Plantes grimpantes et grillage séparatif

montet · Message par **montet** » mer. 11 avr. 2007 14:39

Bonjour,

j'ai lu que la loi dit :

"Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers. "

Comment interpréter cette disposition avec non pas un mur séparatif mais un simple grillage ? Plus précisément : puis-je planter en bordure de ce grillage des plantes grimpantes de type clématites qui s'y agriperaient ?

Merci pour votre aide

AP54 · Message par **AP54** » mer. 11 avr. 2007 21:56

Bonjour !

Si le grillage t'appartient, tu peux y faire grimper ce que tu veux. Mais tes clématites vont certainement aller regarder de l'autre côté ce qui s'y passe, et là, deux cas de figures : soit ton voisin n'est pas allergique à la chlorophile et tout va bien, soit il est allergique aux plantes et les problèmes vont commencer

montet · Message par **montet** » sam. 14 avr. 2007 8:49

En définitive, je crois que je vais opter pour une solution moins problématique : faire grimper les clématites dans les arbres ou arbustes déjà présents dans le jardin.
Avez-vous des trucs pour les faire grimper le long d'un tronc ?

Natou · Message par **Natou** » sam. 14 avr. 2007 8:52

BOnjour

Le grillage est à qui??

montet · Message par **montet** » dim. 15 avr. 2007 10:44

En fait je n'en ai aucune idée.
C'est un grillage séparatif entre deux terrains, dont le jardin de la maison que je viens d'acheter, mais je ne sais pas depuis combien de temps il est en place, ni qui l'a installé.

Cathie · Message par **Cathie** » dim. 15 avr. 2007 12:17

Apparait-il sur le plan du cadastre ? S'il est de ton côté (à toi donc), l'usage veut qu'il soit 5 cm à l'intérieur de ta propriété. Peux-tu voir un bornage sur le terrain ?

Si tu n'as pas de plan de cadastre, tu peux te le procurer (mairie ou instance départementale).

Cathie

Natou · Message par **Natou** » dim. 15 avr. 2007 13:09

Montet, tu ne t'entends pas bien avec ton voisin??SInon demande lui.

AP54 · Message par **AP54** » dim. 15 avr. 2007 20:34

Cathie a écrit :Apparait-il sur le plan du cadastre ? S'il est de ton côté (à toi donc), l'usage veut qu'il soit 5 cm à l'intérieur de ta propriété. Peux-tu voir un bornage sur le terrain ?

Si tu n'as pas de plan de cadastre, tu peux te le procurer (mairie ou instance départementale).

Cathie

Est-ce que tu sais où je pourrais trouver une référence légale sur cette info ?
Cela dit, les plans cadastraux ne sont pas toujours très vlairs et lisibles

Cathie · Message par **Cathie** » lun. 16 avr. 2007 8:46

Quand on a acheté notre terrain à bâtir sur le plan au 1/200°, on voit clairement la clôture. A toi de consulter les papiers qui t'ont été remis lors de la vente. C'est peut-être écrit sur l'acte notarié (j'en doute, mais ça vaut la peine de le relire).

Les clôtures mitoyennes, ça peut être potentiellement source d'ennui. Un jour, l'autre dit oui, le lendemain, il dit non ou il revend et le nouveau n'est pas d'accord.

Sinon, il faut essayer de trouver le géomètre qui a borné le terrain si cela a été fait.

Tu peux contacter la mairie pour savoir si une révision du cadastre est récente. Ca arrive quand on regroupe des parcelles pour les redécouper ensuite (ce qui est arrivé chez moi).

Cathie

AP54 · Message par **AP54** » lun. 16 avr. 2007 9:04

Je vis en "commune bananière", les élus multiplient les entraves à la consultation de documents pourtant, à ma connaissance publics

Il n'y a rien sur mon acte notarié, le dernier bornage doit dater des années 70... Pour le moment, j'ai des travaux plus préssents mais je pense faire borner l'année prochaine, à ce moment là on changera certainement d'équipe municipale... On devrait retrouver un peu de simplicité

C'est surtout cette histoire de 5 cm en retrait qui m'interpellait.
Merci pour tes infos et bonne journée

Cathie · Message par **Cathie** » lun. 16 avr. 2007 9:18

Si le terrain a été borné dans les années 70, tu dois pouvoir retrouver le géomètre ou son successeur. Il te suffit de le contacter, tu auras l'info s'il peut te la donner.

La mairie ne peut pas t'empêcher de consulter le cadastre. Il existe un cadastre départemental (qui regroupe tous les cadastres). Tu peux y aller librement ou te faire envoyer, moyennant règlement la feuille qui t'intéresse.

Attention, un bornage un un cout (plusieurs centaines d'euros, il me semble).

Les 5 cm, c'est l'usage. On fait ainsi la différence avec une clôture mitoyenne. Dans mon cas, le terrain a été coupé en deux. On a la clôture limitrophe et notre voisin (l'autre partie du terrain) a mis la clôture, 5 cm à l'intérieur de son terrain.

Cathie

AP54 · Message par **AP54** » lun. 16 avr. 2007 11:08

Merci pour les infos

Je vais essayer de me renseigner surle géomètre qui a borné.

Cathie · Message par **Cathie** » lun. 16 avr. 2007 13:21

Si le notaire qui a fait l'acte est dans le quartier, il sera bien placé pour te répondre... Sinon, fais les agences immobilières, si tu es passé par elles.

Il n'y a pas de géomètres à tous les coins de rue.

Cathie

AP54 · Message par **AP54** » mar. 17 avr. 2007 13:41

Je ne pense pas que le notaire pourra me renseigner, il n'avait pas franchement l'air concerné par la maison... En revanche, le bornage fait dans les années 70 a dû l'être suite à un remenbrement donc tout le village a du bénéficier des services de la même personne. Je vais faire une petite enquête

Cathie · Message par **Cathie** » mar. 17 avr. 2007 15:38

Si c'est le même qui a tout fait, ça sera plus simple....

Cathie

Mirabelle54 · Message par **Mirabelle54** » mar. 15 mai 2007 11:01

AP54 a écrit :Je vis en "commune bananière", les élus multiplient les entraves à la consultation de documents pourtant, à ma connaissance publics Il n'y a rien sur mon acte notarié, le dernier bornage doit dater des années 70...

... c'est ce qui fait le charme de nos petits villages !

AP54 · Message par **AP54** » mar. 15 mai 2007 12:43

Tout est relatif

AmarylliS · Message par **AmarylliS** » jeu. 24 mai 2007 18:46

Ca fait 3 fois en 5 ans que je palisse du lierre sur une longueur de 2 m sur mon grillage de séparation et j'étais étonnée qu'il n'arrivait pas à pousser en hauteur

...

Eh bien, j'ai fait un petit test et mis des attaches sur les branches (ainsi le lierre ne pouvait pas tomber tout seul

).

Et là, seules 2 attaches sont restées sur le grillage avec un morceau tout séché... Cela a confirmé mes soupçons : mon voisin l'arrache sans même nous demander quoique ce soit

Bientôt, je mettrais donc des canisses, na !

Ambre Solaire · Message par **Ambre Solaire** » ven. 25 mai 2007 8:52

Amaryllis a écrit :Ca fait 3 fois en 5 ans que je palisse du lierre sur une longueur de 2 m sur mon grillage de séparation et j'étais étonnée qu'il n'arrivait pas à pousser en hauteur ...

Eh bien, j'ai fait un petit test et mis des attaches sur les branches (ainsi le lierre ne pouvait pas tomber tout seul ).

Et là, seules 2 attaches sont restées sur le grillage avec un morceau tout séché... Cela a confirmé mes soupçons : mon voisin l'arrache sans même nous demander quoique ce soit

Bientôt, je mettrais donc des canisses, na !

Comme ils sont chouettes les voisins hein????? Je connais...

AmarylliS · Message par **AmarylliS** » dim. 27 mai 2007 19:03

En plus, de part la configuration de mon terrain.... j'en ai 5 de voisins (alors que précédemment je n'en avais aucun) !!!

Mais je n'ai pas trop à me plaindre... enfin, jusqu'à présent... pourvu que ça dure !!!.