fil barbelé

[titok]

bonjour, existe t il une reglementation en matière de pose de fil barbelé par les paysans, mon terrain est mitoyen avec un pré à vaches et le paysan a mis du fil barbelé à la limite de nos deux terrains, je trouve cela dangereux pour les enfants que faire

[crysthale]

le fil de fer barbelé est il sur son terrain ou le tien ? s'il est chez lui tu ne peux rien faire à part monter une cloture sur ton terrain
comme dit l'expression, chacun chez soi et les vaches seront bien gardées

[titok]

merci pour ta réponse, les fils barbeles ont ete mis à la limite des deux terrains

[marcotte]

Salut,

A mon avis les risques sont vraiment très faibles si on apprend aux enfants à faire bien attention aux barbelés, à ne pas les approcher.
Et c'est aussi une protection pour tes enfants.

Je pense qu'on est nombreux a avoir été élevé dans un jardin avec des barbelés et les accidents sont plus que raricime.

Sinon il y a la solution du grillage dans ton jardin.

[vin]

Je ne suis pas sur que ce soit légal, de mettre du barbelé en limite de propriété avec une habitation, pourquoi pas une clôture électrique mais j'ai rien trouvé au niveau réglementations.

[crysthale]

par contre si le fil de fer barbelé est monté sur la limite séparative et que cela te pose préjudice, il faut que tu lui demandes de le mettre sur son terrain, seuls les clotures en accord avec les deux parties concernées peut être montées sur la limite séparative, mais attention s'il n'y a pas de bornes, c'est difficile de retrouver la limite sans l'intervention d'un géomètre

[titok]

merci pour vos reponses, les fils barbeles ont ete mis en limite de propriété, le terrain venait juste d'être borné par un géomètre. J'ai cherché une reglementation en matière de fil de fer barbelé mais rien, sauf pour les chevaux, il semblerait qu'une directive europeenne interdise de cloturer leurs prés avec des fils de fer barbelé afin de leur éviter des blessures. mais rien pour les hommes

[tigri]

il doit mettre une clôture en retrait de 50 centimètres sur son terrain, en plus de la première! je sais qu'ici c'est ainsi mais ailleurs? mais je serais toi j'irai voir à la DDE!

[crysthale]

merci pour vos reponses, les fils barbeles ont ete mis en limite de propriété, le terrain venait juste d'être borné par un géomètre. J'ai cherché une reglementation en matière de fil de fer barbelé mais rien, sauf pour les chevaux, il semblerait qu'une directive europeenne interdise de cloturer leurs prés avec des fils de fer barbelé afin de leur éviter des blessures. mais rien pour les hommes

oui mais je ne suis pas persuadée que ton voisin ait le droit de cloturer son terrain sur votre limite séparative sans ton accord, logiquement il aurait du cloturer soit sur sa parcelle soit en accord avec toi, et dans ce dernier cas, c'est à ce moment là qu'on se met d'accord sur la nature des matériaux et dans certains cas sur la répartition du coût ou de la tache de l'opération

ce genre de renseignement tu peux l'obtenir en te rapprochant de la DDE

[vin]

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=209
C'est pas très explicite.

Par contre, j'ai trouvé ça

http://www.juragricole.com/news/archive ... E9s__.html
usage local
Vous n’avez donc aucune distance à respecter sur le plan juridique. Cependant, dans le cas où vous utiliseriez une clôture non hermétique pour parquer le bétail, nous vous conseillons d’implanter cette clôture suffisamment en retrait afin que vos bêtes ne puissent pas paître chez le voisin. Dans le cas contraire, placez vos piquets en limite de votre propriété et fixez vos fils de fer barbelés du côté de votre champ. A la rigueur, dans des cas très particuliers, (par exemple, vous savez que le terrain voisin reçoit chaque été une colonie de vacances), il vous sera conseillé d’éviter le fil barbelé ou, au moins, de le signaler avec des panneaux.
Nicolas Jouan - service juridique de la FDSEA de la Drôme

http://www.syndicat-agricole.com/public ... fldSearch=
L'exploitant doit de plus éviter de nuire à son voisin par la nature de sa clôture, il reste responsable des accidents dont elle serait la cause ainsi la présence d'un barbelé en limite d'un terrain fréquenté par des enfants.
Les textes ne prévoient pas de formalisme spécifique pour les modes de clôture. Ce sont les usages qui ont réglementé les pratiques, suivis ensuite par les Juges.
Ainsi nous retiendrons donc :
Une clôture électrique ne peut être placée juste à la limite de propriété, elle doit être établie à 50 cm de la limite séparative. Si elle est en bordure d'une voie publique, elle doit être signalée par des panneaux.
Quant aux barbelés, ils peuvent être placés à la limite du terrain, mais à condition d'être posés sur la face intérieure des piquets et de constituer une clôture ne permettant pas aux animaux de pouvoir causer des dégâts sur la parcelle voisine.
En général, pour répondre à cette condition : les piquets doivent être distants de 2,50 m à 3 m et porter de 4 à 5 rangs de fil barbelé.
En cas de clôture plus légère, le propriétaire doit alors la placer à 50 cm en retrait de la limite commune pour éviter que ses animaux puissent atteindre les cultures ou plantations sur la parcelle voisine.

http://evegau.free.fr/index.php?2005/12 ... on-terrain:
– Les fils de fer barbelés doivent en principe être placés à 50 cm de la limite de propriété et fixés sur la face intérieure des piquets, afin de ne pas créer de danger pour les voisins.

[capitaine caverne]

bonjour,

je confirme aussi la distance de 50 cm.

[102fleurs]

bonjour, existe t il une reglementation en matière de pose de fil barbelé par les paysans, mon terrain est mitoyen avec un pré à vaches et le paysan a mis du fil barbelé à la limite de nos deux terrains, je trouve cela dangereux pour les enfants que faire

qui est le + dangereux le fil ou les vaches ??? je suis agricultrice et il est obligatoire de parquer ses vaches , sinon c'est un animal qui divague et puni par la loi ....ou vous voulez qu'elle viennent bouffer vos fleurs ?, en + pour nous ; le paturage est obligatoire pour entretenir la nature ...........on ne doit pas affourager dehors.
vous etes à la campagne avec quelques contraintes , autres qu'en ville !!!!
ds les rues c'est aussi dangereux .

[Joseph toto]

bonjour,

D'accord avec 102fleurs. Et avec la recherche qu'a fait Vin.
Lorsque l'on vit à la campagne, on en accepte les contraintes. Une clotûre barbelée n'est pas dangereuse, les enfants le perçoive aussi bien que le fait de ne pas plonger dans un rosier.
Et que dire des haies de piracantas que l'on trouve aussi bien en ville qu'à la campagne et qui sont autrement plus dangereux car on peu marcher sur une épine sèche de 3 à 5 cm qui traverse n'importe quelle chaussure.

[AP54]

D'accord avec 102fleurs et les autres forumeurs qui disent que le barbelé n'est pas dangereux. J'ai le même cas de figure chez moi. Mes enfants, même très jeunes, n'ont jamais eu l'idée de se précipiter sur cette clôture, ni de jouer contre. Cela dit, si le barbelé est en limite de propriété, les vaches vont aller brouter chez Titok. Et tente d'installer ne serait-ce qu'une haie dans ces conditions Le droit agricole est encore un droit souverain en France

[JOPIK29]

D'accord avec 102fleurs et les autres forumeurs qui disent que le barbelé n'est pas dangereux. J'ai le même cas de figure chez moi. Mes enfants, même très jeunes, n'ont jamais eu l'idée de se précipiter sur cette clôture, ni de jouer contre. Cela dit, si le barbelé est en limite de propriété, les vaches vont aller brouter chez Titok. Et tente d'installer ne serait-ce qu'une haie dans ces conditions Le droit agricole est encore un droit souverain en France

Bonjour,

je suis ausi d'accord avec vous .

dabort bien apprendre aux enfants que les fils sont dangereux et qu'ils sont aussi la pour les proteger !! car des génisses ou des vaches suivant la race peuvent faire plus de dégats a mon avis que des fils barbelés ( imaginé un véhicule a une vitesse de 50 KM H contre une vache de 600 KG !!!! oups y a de la casse ) .

Donc bien expliquer aux enfants que ces DANGEREUX .

et sa va le faire .

bon week- End

Jopik

[lebruant]

et pourqoui pas en discuter avec le voisin , des situations comme celle là ne se régleront ou trés mal avec des organismes divers...
et s'entétér , on est alors deux à le faire ...

[xav65]

Et discute le coup avec lui, en general ça s'arrange en douceur. Mais il vaut mieux une cloture en barbelé qu rien du tout, surtout s'il y a des vaches dans le pré.
Sans Paysans le pays va droit au chaos et à la friche

[lefebvrec]

mon voisin a mis du fil de barbelé sur son mur qui donne du coté rue et coté sa cour pour que ma chatte ne passe plus a t il le droit?

[yann.br]

bonsoir

Fil de fer barbelé : le fil de fer barbelé est interdit sauf au sommet des clôtures d’au moins 1,8 mètre de hauteur autour des aires d’entreposage, des usages industriels et des utilités publiques.

Toutefois, pour les exploitations agricoles, il est permis d’utiliser le fil de fer barbelé et de l’installer à une hauteur moindre que 1,8 mètre, pourvu que la clôture ne soit pas située le long d’un terrain résidentiel.

si tu es dans une zone résidentiel, non

[Tangerine]

mon voisin a mis du fil de barbelé sur son mur qui donne du coté rue et coté sa cour pour que ma chatte ne passe plus a t il le droit?

Oui, il peut s'il est propriétaire du mur.
Non, il ne peut pas si le mur est mitoyen.

Pour les distances des barbelés par rapport aux limites des propriétés il faut voir avec la réglementation en vigueur dans sa commune puisque certaines communes demandent 50 cm.