Abatage et élagage de noisetier en août !

[tefb]

Bonjour, ou bonsoir.

Je résume ma situation : Je suis locataire d'une maison en bord de route, avec un terrain (clôturé par l'ancien locataire) dont la clôture se situe à 20cm à l'intérieur de la propriété. L'ancien locataire avait fait en sorte de pouvoir aller dans le champ cultivé d'à côté, pour desheber le long de son grillage.

En bout de la propriété, il y a un noisetier de plus de 30 ans (qui devait servir de repère de limite de champ au cultivateur) qui dépasse et sort du grillage.
Le champ a été vendu en juillet. Le nouveau propriétaire voulant construire une maison, s'est permis, le 4 août 2007, de couper les souches qui dépassaient du grillage de 15 cm et les branches dans le sens du grillage. Il n'a pas tenu compte de l'arbre ni des fruits (noisettes de 2 à 3 cm, 10kg l'an passé, sans conter celles qui ont été prises par les passants). Il a traité la limite de grillage, et tout son champ avec un pesticide si puissant que 15 jours après, le bois des branches coupées était sec.

Je voudrais savoir quoi faire . Mon propriétaire dit que c'est dommage pour le noisetier. C'est tout. Je pense qu'il faudrait remettre la clôture aux normes, mais c'est un gros chantier. Je voudrais aussi connaître la législation, car je crois que le noisetier est considéré comme arbuste et donc n'a pas le même statut que pour un arbre.

Merci d'avance pour vos réponses

[AP54]

Bonsoir,
Si tu es locataire, je ne suis pas sûre que tu puisses faire grand chose. Cela dit, le voisin n'a absolument pas le droit de couper les brancjhes, même si elles dépassent chez lui, d'un arbre qui est chez toi (devant un tribunal, il aura tort). La règlementation, c'est : un arbre de plus de 2 mètres doit être planté à 2 mètres de la limite de propriété, moins de 2 mètres, c'est 50cm. On peut faire valoir la "prescription trentenaire" pour tenter de sauver un arbre qui ne respecte pas ces limites. Il faut prouver que cet arbre a dépassé les deux mètres de haut depuis plus de 30 ans. Et comme les arbres ne parlent pas, c'est à l'appréciation des juges
Bon courage pour la suite.

[tefb]

Pour le moment, je ne peux rien faire, même pas retailler les branches correctement, si je dois prouver la boucherie du voisin. Ce qui m'inquiète, c'est que je pense que l'arbre doit souffrir de cette coupe. Après, comme tu le dis, je ne suis que locataire. Il n'y a que mon propriétaire qui pourrait porter plainte, mais en ce moment il à d'autres choses à s'occuper.
merci pour tes conseils, et encouragements

[Marcus]

Mettre une clôture a 20 cm a l'intérieur peut être une erreur car lors de la vente du terrain adjacent il y a souvent un nouveau bornage et la clôture peut devenir de fait la nouvelle limite entre les terrains.

De plus si le propriétaire ne s'y oppose pas, en tant que locataire il n'y a pas grand chose a faire.

[tefb]

Bein le truc, c'est qu'on a choisi de louer cette maison, parcequ'il y avait un jardin et des arbres... (notament un "céanotus", merci auJardin.info)

Maintenant à ce compte il va faloir carrément couper le noisetier, vu qu'il est en bout de terrain, à 50 cm de la vraie limite de terrain. Il fait + de 2m de haut. Et puis si le voisin, l'exige, on va devoir couper le mimosa de 3 m de haut à 50 cm de la clôture... d'ailleur c'est à partir du tronc, ou à partir du centre du tronc que l'on calcul la distance ? parcequ'un arbre grandit. C'est à en devenir dingue de voir des arbres qui ont un si bon rendement, être obligé de les couper parce qu'un nouvel arriviste se permet de marquer son territoir ! (pour info, il a débroussaillé une cloture en pierres sèches, à l'autre bout, juste de son côté...) et s'il décide de construire sa maison trop près des arbres... c'est encore eux qui vont trinquer...

Enfin... j'espère pouvoir trouver une solution. Parce que là, dans le cartier, personne n'a apprécié sa démarche.

[AP54]

Marcus a raison, les géomètres ne sont pas du genre à se casser la tête pour retrouver les bornes quand ils voient une clôture et en voulant être honnête, tu te fais rouler Que tu sois locataire ou propriétaire, personne n'a le droit d'entrer chez toi pour couper tes branches ou un arbre, s'il veut les faire couper, il n'a qu'à aller en justice... Ton noisetier est un arbre qui peut être recéper très fortement sans problème. Si demain tu le coupes à ras du sol il repartira. Pas de souci pour lui. Pour le reste, n'hésite pas à t'imposer et même à porter plainte (une simple main courante prouvera à ton charmant voisin que tu n'as pas l'intention de le laisser faire n'importe quoi).
J'ai un voisin charmant comme le tien... Je te souhaite de trouver rapidement le moyen de le calmer.

[shenandoah]

Les arbres qui dépassent donnent souvent des litiges entre voisins, ce qui est agréable chez l'un donne de l'ombre ou des feuilles mortes à l'autre ...

http://plantencyclo.free.fr/sp/nmauric_ ... tation.htm
1. tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.

En tant que locataire tu ne peux pas faire grand chose et si ton nouveau voisin asperge son terrain de tue-tout, le vent risque d'emporter des gouttes et le malheureux noisetier ne va pas faire long feu.

[pplion]

Salut tefb, salut à tous,


A mon humble avis, il est préférable de t'entendre à l'amiable avec ton voisin au sujet des branches de ton noisetier.
As-tu déjà essayer de lui en parler...après tu avises
Ce n'est peut-être pas un abruti, au front et à la vue basse...
pplion

[tefb]

Merci à tous pour vos réponses.

En fait, pour le moment, mon"charmant" voisin n'est pas revenu depuis début août... Peut être ne sait-il même pas que c'était un noisetier... (y'avait quand même les fruits verts...) merci pour les infos sur le code civil. Pour ce qui est de refaire la clôture, je vais en discuter avec mon propriétaire quand il aura le temps. Il s'agirait de protéger les autres plantations. Pour le moment, mon arbre a l'air de bien aller... il donne plein de fruits de tous les autres côtés. Merci pour vos conseils de sagesse... j'ai bien peur de m'emporter... Vu mon caractère, il va falloir me tempérer !

[surfamand]

Bonjour,

je crois que votre cas pose deux questions distinctes :

-celle de savoir si votre nouveau voisin a le droit de couper les branches ou souches qui proviennent de votre arbre et qui dépassent sur son fonds

- et celle de l'épandage d'herbicide qui risque d'entrainer le dépérissement de votre arbre.


sur la première question :
en application des articles 544 et 545 du Code civil, le propriétaire a un droit exclusif sur son bien. cela signifie qu'il peut faire sanctionner en justice tout empiètement sur son fonds. l'empiètement est constitué dès lors qu'une construction qui se trouve sur un fonds "dépasse" sur le fonds voisin. le propriétaire peut se défendre contre tout empiètement, même minime et la sanction applicable est la démolition de l'ouvrage.

La cour de cassation a jugé récemment que l'empiètement pouvait être végétal (en l'espèce, il s'agissait d'un arbre situé sur un fonds et dont les branches s'étendaient sur le fonds du voisin) et que le propriétaire pouvait exiger que lesdites branches soient coupées et ce, même si cette coupe risquait d'entrainer le dépérissement de l'arbre (cassation, 3ème chambre civile 18 octobre 2006). la défense du droit de propriété contre un empiètement ne pouvant dégénérer en abus (cassation 3ème chambre civile 7 juin 1990), il importe peu que la coupe des souches de votre arbre provoque le dépérissement de ces derniers du moment que celle-ci se trouvaient sur le fonds de votre voisin.

sur la seconde question :

deux fondements peuvent être envisagés :
l'abus du droit de propriété : il suppose d'une part que votre voisin soit bien propriétaire de son fonds et d'autre part la preuve d'une intention de nuire de la part de votre voisin. l'épandage d'herbicide doit à la fois vous être nuisible mais également être inutile à votre voisin (ce qui ne semble pas être le cas). ce fondement ne semble pas adapté à votre cas.

- les troubles anormaux du voisinage :
en premier lieu, il convient de préciser qu'en qualité de locataire, vous pouvez tout à fait vous prévaloir de cette théorie à l'encontre de votre voisin et ce, que ce dernier soit propriétaire ou locataire de son fonds. toutefois, il vous faudra prouver l'existence d'un trouble anormal. un trouble est anormal lorsqu'il est grave et continu. la gravité s'apprécie en fonction des circonstances de fait et de lieu (zone rurale ou zone urbaine par exemple) et la continuité s'apprécie au regard de la continuité ou de la répétition du trouble. si un trouble anormal est retenu, vous pourrez obtenir sa cessation et éventuellement des dommages-intérêts en réparation de votre préjudice (la perte de l'arbre et de ses fruits).

J'espère que ce message pourra vous être utile.
Moi-même j'aurais une question sur le point de savoir à qui doit incomber du locataire ou du bailleur l'élagage des grands arbres. j'ai bien peur qu'en application du décret du 26 aout 1987, celui-ci me revienne, mais il s'agit d'un sapin qui est presque aussi grand qu'un immeuble de deux étages et qui n'a apparemment jamais été entretenu.

merci d'avance.

[tefb]

Merci Surfamand,

En ce qui me concerne, je n'ai toujours pas eu de contact direct ni avec mon nouveau voisin, ni avec mon propriétaire...
Donc rien n'a avancé.
Ce qui me déplait, c'est surtout qu'il ai coupé en pleine sève un arbre qui donne des fruits. Sachant que tout fruit tombé sur son terrain lui appartien, je trouve ça con c'est tout. De plus, il a coupé des souches de l'arbre en croyant qu'il était sur son terrain. C'est l'histoire de 20 cm de souche (qui ne le génait en rien) en bordure d'un terrain immence ! Son terrain est cuit. Pret à être charcuté par une pelleteuse qui lui construira sa maison l'an prochain ! D'ici là l'herbe aura repoussé de toutes façon. En arret maladie, je ne peux pas m'occuper du jardinage, mais s'il le fallait, je le ferais le bornage !

En ce qui te concerne, pose toi d'abord des questions. Est ce que ce sapin est dangereux pour ta maison ? est ce qu'il te fera de l'ombre l'été, est ce qu'il fait des pommes de pin dont tu peu récupérer la graine pour ta consomation personnelle ? est il chez toi ou chez ton voisin ? si tu veux le couper, autant le faire en novembre.

aller bon courage

[surfamand]

pour ce qui est de la souche de ton arbre, ton voisin avait tout à fait le droit de la couper même si elle ne le gênait en rien, c'est bête mais c'est comme ça, du moment qu'il y a empiètement.

Dans mon cas, je ne suis que locataire d'un appartement en région parisienne avec un jardin ridiculement petit mais avec un gros sapin dessus qui fait à peu près deux étages de haut et quelques voisins m'ont fait la réflexion que certaines branches commençaient à atteindre leur fenêtre. j'ai bien peur que le jour venu, mon propriétaire me dise que c'est à moi de prendre en charge l'élagage du sapin. de plus, je ne suis installée que depuis un an. ça me ferait mal d'avoir à l'entretenir alors apparemment il ne l'a jamais été.

j'espère que ta situation va s'améliorer.

[surfamand]

rectification comme me l'a fait remarquer un autre membre de ce forum, ton voisin ne peut que demander en justice la coupe de la souche qui empiète sur ton fonds et ne peut le faire lui-même.

personne n'est infaillible ... mais on fait ce que l'on peut