pas, la finalité est que tout le monde doit la respecter, sinon quel est l'intérêt de "pondre" des lois. Libre à chacun d'être hors la loi, mais aussi de s'attendre à être sanctionné. point.
c'est justement ce que l'on disait : on marche sur la tête si un citadin peut se planquer derrière une loi, arriver en terrain conquis et arriver dans les campagnes et tout régenter en fonction de son petit nombril.
pour la jurisprudence : http://droit-finances.commentcamarche.n ... -voisinage
et c'est le code rural qui semble s'appliquer http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_do ... .28.8.2337
Les nuisances rurales


Dans les élevages, les problèmes olfactifs, la recrudescence d’insectes et les autres nuisances dites rurales risquent d’être à l’origine de plus en plus de plaintes basées sur «le trouble anormal de voisinage».
Créée au 19ème siècle, la théorie des troubles du voisinage est utilisée pour réparer les dommages causés par les activités agricoles, industrielles ou artisanales de toutes sortes : odeurs nauséabondes, bruits intempestifs...
Le phénomène de multiplication des procédures engagées entre voisins est sans doute lié en partie au fait que les élevages ne se trouvent plus, comme cela était le cas autrefois, totalement isolés dans la campagne.

Délimitation du trouble anormal
Le degré d’anormalité du trouble constaté relève de l’appréciation souveraine des juges et est considéré au cas par cas. Pour ce faire, les experts désignés se réfèrent aux seuils de tolérance, au seuil de gêne, de pollution, de saturation et d’agression. Si, au vu du rapport d’expertise, les juges constatent l’existence d’un trouble "anormal", l’auteur ne pourra se dégager de sa responsabilité, en se prévalant du fait qu'il respecte les normes écologiques et administratives.
Contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas toujours possible pour un agriculteur d’arguer de l’antériorité de son installation par rapport au voisinage pour se mettre à l’abri de ce genre de procédure engagée à son encontre.
Cependant, l’article L.112-16 du Code de la Construction crée un véritable droit d’antériorité au profit des professionnels. En effet, à chaque fois que les tribunaux ont prononcé une condamnation pour troubles de voisinage sur une action engagée par des voisins installés après l’éleveur, celle-ci a été motivée par l’aggravation notoire des troubles postérieurement à l’installation des plaignants.
En définitive, et au vu de la jurisprudence actuelle, les troubles seront considérés comme anormaux si les experts constatent une nette aggravation après une extension d’activité.

Quelques critères retenus par les tribunaux
Ce sont les tribunaux qui apprécient souverainement, au cas par cas, l’existence, l’étendue et l’importance du trouble de voisinage. De ce fait, la notion de trouble excessif de voisinage est très subjective car elle varie en fonction des circonstances de fait. Toute la difficulté est donc de situer la limite au-delà de laquelle le trouble n’est plus supportable et peut être sanctionné. Pour ce faire, les tribunaux tiennent compte principalement des facteurs suivants :
- le moment du trouble (jour/nuit, hiver/été),
- la fréquence et la durée du trouble,
- la localisation du trouble (secteur calme ou bruyant),
- la personnalité du plaignant, notamment sa sensibilité au bruit.

Les litiges concernent principalement les troubles olfactifs. Il en fut ainsi dans une affaire dans laquelle des résidents subissaient quotidiennement les relents distillés par le dépôt de fumiers d’une exploitation voisine. Les juges ordonnèrent en l’espèce que le tas de fumier soit déplacé et condamnèrent l’exploitant à verser des dommages et intérêts aux victimes.

Céline Dureuil - Mise à jour mars 2011
on tient effectivement compte de l'antériorité
Avatar de l’utilisateur
olivier41
Fleur de pipelette
Messages : 600
Inscription : mar. 10 mai 2011 18:25
Région : Centre
Localisation : loir et cher

Re: cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

Message par olivier41 »

au sujet des poules ou du moins de la vollaile, il existe une societe centrale d'aviculture avec de bons avocats, et pour peu que l'on soit adherent, on se fait aider..puis comment empêcher un coq de chanter!!
Avatar de l’utilisateur
Petite_Souris
Grossiste en parlotte
Messages : 3665
Inscription : jeu. 01 mai 2008 21:42
Région : Ile de France
Localisation : Sud 77 - Limitrophe 89

Re: cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

Message par Petite_Souris »

Ce sujet est très intéressant ! Il montre bien comme quoi l'être humain peut être doué pour la co_nerie !!!

Nous avons fait le choix de vivre à la campagne, au bout d'un village, dans une maison pratiquement entourée de champs.
Voilà qui change du béton de la cité...

Nous habitions dans un appartement, assez agréable car ensoleillé toute la journée, mais très gênés par les bruits : la circulation automobile, juste au-dessus d'un arrêt de bus lui-même placé avant un rond-point, voisin d'un centre de pompier, séjour donnant sur l'air de jeux des enfants, sans compter les soirées "pétards" du 10 au 14 juillet... On n'entendait même pas les oiseaux chanter dans le parc en face !

Bon, on est arrivé en plein hiver, et là, on découvre déjà les routes bordées de givre et pleine de brouillard, la nuit, pour partir à la gare en voiture.

Le pompon, mais on le savais en théorie, c'est quand arrive le plein été... La moisson !!! Ca tourne toute la journée et une partie de la nuit (donc, facilement jusqu'à 23h/minuit). Donc un bruit lancinant. Et puis, en catastrophe, il faut fermer les fenêtres car ça fait une poussière... Ca dure 2 jours.
Mais après, quel calme !!!!

La seule chose : le passage des betteraviers à l'automne ! Toutes les 20 mn pendant une bonne quinzaine de jours, à vitesse rapide, sans négociation pour le croisement à l'endroit le plus étroit dans le village....
Mais bon, cette année, avec les travaux, on ne les a pas vraiment vus.

Cette année, avec de belles douceurs en mars, j'ai découvert le chant des oiseaux ! Qu'est-ce que ça piaille !!!!

A côté de ça, quel plaisir de voir la nature s'éveiller, de savoir qu'on va avoir de quoi faire du pain, d'avoir des couleurs magnifiques du printemps à l'automne en passant au travers des champs... Entendre les moutons bêler vers 19h parce qu'ils veulent rentrer au bercail...

Quand les enfants viennent, c'est un plaisir de faire la promenade quotidienne en allant chercher le pain : passer voir les moutons, l'âne et les chèvres, les poules...

Les cloches de l'église on les entend, à 7 h et à 19 h. Elles accomplissent leur travail : rythmer la vie des villageois.

Que se passerait-il si on avait dit au paysan "faut moissonner quand on n'est pas là" (une fois, c'est tombé le jour du barbecue !!!!) ? Lui aussi a ses contraintes météorologiques.
Les animaux, on ne peut pas les empêcher de piailler, bêler... Même mon chat s'y met !

La seule chose que le voisinage a exigé, bien avant qu'on arrive, c'est qu'un voisin mette un collier à ses chiens car ils aboyaient toute la journée !!!!

Bref, on aura toujours quelque chose à dire car l'environnement dans lequel on vit ne sera jamais satisfaisant à 100 %.
Seulement, il faut savoir faire des concessions.
Nous avons fait notre choix, et proportionnellement, les nuisances campagnardes nous sont bien plus agréables à supporter que celles de la ville...

Je trouve ça dommage que les gens ne veulent pas comprendre... Ils n'ont qu'à aller sur Mars : ils ne seront pas gênés par le voisinage !!!
Avatar de l’utilisateur
nellya
Grappe de parlotte
Messages : 1512
Inscription : lun. 03 juil. 2006 13:39
Localisation : 95 herblay

Re: cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

Message par nellya »

Bonjour
je tombe sur ce post en cherchant des renseignements sur les lois concernant les chants matinaux des coqs.
Contrairement à tout ce qui est dit ici sur le bruit que font les animaux de bassecour à la campagne et là je vous rejoins, mais pour ce que me concerne, c'est l'inverse (je suis en région parisienne).
Je vais peut-être me faire huer par vous tous, mais je reconnais que le chant du coq à 6h du matin, c'est très gênant...
Nous étions pourtant bien ici, seuls les bruits des péniches de temps en temps (nous sommes en bord de seine), des avions (Roissy n'est pas très loin à vol d'oiseaux), et quelques chiens qui aboient de temps en temps y compris le mien que l'on réprimande à chaque fois. Bref rien d'anormal. Mais depuis 1 an, mon plus proche voisin s'est mis en tête d'avoir des animaux de la ferme dont un coq.
Nous allons lui demander de l'enfermer tous les soirs dans le noir, et de lui ouvrir la porte que lorsqu'il ira travailler vers 7h ou 7h30 pour nous laisser dormir un peu plus longtemps. Vous vous êtes peu-être habitués, mais pas nous.
Au revoir
Nelly
Avatar de l’utilisateur
burs
Bourgeon de bavard
Messages : 232
Inscription : lun. 16 juil. 2012 22:34
Région : Bretagne
Localisation : Brest

Re: cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

Message par burs »

Bjr,
Ce qui est difficile en matière de bruit, ce sont les nouveaux bruits auquels nous ne sommes pas habitué.
Pour votre cas en ville c'est le cas des coqs et autres (dindons oies etc...)
Malheureusement si le coq du voisin a un comportement normal; c'est à dire qu'il ne chante qu'au lever et coucher du soleil) sinon si il se met à chanter en plein milieu de nuit ou à tout bout de champ là ça devient un trouble du voisinage: article 1385 du code civil

cordialement.
On ne dit pas : Un potager, mais un copain à Gérard !
Avatar de l’utilisateur
nellya
Grappe de parlotte
Messages : 1512
Inscription : lun. 03 juil. 2006 13:39
Localisation : 95 herblay

Re: cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

Message par nellya »

Effectivement, il chante tout au long de la journée avec des arrêts de temps à autre et c'est vraiment lassant. Entre son coq "chanteur" et ses biquettes qui braillent tout le temps (un peu moins maintenant qu'elles ont vieillies) et pour couronner le tout, des nouveaux voisins qui font des feux et nous enfument nous obligeant à tout fermer alors qu'il fait beau, à rentrer le linge pour ne pas qu'il sente mauvais!!!
Pour les feux, ça devrait s'arranger lorsque le terrain sera nettoyé, mais pour les animaux???
Au revoir
Nelly
Répondre

Revenir à « Au jardin des réglementations »